M. Askari : Il y a un certain nombre d'années, le Conseil du Trésor a créé l'architecture d'harmonisation de programmes qui le détermine à cette fin, à savoir, pour aider le ministère à mieux moduler leurs efforts en examinant le rendement des différents programmes et en ayant des objectifs précis et les critères de rendement qu'il faut pour faire un suivi sur la qualité des services et le budget alloué aux programmes.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente décision, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission concernant l'interaction entre l'ERCC et les points de contact des États membres, ainsi que les procédures opérationnelles applicables pour les réactions aux catastrophes survenant dans ou en-dehors de l'Union; les composantes du CECIS et l'organisation de la mise en commun des informations par l'intermédiaire du CECIS; les procédures de déploiement des équipes d'experts; le recensement des modules, des autres capacités de réaction et des experts; les exigences opérationnelles applicables au ...[+++] fonctionnement et à l'interopérabilité des modules; les objectifs en termes de capacités, les exigences de qualité et d'interopérabilité et la procédure de certification et d'enregistrement nécessaire au fonctionnement de l'EERC, ainsi que les modalités financières; le recensement des déficits de l'EERC et les moyens d'y remédier; l'organisation du programme de formation, du cadre d'exercice et du programme fondé sur les enseignements tirés; et l'organisation du soutien au transport des secours.

Condition féminine Canada offre, depuis le début des années 2000, des modules de formation sur l'analyse sexospécifique, qui portent sur les évaluations préliminaires des impacts, les résultats désirables, les besoins en recherche d'appoint, la logistique des consultations requises, l'élaboration et la présentation d'options de politiques, les stratégies de communications, la conception des programmes en fonction des options, la prestation des programmes, et l'évaluation de ces programmes.

La proportion du programme statistique à laquelle la Suisse est réputée participer est définie comme le ratio obtenu en divisant l'estimation, faite par Eurostat, du total des crédits affectés, en vertu de l'article 29 02 01 ou de l'article qui lui succédera dans le budget de l'Union européenne, aux modules du programme statistique annuel de la Commission auquel participe la Suisse, par le total des crédits affectés à l'article 29 02 01 ou à l'article qui lui succédera.

Nous avons fusionné ces programmes préparatoires. Ainsi, au lieu d'avoir un programme préparatoire pour la toxicomanie et un autre, essentiellement identique, pour la prévention de la violence, tous les délinquants suivent le même programme préparatoire à l'évaluation initiale, et, lorsqu'ils passent aux programmes plus modernes d'intensité élevée, comme les programmes de prévention de la violence ou ceux pour toxicomanes, ils sont prêts à les suivre parce que les modules d'apprentissage préparatoires de base leur ont déjà été enseign ...[+++]és.

On a des statistiques disponibles en ce moment sur les inscriptions dans les différents programmes, que ce soit les programmes de base, les programmes d'immersion, mais on en sait très peu en fait sur les facteurs qui modulent l'évolution des inscriptions.