2 bis. Dans le cas d'une variété consistant en un organisme génétiquement modifié au sens de l'article 2, points 1 et 2, de la directive 2001/18/CE, il est procédé à une évaluation spécifique des risques, essentiellement pour la santé humaine et l'environnement, ainsi qu'à un étiquetage approprié informant l'acheteur qu'il s'agit de matériels génétiquement modifié et précisant l'objectif de la modification génétique.
2a. In the case of a genetically modified variety, within the meaning of Article 2(1) and (2) of Directive 2001/18/EC, a special risk assessment shall take place, chiefly regarding human health and the environment, it must be appropriately labelled so that the purchaser is informed that genetically modified material is being supplied and the purpose of genetic modification must be mentioned.