b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimi ...[+++]nation des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

Les déchets qui sont soumis aux opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» ou «injection en profondeur» énumérées à l'annexe II, partie A, de la directive 75/442/CEE sont déclarés en tant que rejets dans le sol uniquement par l'exploitant de l'établissement qui est à l'origine du déchet.

les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimina ...[+++]tion des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.).

Au Bloc québécois, il nous apparaît tout à fait normal et légitime que le Québec applique sa propre législation au milieu marin, puisque le Québec assume, depuis déjà 15 ans, ses responsabilités législatives au milieu terrestre bordant le fjord du Saguenay et à une grande partie de l'estuaire du Saint-Laurent.

L'avantage net d'un système en milieu terrestre est qu'il évite les interactions entre le milieu d'élevage et l'environnement marin, ce qui réduit considérablement les risques pour le poisson d'élevage et le poisson sauvage, et facilite le contrôle et la capture d'alluvions riches en éléments nutritifs, plutôt que de surcharger l'écosystème de déchets.