La majorité des producteurs de coton des deux principaux États membres producteurs font partie d'organisations de producteurs, dotées d'un rôle de coordination et de gestion.

Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses en vigueur à partir du 1er novembre 2001 , les Etats Membres producteurs d'huile d'olive pourront réserver, dans certaines limites à fixer par la Commission en conformité avec la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE, une part des aides, le cas échéant prévues pour les producteurs d'huile d'olive et d'olives de table , afin d'assurer le financement communautaire des programmes d'activités établi par les organisations ...[+++] de producteurs, leurs unions ou par des organisations interprofessionnelles reconnues dans les domaines suivants:

- (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier Mme le rapporteur pour avoir traité ce sujet hautement complexe, où les État membres producteurs et non producteurs émettent de sérieuses réserves à l'égard des propositions de la Commission.

= un large accord existe sur la nécessité d'élaborer un régime assurant une transparence et une efficacité de gestion accrues ainsi qu'une amélioration des instruments de contrôle ; = des divergences existent entre les Etats membres producteurs et la Commission ainsi que certains Etats membres non producteurs sur l'analyse concernant les perspectives de la production et des débouchés faite par celle-ci ; = par conséquent, des divergences persistent tant sur l'étendue de la réforme que sur la nature des mesures spécifiques à adopte ...[+++]r, ainsi que sur les conséquences budgétaires qu'il faut prévoir ; -a constaté que la Commission compte examiner les observations des délégations avec toute l'attention nécessaire dans le cadre de l'élaboration de ses futures propositions ; -a noté que le Parlement européen doit encore se prononcer sur la note de la Commission ; -a invité la Commission à lui présenter ses propositions formelles dès qu'elle disposera de tous les éléments d'appréciation nécessaires.

- Une compensation pour les producteurs sous forme d'une aide à l'hectare dont les montants seront déterminés sur la base de la moyenne des rendements agronomiques constatés dans les Etats membres ; ces rendements moyens par Etat membre sont fixés comme suit (en tonnes/ha) : (t/ha) Espagne - 6,35 France : Guyane - 7,51 France métropolitaine - 5,49 Grèce - 7,48 Italie - 6,04 Portugal - 6,05 - L'instauration d'une superficie de base pour chaque Etat membre producteur - et d'une superficie de base spécifique pour la Guyane française - au lieu de la superficie maximale garantie au niveau communautaire telle qu'initialement proposée par la C ...[+++]ommission.

QMG révisée et répartition entre les Etats membres producteurs La QMG devrait être répartie entre les deux Etats membres producteurs, en fonction de leur production moyenne au cours de la dernière période de trois années consécutives où les conditions climatiques peuvent être considérées comme ayant été normales, c'est-à-dire les années 1990/91 et 1992/93.