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EUIPO
Marque
Marque communautaire
Marque d'homologation
Marque d'homologation CEE
Marque d'homologation de type
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Marque de l'Union européenne
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Marque de service
Marque de sécurité
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OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Translation of "marque d homologation CEE " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marque d'homologation | marque de garantie | marque de sécurité

certification mark
commerce | normalisation
commerce | normalisation


marque d'homologation de type

type-approval mark
Sécurité (Véhicules automobiles et bicyclettes)
Safety Equipment (Motor Vehicles and Bicycles)


marque d'homologation

certification mark
Commerce extérieur | Normalisation industrielle | Transport de marchandises
Foreign Trade | Industrial Standardization | Transport of Goods


marque d'homologation CEE

EEC type-approval mark
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT


marque d'homologation de type

type-approval mark
IATE - Land transport
IATE - Land transport


marque d'homologation

approval mark
IATE - Land transport
IATE - Land transport


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle | NT1 droit des marques | NT1 marque commerciale | NT1 marque de l'UE | NT1 marque déposée | RT dén
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property | NT1 brand name | NT1 EU trade mark | NT1 registered trademark | NT1 trademark law | RT labelling [2031] |


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 marque | BT2 propriété industrielle | BT3 propriété intellectuelle | RT marquage CE de conformité [6411] | Office de l'Union européenne pour la propriété
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 trademark | BT2 industrial property | BT3 intellectual property | RT EC conformity marking [6411] | European Union Intellectual Property Office [1006]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 organisme de l'UE | RT marque de l'UE [6416]
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU office or agency | RT EU trade mark [6416]


assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque

assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation visée à l’article 13 constate que des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d’enregistrement ou des cartes tachygraphiques portant la marque d’homologation qu’il a attribuée ne sont pas conformes au modèle qu’il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au modèle homologué soit assurée.

1. If a Member State which has granted type-approval as provided for in Article 13 finds that any vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards bearing the type-approval mark issued by it do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.


5. Les composants et entités techniques distinctes qui possèdent une marque de réception CE par type en cours de validité sont acceptés, même lorsqu'ils sont installés au lieu de composants et d'entités techniques distinctes qui doivent porter une marque d'homologation CEE dans le cadre des mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009 définissant des exigences dans les domaines visés par les règlements CEE-ONU.

5. Components and separate technical units which have a valid EC type-approval mark shall be accepted even in cases where they are applied instead of components and separate technical units that are required to bear an ECE type-approval mark in the context of measures implementing Regulation (EC) No 661/2009 setting out requirements in areas covered by UNECE regulations.


de systèmes d'un véhicule lorsque des composants et des entités techniques distinctes portant une marque de réception CE par type sont installés au lieu de composants et d'entités techniques distinctes portant une marque d'homologation CEE dans le cadre de mesures d'application du règlement (CE) no 661/2009 fixant des exigences dans les domaines visés par les règlements CEE-ONU,

of vehicle systems in cases where components and separate technical units bearing an EC type-approval mark are applied instead of an ECE type-approval mark in the context of measures implementing Regulation (EC) No 661/2009 setting out requirements in areas covered by UNECE regulations,


1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation UE visée à l'article 8 constate que des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d'enregistrement ou des cartes tachygraphiques portant la marque d'homologation UE qu'il a attribuée ne sont pas conformes au modèle qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au modèle homologué soit assurée.

1. If a Member State which has granted EU type-approval as provided for in Article 8 finds that any vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards bearing the EU type-approval mark issued by it do not conform to the prototype which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved prototype.


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1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.


1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CE par type de composant constate que plusieurs dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur portant la même marque d'homologation CE par type de composant ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication avec le type homologué soit assurée.

1. If the Member State which has granted EC component type-approval finds that a number of roll-over protection structures and their tractor attachments bearing the same EC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.


Tout échantillon doit porter, de façon indélébile et nettement lisible, la marque de fabrique ou la dénomination commerciale et l’indication du type et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation CE.

Each sample must be clearly and indelibly marked with the trade name or mark and an indication of the type and include a space that is large enough for the EC component type-approval mark.


Une marque d’homologation CE telle que décrite à la partie 3 de l’annexe I du présent règlement est apposée sur tout composant ou système de climatisation conforme au type pour lequel l’homologation CE a été accordée, en application de la présente directive.

Every leak component or air-conditioning system conforming to a type in respect of which EC component type-approval has been granted pursuant to this Regulation shall bear an EC component type-approval mark set out in Part 3 of Annex I.


Les exemplaires d'un type de rétroviseur ou de dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur présentés à l'homologation CE doivent porter, bien visiblement et de manière indélébile, la marque de fabrique ou le nom commercial du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour l'apposition de la marque d'homologation CE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice 1, point 1.2.1.2, de la présente annexe.

Specimens of a type of mirror or device for indirect vision other than a mirror submitted for EC component type-approval must bear the applicant's clearly visible and indelible trade mark or name and must allow sufficient space for the inscription of the EC component type-approval mark; this space must be indicated in the diagrams referred to in point 1.2.1.2 of Appendix 1 to this Annex.


1.1 La marque d'homologation CE est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre "e" suivie d'un numéro ou de lettres distinctifs de l'État membre ayant délivré l'homologation (1 pour la République fédérale d'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 9 pour l'Espagne, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 21 pour le Portugal, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande) et d'un numéro d'homologation placé à prox ...[+++]

1.1. The EC component type-approval mark shall consist of a rectangle surrounding the lower case letter "e" followed by the distinguishing number of the Member State which has granted the component type-approval: 1 for Germany, 2 for France, 3 for Italy, 4 for the Netherlands, 5 for Sweden, 6 for Belgium, 9 for Spain, 11 for the United Kingdom, 12 for Austria, 13 for Luxembourg, 17 for Finland, 18 for Denmark, 21 for Portugal, 23 for Greece, 24 for Ireland.




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marque d homologation CEE

Date index:2022-07-31 -

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