f) à un endroit autre qu’un aérodrome, de placer sciemment une balise, une marque, un feu ou un signal susceptibles de faire croire à la présence d’un aérodrome;

Il y a un déficit marqué de données disponibles sur les aspects sécuritaires (les données sur les infractions pénales ne sont pas ventilées par catégories d’armes à feu, la distinction entre les armes à feu légales et illégales utilisées dans des infractions pénales est partielle, les données sur la production d’armes à feu civiles selon les États membres sont tronquées etc.) et les données disponibles sur la structure du marché des armes à feu civiles (production, importation et exportation d’armes à feu civiles, nombre de salariés et chiffre d’affaires des entreprises du secteur etc.) sont de piètre qualité.

Cela peut aussi entraver le fonctionnement du marché intérieur, puisque les marques risquent de ne pas être reconnues dans tous les États membres.Il convient de réaliser une analyse préliminaire approfondie des pièces d’armes à feu réglementées et marquées dans les différents États membres et de se pencher à l’échelon de l’Union sur les écarts entre la définition des «parties essentielles» figurant dans la directive sur les armes à feu et celle des «pièces et éléments» réglementés par le protocole relatif aux armes à feu, afin d’évaluer la nécessité de mo ...[+++]difier les définitions de la directive.

Quant au marquage des armes à feu, je sais qu'il y a des gens qui se préoccupent de ses effets sur la valeur d'une arme à feu, surtout si on la marque après coup—autrement dit, lorsqu'il n'y a pas de marque visible sur l'arme à feu.

Le feu vert de la Commission est soumis au respect de cet accord, à la vente de la marque de bourbon 'Four Roses' à un tiers et à la dissociation entre la distribution de la marque de rhum 'Captain Morgan' en Islande et la distribution des autres marques Diageo sur ce marché.

Toute arme à feu et lot de munitions doivent être marqués lors de la fabrication.