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Adhérences
Brides
Congénitales épiploïques anormales
Du cæcum et du côlon
Héritier institué
Incomplète
Insuffisante
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universel résiduaire
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire à vie
Péritonéales

Translation of "légataire universel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
légataire universel | légataire universelle

universal legatee | universal devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


légataire universel

universal devisee | universal legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire universel résiduaire

residuary legatee by general title [ residuary legatee by universal title ]
Droit successoral (droit civil)
Law of Succession (civil law)


légataire universel

universal devisee
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Estates (common law) | PAJLO


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


légataire à vie | légataire universel de biens réels et personnels en viager

devisee for life
IATE - LAW
IATE - LAW


héritier institué [ légataire universel ]

testamentary heir [ appointed heir ]
Droit successoral (droit civil)
Law of Succession (civil law)


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


Adhérences [brides] congénitales:épiploïques anormales | péritonéales | Malrotation du côlon Membrane de Jackson Mésentère universel Rotation:absente | incomplète | insuffisante | du cæcum et du côlon

Congenital adhesions [bands]:omental, anomalous | peritoneal | Jackson's membrane Malrotation of colon Rotation:failure of | incomplete | insufficient | of caecum and colon | Universal mesentery
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Q43.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Q43.3
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet acte désigne la Communauté européenne comme légataire universelle de la CECA", a déclaré Romano Prodi, président de la Commission qui, en compagnie du vice-président responsable des transports et de l'énergie, Loyola de Palacio, le commissaire responsable de la recherche Philippe Busquin, le commissaire au budget Michaele Schreyer et Pedro Solbes, commissaire responsable des affaires économiques et monétaires, a proposé ce plan légal aux représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au Conseil.

This act establishes the European Community`s universal succession to the ECSC", said Commission President Romano Prodi, who proposed this legal package together with Vice-President for Transport and Energy Loyola de Palacio, Research Commissioner Philippe Busquin, Budget Commissioner Michaele Schreyer and Pedro Solbes, Commissioner responsible for economic and monetary affairs, to the representatives of the governments of the Member States of the Eurpean Coal and Steel Community and to the Council.


Pierre Michaud allègue qu'en sa qualité de légataire universel de son grand-oncle, il est également propriétaire des faits qui entourent la vie de cet homme et qu'il peut en disposer à sa guise.

It is the first time that this section has been used before the courts. Pierre Michaud also claims that, in his capacity as his great-uncle's universal legatee, he has ownership of the facts surrounding the life of that man, and that he can dispose of them as he pleases.




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légataire universel

Date index:2022-04-22 -

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