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Bénéficiaire testamentaire
Co-légataire
Colégataire
Héritier
Légataire
Légataire conjoint
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier
Légataire immobilier du reliquat
Légataire immobilière
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire substitué
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent

Translation of "légataire substitué " (French → English) :

légataire substitué

substituted devisee | substituted legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire substitué

substituted devisee
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Estates (common law) | PAJLO


légataire substitué

substituted devisee | substituted legatee
droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire [ légataire immobilier | légataire immobilière | bénéficiaire testamentaire | héritier ]

devisee
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law)
Property Law (common law) | Law of Estates (common law)


co-légataire [ colégataire | légataire conjoint ]

co-legatee [ colegatee | joint legatee ]
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)


Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence




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légataire substitué

Date index:2022-05-10 -

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