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Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Bail à loyer proportionnel
Clause de règle proportionnelle
Loyer proportionnel
Modèle aléatoire proportionnel
Modèle de Cox
Modèle de régression de Cox
Modèle de régression à effet proportionnel
Modèle de vraisemblance partielle
Modèle des risques proportionnels
Modèle à taux de défaillance proportionnels
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
Règle proportionnelle
Règle proportionnelle de capitaux
Règle proportionnelle de valeur
Réduction proportionnelle du loyer
Saisie en cas de non-paiement de loyer
Saisie en cas de non-paiement du loyer
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer
Saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente
Saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

Translation of "loyer proportionnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bail à loyer proportionnel

percentage lease
IATE - LAW
IATE - LAW


loyer proportionnel

percentage rent
IATE - LAW
IATE - LAW


loyer proportionnel

percentage rent
commerce > immobilier
commerce > immobilier


loyer proportionnel

percentage rent
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


bail à loyer proportionnel

percentage lease
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


réduction proportionnelle du loyer

proportinal reduction of the rent
Finances, impôts et douanes | Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

distress for rent
IATE - LAW
IATE - LAW


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]

co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]
Documents juridiques | Droit des contrats (common law)
Insurance Law


modèle de régression à effet proportionnel | modèle des risques proportionnels | modèle de régression de Cox | modèle de Cox | modèle aléatoire proportionnel | modèle de vraisemblance partielle | modèle à taux de défaillance proportionnels

proportional hazards model | PHM | Cox regression model | Cox model | PH model
statistique > théorie de l'estimation
statistique > théorie de l'estimation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Si, dans le cas du bail visé à l’alinéa (1)b), un condominium est situé sur les terres domaniales louées, le loyer afférent à chaque unité condominiale est fixé proportionnellement à la part des dépenses communes qui est attribuée à cette unité.

(2) In respect of a lease referred to in paragraph (1)(b), where there is a condominium on the leased public lands, the rental rate for each condominium unit shall be in proportion to the unit’s share of common expenses.


(2) Si, dans le cas du bail visé au paragraphe (1), un condominium est situé sur les terres domaniales louées, le loyer afférent à chaque unité condominiale est fixé proportionnellement à la part des dépenses communes qui est attribuée à cette unité.

(2) In respect of a lease referred to in subsection (1), where there is a condominium on the leased public lands, the rental rate for each condominium unit shall be in proportion to the unit’s share of common expenses.


Le loyer contractuel est donc inversement proportionnel à la valeur marchande de l'intérêt à bail.

There is, therefore, an inverse relationship between the lease rents and the market value of the tenant's leasehold interest.


Si l'on divise 110 millions de dollars par cinq, on se rend compte que cela représente très peu si on veut offrir aux gens un loyer proportionnel à leurs revenus.

Dividing $110 million by five doesn't give you a lot of housing dollars if you're putting people in rent geared to income accommodation.


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3.5. En cas de contrat de crédit-bail ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période de l'opération éligible.

3.5. In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible operation.


M. Maurice Vellacott: En d'autres termes, l'individu ou les individus toucheraient leur part proportionnelle de l'argent en provenance de loyers ou de redevances perçus; ils toucheraient une part proportionnelle sur la base de M. Paul Salembier: Oui.

Mr. Maurice Vellacott: So that is to say that this individual or individuals would get their proportionate share of that either lease money or royalty moneys; they would get a proportionate share based on Mr. Paul Salembier: Yes.


En cas de contrats de leasing ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période du projet éligible.

In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible project.


En cas de contrats de leasing ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période du projet éligible.

In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible project.


3.5. En cas de contrat de crédit-bail ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période de l'opération éligible.

3.5. In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible operation.


3.5. En cas de contrat de crédit-bail ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période de l'opération éligible.

3.5. In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible operation.




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loyer proportionnel

Date index:2023-07-09 -

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