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Jeu de hasard
Jeu de loterie sportive
Jeu de pari sportif par reports
LLP
Loterie
Loteries et paris
OLLP
Pari
Pari mutuel
Pari standard
Tombola
Traité CECA
Traité de Paris

Translation of "loteries et paris " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
loteries et paris

lotteries and gambling
IATE - Accounting
IATE - Accounting


jeu de hasard [ loterie | pari | pari mutuel | tombola ]

game of chance [ bingo | lottery | tombola ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2826 vie sociale | BT1 jeux | BT2 loisir
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2826 social affairs | BT1 gaming | BT2 leisure


Ordonnance du 27 mai 1924 relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels [ OLLP ]

Ordinance of 27 May 1924 to the Federal Act on Lotteries and Commercial Gambling [ LottO ]
Force publique (Administration publique et privée) | Généralités (Finances, impôts et douanes) | Loteries (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit) | Généralités (Sports - divertissements - loisirs) | Jeux de société (Sports - d
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence | Sports, entertainments and leisure


jeu de loterie sportive (parlay) [ jeu de pari sportif par reports ]

sports lottery parlay game
Jeux de hasard | Loteries
Games of Chance | Lotteries


Loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels [ LLP ]

Federal Act of 8 June 1923 on Lotteries and Commercial Gambling [ LottA ]
Force publique (Administration publique et privée) | Généralités (Finances, impôts et douanes) | Loteries (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit) | Généralités (Sports - divertissements - loisirs) | Jeux de société (Sports - d
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence | Sports, entertainments and leisure


taxes sur les gains à la loterie,aux jeux et paris

taxes on lottery,gambling or betting winnings
IATE - Taxation | Social affairs
IATE - Taxation | Social affairs


taxes sur les loteries,jeux et paris autres que celles frappant les gains réalisés

taxes on lotteries,gambling and betting,other than those on winnings
IATE - Taxation | Social affairs
IATE - Taxation | Social affairs


pari standard [ loterie ]

standard gamble
Médecine générale, hygiène et santé
General Medicine, Hygiene and Health


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 traités européens | RT CECA [1016]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 European treaties | RT ECSC [1016]


Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ces mêmes raisons, les jeux de hasard impliquant une mise correspondant à une valeur monétaire, y compris les loteries, les paris et les autres formes de jeux d’argent, de même que les jeux en ligne et les moteurs de recherche, devraient également être exclus du champ d’application de la présente directive, mais pas les émissions consacrées aux jeux d’argent ou de hasard.

For these reasons, games of chance involving a stake representing a sum of money, including lotteries, betting and other forms of gambling services, as well as on-line games and search engines, but not broadcasts devoted to gambling or games of chance, should also be excluded from the scope of this Directive.


Pour ces mêmes raisons, les jeux de hasard impliquant une mise correspondant à une valeur monétaire, y compris les loteries, les paris et les autres formes de jeux d’argent, de même que les jeux en ligne et les moteurs de recherche, devraient également être exclus du champ d’application de la présente directive, mais pas les émissions consacrées aux jeux d’argent ou de hasard.

For these reasons, games of chance involving a stake representing a sum of money, including lotteries, betting and other forms of gambling services, as well as on-line games and search engines, but not broadcasts devoted to gambling or games of chance, should also be excluded from the scope of this Directive.


Il convient d'exclure les activités de jeux d'argent, y compris les loteries et paris, du champ d'application de la présente directive compte tenu de la spécificité de ces activités qui entraînent de la part des États membres la mise en œuvre de politiques touchant à l'ordre public et visant à protéger les consommateurs.

Gambling activities, including lottery and betting transactions, should be excluded from the scope of this Directive in view of the specific nature of these activities, which entail implementation by Member States of policies relating to public policy and consumer protection.


Sont également exclus les jeux-concours ayant un enjeu représentant une valeur monétaire et les jeux de hasard - y compris les jeux de loterie, les paris et les jeux-concours en ligne qui reposent sur un logiciel interactif dans la mesure où leur objectif principal n'est pas de diffuser un contenu audiovisuel.

Also excluded are games of chance with a stake representing a sum of money – including lotteries, betting and online games based on interactive software - provided their main purpose is not to distribute audiovisual content.


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L’explosion des jeux d’argent, loteries et paris en ligne constitue un problème qui ne peut pas être laissé à la libéralisation du marché, même s’il existe une difficulté évidente concernant le principe de non-discrimination.

The explosion of gambling, lotteries and online betting is a problem that cannot be left to market liberalisation, even if the difficulty concerning the non-discrimination principle is obvious.


(25) Il convient d'exclure les activités de jeux d'argent, y compris les loteries et paris, du champ d'application de la présente directive compte tenu de la spécificité de ces activités qui entraînent de la part des États membres la mise en œuvre de politiques touchant à l'ordre public et visant à protéger les consommateurs.

(25) Gambling activities, including lottery and betting transactions, should be excluded from the scope of this Directive in view of the specific nature of these activities, which entail implementation by Member States of policies relating to public policy and consumer protection.


(30) Il convient d'exclure les activités de jeux d'argent, y compris les loteries et paris, du champ d'application de la présente directive compte tenu de la spécificité de ces activités qui entraînent de la part des États la mise en œuvre de politiques touchant à l'ordre public et visant à protéger les consommateurs.

(30) Gambling activities, including lottery and betting transactions, should be excluded from the scope of this Directive, in view of the specific nature of these activities, which entail implementation by Member States of policies relating to public order and consumer protection.


De tels jeux promotionnels excluent les jeux d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, tels que les loteries et paris.

Such promotional games shall not include gambling activities which involve wagering a stake with monetary value in games of chance, including lotteries and betting transactions;


(16) L'exclusion des activités de jeux d'argent du champ d'application de la présente directive couvre uniquement les jeux de hasard, les loteries et les transactions portant sur des paris, qui supposent des enjeux en valeur monétaire. Elle ne couvre pas les concours ou jeux promotionnels qui ont pour but d'encourager la vente de biens ou de services et pour lesquels les paiements, s'ils ont lieu, ne servent qu'à acquérir les biens ou les services en promotion.

(16) The exclusion of gambling activities from the scope of application of this Directive covers only games of chance, lotteries and betting transactions, which involve wagering a stake with monetary value; this does not cover promotional competitions or games where the purpose is to encourage the sale of goods or services and where payments, if they arise, serve only to acquire the promoted goods or services.


- les activités de jeux d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les loteries et les transactions portant sur des paris.

- gambling activities which involve wagering a stake with monetary value in games of chance, including lotteries and betting transactions.




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loteries et paris

Date index:2022-12-27 -

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