Est-ce qu'un projet de loi, qui devrait inévitablement respecter une loi qui n'est pas nécessairement celle du ministère de l'environnement mais qui pourrait aussi bien être une loi relevant du ministère de l'Industrie, devrait d'abord, avant que l'on accorde un permis X ou Y, respecter les aspects inscrits dans la loi fédérale sur l'environnement que l'on s'apprête à voter?
Would a project falling under an act other than one for which the Department of the Environment is responsible, but for which the Department of Industry, say, would be responsible, need to meet the criteria set out in the federal legislation on the environment before us?