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Bâtiment d'habitation
Bâtiment résidentiel
Bâtiment à usage d'habitation
Compartiment d'habitation
Compartiments d'habitation
Emménagements
Immeuble d'habitation
Immeuble résidentiel
Immeuble à usage d'habitation
Local d'habitation
Locaux d'habitation
Loi sur la location de locaux d'habitation
Magasin sous des locaux d'habitation
Magasin sous étage habité
Magasin surmonté d'habitations
Magasin surmonté d'étages habités
Magasin surmonté de locaux habités
OBLF
Rénovation des locaux d'habitation
S52

Translation of "locaux d habitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
magasin sous étage habité | magasin surmonté d'habitations | magasin surmonté d'étages habités | magasin surmonté de locaux habités | magasin sous des locaux d'habitation

store and dwelling
industrie de la construction
industrie de la construction


Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs [ Règlement concernant les locaux d'habitation de l'équipage des navires de remorquages ]

Towboat Crew Accommodation Regulations [ Regulations respecting crew accommodation in ships used for towing ]
Titres de lois et de règlements | Transport par eau
Titles of Laws and Regulations | Water Transport


Loi sur la location de locaux d'habitation

Residential Tenancies Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Habitation et logement (Urbanisme)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Urban Housing


Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation

Residential Rent Regulation
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Habitation et logement (Urbanisme)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Urban Housing


rénovation des locaux d'habitation

rehabilitation of housing
industrie de la construction
industrie de la construction


compartiment d'habitation | compartiments d'habitation | emménagements | local d'habitation | locaux d'habitation

accommodation space
IATE - Maritime and inland waterway transport | Fisheries
IATE - Maritime and inland waterway transport | Fisheries


local d'habitation | locaux d'habitation

residential premises
IATE - LAW
IATE - LAW


Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux [ OBLF ]

Ordinance of 9 May 1990 on the Rental and Leasing of Residential and Business Premises [ RRBPO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Instituts - offices - entreprises (Terre et sol - propriété) | Hypothèques (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


immeuble d'habitation | immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | bâtiment d'habitation | bâtiment à usage d'habitation | bâtiment résidentiel

residential building
industrie de la construction > type de bâtiment
industrie de la construction > type de bâtiment


ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les locaux habités | S52

not recommended for interior use on large surface areas | S52
IATE -
IATE -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de combustion

Domestic gas-fired forced convection air heaters for space heating not exceeding a net heat input of 70 kW, without a fan to assist transportation of combustion air and/or combustion products


Générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d’habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

Domestic gas-fired forced convection air heaters for space heating, with fan-assisted burners not exceeding a net heat input of 70 kW


215 (1) Les surfaces, y compris les lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, les surfaces apparentes des coursives et des enceintes d’escalier, ainsi que les surfaces apparentes des vaigrages des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, doivent avoir un faible pouvoir propagateur des flammes.

215 (1) All surfaces, including their grounds, in concealed or inaccessible spaces in accommodation spaces, service spaces and control stations, all exposed surfaces in corridors and stairway enclosures and all exposed surfaces of ceilings in accommodation spaces, service spaces and control stations shall have low flame spread characteristics.


215 (1) Les surfaces, y compris les lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, les surfaces apparentes des coursives et des enceintes d’escalier, ainsi que les surfaces apparentes des vaigrages des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, doivent avoir un faible pouvoir propagateur des flammes.

215 (1) All surfaces, including their grounds, in concealed or inaccessible spaces in accommodation spaces, service spaces and control stations, all exposed surfaces in corridors and stairway enclosures and all exposed surfaces of ceilings in accommodation spaces, service spaces and control stations shall have low flame spread characteristics.


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c) méthode IIIC : les locaux d’habitation et les locaux de service sont dotés d’un système automatique de détection et d’alerte d’incendie et leurs cloisons intérieures ne sont soumises à aucune restriction, sauf que la superficie des locaux d’habitation ou des groupes de locaux limités par un cloisonnement de type A ou un cloisonnement de type B ne peut dépasser 50 m .

(c) Method IIIC: the fitting of an automatic fire detection and alarm system in the accommodation spaces and service spaces with no restriction on the type of internal division bulkheads, but the area of any accommodation space or groups of spaces bound by an ‘A’ Class division or ‘B’ Class division shall not exceed 50 m .


153 (1) Les surfaces, y compris les lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, les surfaces apparentes des coursives et des enceintes d’escalier, ainsi que les surfaces apparentes des vaigrages des locaux d’habitation, des locaux de service et des postes de sécurité, doivent avoir un faible pouvoir propagateur des flammes.

153 (1) All surfaces, including their grounds, in concealed or inaccessible spaces in accommodation spaces, service spaces and control stations, all exposed surfaces in corridors and stairway enclosures and all exposed surfaces of ceilings in accommodation spaces, service spaces and control stations shall have low flame spread characteristics.


Par exemple, ils ont décidé unilatéralement que les gardiennes ne pouvaient pas patrouiller les locaux où habitent les hommes alors que des gardiens continuent de patrouiller les locaux où habitent les femmes.

For example, they unilaterally decided that patrolling in the male living quarters could not be done by female guards, although male guards are still patrolling the female living quarters.


Dispositions applicables aux sites mobiles et/ou provisoires (tels que tentes-marquises, étals, points de vente automobiles), aux locaux utilisés principalement comme maison d'habitation, mais où des denrées alimentaires sont régulièrement préparées en vue de la mise sur le marché, ainsi qu'aux distributeurs automatiques

Requirements for movable and/or temporary premises (such as marquees, market stalls, mobile sales vehicles), premises used primarily as a private dwelling-house but where foods are regularly prepared for placing on the market and vending machines


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES MOBILES ET/OU PROVISOIRES (TELS QUE TENTES-MARQUISES, ÉTALS, POINTS DE VENTE AUTOMOBILES), AUX LOCAUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME MAISON D'HABITATION, MAIS OÙ DES DENRÉES ALIMENTAIRES SONT RÉGULIÈREMENT PRÉPARÉES EN VUE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ, AINSI QU'AUX DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Requirements for movable and/or temporary premises (such as marquees, market stalls, mobile sales vehicles), premises used primarily as a private dwelling-house but where foods are regularly prepared for placing on the market and vending machines


Les habitants et les partenariats locaux participent souvent de manière directe à la conception et à la mise en oeuvre du programme.

Local residents and local partnerships are often directly involved in the programme design and implementation.




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locaux d habitation

Date index:2024-03-18 -

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