Si nous sommes effectivement les seuls locataires de notre Chambre des communes, les inconvénients vécus aujourd'hui par les parlementaires et les néo-démocrates laissent croire qu'il est temps que les locataires de la Chambre des communes se révoltent.

Je soulève cette question dans le cadre d'un problème plus vaste que j'ai déjà essayé d'aborder à la Chambre des communes, parce qu'il s'agit d'un inconvénient pour les députés et que je crois qu'il peut même s'agir d'une atteinte à notre privilège collectif puisque nous ne sommes pas maîtres de notre propre Chambre, mais seulement des locataires de la Chambre des communes.

La Commission a aussi considéré que le risque que l'entreprise commune et ECE dictent les conditions de location à proposer aux locataires (c'est-à-dire aux magasins) dans les centres commerciaux gérés par elles est faible étant donné que les locataires auront encore, après l'opération, un choix suffisant d'espaces commerciaux convenables à louer.

Ce terme décrit la situation commune dans laquelle tant les propriétaires que les locataires se montrent réticents à payer pour améliorer la performance énergétique d'un bien loué étant donné que les bénéfices sont partagés entre les deux parties.

95. prend acte des conclusions énoncées aux points 5.20 et 5.21 du rapport annuel de la Cour des comptes et engage instamment la Commission à améliorer les contrôles, d'une part, au Royaume-Uni, pays qui, au mépris de la législation communautaire, a attribué des droits et effectué des paiements, au titre du régime de paiement unique (RPU) et de l'aide au développement rural, en faveur de propriétaires pour des terres louées et exploitées par le locataire, et, d'autre part, dans les États membres (Autriche, Irlande et Royaume-Uni) qui n'ont pas respecté certains éléments essentiels du RPU et ont étendu la consolidation des droits au-delà ...[+++]de ce qu'autorisent les dispositions du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;

En échange de cette suppression de toutes les portes des 15 logements de l'immeuble européen, les 380 millions de locataires étaient en droit d'avoir une concierge efficace à l'entrée de l'immeuble commun.