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Translation of "livre d inscription " (French → English) :

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IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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inscription au livre foncier

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IATE - LAW
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les organismes de sélection peuvent créer une ou plusieurs sections annexes dans le livre généalogique pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale, pour autant que les règles fixées dans le programme de sélection autorisent l'inscription dans la section principale des descendants de ces animaux, conformément aux règles fixées:

Breed societies may establish one or more supplementary sections in the breeding book for animals of the same species that are not eligible for entry in the main section, provided that the rules set out in the breeding programme allow the progeny of those animals to be entered in the main section in accordance with the rules set out:


font référence à tout livre généalogique existant dans lequel les reproducteurs de race pure ou leurs parents ont été inscrits en premier lieu à la naissance, ainsi qu'au numéro d'inscription initial dans ce livre généalogique.

make reference to any existing breeding book in which the purebred breeding animals or their parents have been entered for the first time after birth, together with the original registration number in that breeding book.


2. Les organismes de sélection ne s'opposent pas à l'inscription dans la section principale de leurs livres généalogiques d'un reproducteur de race pure au motif qu'il est déjà inscrit dans la section principale d'un livre généalogique établi pour la même race ou, dans le cas d'un programme de croisement réalisé avec des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, établi pour une race différente par un autre organisme de sélection agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou par une instance de sélection dans un pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 34.

2. Breed societies shall not refuse the entry in the main section of their breeding books of a purebred breeding animal on the grounds that it has already been entered in the main section of a breeding book of the same breed or, in the case of a cross-breeding programme carried out on purebred breeding animals of the equine species, of a different breed established by another breed society recognised in accordance with Article 4(3) or by a breeding body in a third country included in the list provided for in Article 34.


le numéro d'inscription dans le livre généalogique («No dans le livre généalogique») du reproducteur de race pure.

the entry number in the breeding book (‘Breeding-book No’) of the purebred breeding animal.


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le cas échéant, référence soit faite à tout livre généalogique dans lequel ces reproducteurs de race pure ou leurs ascendants ont été inscrits, ainsi qu'au numéro d'inscription initial dans ce livre généalogique.

where applicable, reference is made to any breeding book in which those purebred breeding animals or ascendants have been entered together with the original registration number in that breeding book.


(ii) les accords ou contrats spéciaux nécessaires à la compréhension des inscriptions du grand livre général ou de tout autre livre d’inscriptions définitives mentionné au sous-alinéa (i),

(ii) any special contracts or agreements necessary to an understanding of the entries in the general ledger or other book of final entry referred to in subparagraph (i),


(v) les accords ou contrats spéciaux nécessaires à la compréhension des inscriptions du grand livre général ou de tout autre livre d’inscriptions définitives mentionné au sous-alinéa (iv),

(v) any special contracts or agreements necessary to an understanding of the entries in the general ledger or other book of final entry referred to in subparagraph (iv),


(iv) le grand livre général ou tout autre livre d’inscriptions définitives renfermant le sommaire des transactions d’une société, reportées d’une année à l’autre, et

(iv) the general ledger or other book of final entry containing the summaries of the year-to-year transactions of a corporation, and


(i) le grand livre général ou tout autre livre d’inscriptions définitives renfermant le sommaire des transactions d’une entreprise d’une personne (autre qu’une société), reportées d’une année à l’autre, et

(i) the general ledger or other book of final entry containing the summaries of the year-to-year transactions of a business of a person (other than a corporation), and


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]




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Date index:2023-01-01 -

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