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Translation of "liste des actionnaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste des actionnaires

list of shareholders | shareholder list
IATE - LAW
IATE - LAW


liste des actionnaires

list of shareholders [ shareholders list | list of stockholders | stockholders list ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires

list of shareholders | list of stockholders | register of members | register of shareholders | register of stockholders | share ledger | share register
IATE - LAW
IATE - LAW


liste principale [ liste principale des actionnaires ]

basic list [ basic list of shareholders ]
Banque | Bourse
Banking | Stock Exchange


auditeur nommé par les actionnaires [ auditrice nommée par les actionnaires | auditeur des actionnaires | auditrice des actionnaires | vérificateur nommé par les actionnaires | vérificatrice nommée par les actionnaires | vérificateur des actionnaires | vérificatrice des actionnaires ]

shareholders' auditor
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE
finance
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stockholder officer | shareholder officer | stockholder-manager | shareholder-manager
finance > banque | finance > bourse | gestion | appellation de personne > appellation d'emploi
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actionnaire inscrit | actionnaire inscrite | actionnaire immatriculé | actionnaire immatriculée

registered shareholder | registered stockholder | stockholder of record | recorded shareholder | holder of record | owner of record | shareholder of record
finance > valeurs mobilières | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | appellation de personne


actionnaire dissident | actionnaire dissident, actionnaire dissidente

dissenting shareholder
IATE - LAW
IATE - LAW


intégrer les intérêts d'actionnaires dans des business plans | intégrer les intérêts d'actionnaires dans des plans d’entreprise

implement shareholders' interests in business plans | integrate shareholders' interests in plan of business | integrate shareholders' interests in business plan | integrate shareholders' interests in business plans
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les États membres veillent à ce que ni un intermédiaire qui communique le nom et les coordonnées d'un actionnaire ni une entreprise qui met à la disposition d'un actionnaire une liste des actionnaires identifiés ne soit considéré comme enfreignant une restriction en matière de communication d'informations prévue contractuellement ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative.

4. Member States shall ensure that neither an intermediary that reports the name and contact details of a shareholder, nor a company that makes available a list of identified shareholders to a shareholder, is considered in breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.


6. Toute clause d'un contrat conclu entre une entité d'intérêt public et un tiers, qui a pour effet de restreindre le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de cette entité, visée à l'article 37 de la directive 2006/43/CE, à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit, en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité, est nulle et non avenue.

6. Any clause of a contract entered into between a public-interest entity and a third party restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of that entity, as referred to in Article 37 of Directive 2006/43/EC to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms, as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be null and void.


Toute clause contractuelle qui limite le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de l'entité contrôlée en vertu du paragraphe 1 à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux ou cabinets d'audit en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité est interdite.

Any contractual clause restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of the audited entity pursuant to paragraph 1 to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be prohibited.


3. La liste des actionnaires enregistrée conformément à l'article 10, et les modifications éventuelles apportées à cette liste sont conservées par l'organe de direction ou d'administration et peuvent être consultées, à leur demande, par les actionnaires ou les tiers.

3. The list of shareholders registered in accordance with Article 10 and any amendments thereto shall be kept by the executive management body and may be inspected by the shareholders or third parties on request.


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3. La liste des actionnaires et les modifications éventuelles apportées à cette liste sont conservées par l'organe de direction et peuvent être consultées, à leur demande, par les actionnaires ou les tiers.

3. The list of shareholders and any amendments thereto shall be kept by the management body and may be inspected by the shareholders or third parties on request.


La liste des actionnaires (article 15) et les modifications intervenues parmi les actionnaires (article 16) doivent désormais être examinées publiquement et publiées (au moyen de l'article 10).

The list of shareholders (article 15) and changes among the shareholders (article 16) are now to be examined and displayed publicly (via article 10).


Pour améliorer la transparence, les États membres doivent pouvoir prévoir que la liste des actionnaires soit publiée dans un registre public et non pas uniquement dans la liste privée des actionnaires.

For reasons of better transparency, Member States should be able to provide for the shareholders to be disclosed by a public register instead of only in the private list of shareholders.


Elles peuvent consister en la présélection de candidats par une commission de nomination, par exemple, qui doit les présenter à l’assemblée des actionnaires; en la nomination directe des administrateurs par les différents actionnaires ou en un vote, lors de l’assemblée des actionnaires, sur des candidats particuliers ou des listes de candidats.

They may involve the pre-selection of candidates to be presented to the shareholders' assembly, for example by a nomination committee, the direct appointment of directors by individual shareholders or a vote in the shareholders' assembly on individual candidates or lists of candidates.


2. Lorsque le droit applicable impose des exigences de divulgation comme condition préalable à l’exercice de droits de vote par un actionnaire visé au paragraphe 1, ces exigences ne peuvent aller au-delà d’une liste divulguant à la société l’identité de chaque client et le nombre d’actions donnant lieu à un vote pour son compte.

2. Where the applicable law imposes disclosure requirements as a prerequisite for the exercise of voting rights by a shareholder referred to in paragraph 1, such requirements shall not go beyond a list disclosing to the company the identity of each client and the number of shares voted on his behalf.


3. Toute clause contractuelle qui limite le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de l'entité contrôlée en vertu du paragraphe 1 à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux ou cabinets d'audit en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité est interdite.

3. Any contractual clause restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of the audited entity pursuant to paragraph 1 to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be prohibited.




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liste des actionnaires

Date index:2022-08-08 -

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