Tous les limiteurs de charge doivent être indiqués dans le manuel technique du fabricant, comme prescrit au paragraphe 3.2.1 du présent Règlement.

D’une description technique du dispositif de retenue pour enfants indiquant les caractéristiques des sangles et les matériaux utilisés ainsi que le comportement prévu et reproductible des limiteurs de charge, accompagnée de dessins des éléments constituant le dispositif de retenue et, dans le cas des enrouleurs, des instructions de montage correspondantes et de leurs capteurs, d’une déclaration sur la toxicité (par. 6.3.1.1) et d’une sur l’inflammabilité (par. 6.3.1.2); les dessins doivent montrer la position prévue pour un numéro d’homologation unique et le(s) symbole(s) additionnel(s) par rapport au cercle de la m ...[+++]arque d’homologation;

dans le cas de l’activation de l’unité de prise de mouvement ou de la protection du groupe propulseur, le limiteur de couple soit limité à une valeur constante, indépendante du régime du moteur, sans toutefois excéder le couple à pleine charge,

“calibrage moteur”, une configuration spécifique du véhicule/moteur qui comprend la stratégie de contrôle des émissions (ECS), une seule évaluation des performances du moteur (la courbe de pleine charge réceptionnée) et, le cas échéant, un ensemble de limiteurs de couple;