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Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de contrôle
Lieu de contrôle externe
Lieu de contrôle interne
Lieu de rassemblement officiellement contrôlé
Lieu du contrôle
Lieux de l'infraction
Locus de contrôle
Locus de contrôle externe
Locus de contrôle interne
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation

Translation of "lieu de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lieu de contrôle

inspection site
IATE - Health
IATE - Health


lieu de contrôle interne [ locus de contrôle interne ]

internal locus of control
Développement de la personnalité
Personality Development


lieu de contrôle [ locus de contrôle ]

locus of control
Développement de la personnalité
Personality Development


lieu de contrôle externe [ locus de contrôle externe ]

external locus of control
Développement de la personnalité
Personality Development


lieu de contrôle

locus of control
psychologie
psychologie


lieu du contrôle

place of check
IATE - Land transport
IATE - Land transport


lieu de rassemblement officiellement contrôlé

officially supervised assembly point
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent
droit > droit de la famille
droit > droit de la famille


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life
économie > bien d'équipement
économie > bien d'équipement


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
43)«contrôle physique»: un contrôle des animaux ou des biens et, s’il y a lieu, des contrôles de l’emballage, des moyens de transport, de l’étiquetage et de la température, le prélèvement d’échantillons pour analyse, essai ou diagnostic et tout autre contrôle nécessaire à la vérification du respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2.

(43)‘physical check’ means a check on animals or goods and, as appropriate, checks on packaging, the means of transport, labelling and temperature, the sampling for analysis, testing or diagnosis and any other check necessary to verify compliance with the rules referred to in Article 1(2).


1. Les autorités responsables effectuent un contrôle administratif systématique et procèdent en complément à des contrôles sur place, y compris, lorsqu’il y a lieu, des contrôles sur place inopinés, des dépenses liées aux demandes de paiement finales, émanant des bénéficiaires, qui sont déclarées dans les comptes annuels en vue de parvenir à un niveau d’assurance suffisant.

1. Responsible Authorities shall carry out a systematic administrative control and shall supplement such a control by on-the-spot controls, including, where appropriate, unannounced on-the-spot controls of the expenditure related to the final payment requests from the beneficiaries that are declared in the annual accounts with a view to obtaining a sufficient level of assurance.


CA. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un «entre-deux» où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du «tiers service» ou le principe du «contrôle par l'entité d'origine», qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités ...[+++]

CA. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ’originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;


BZ. considérant que les organes de contrôle nationaux n'ont souvent pas pleinement accès aux renseignements reçus des services étrangers, ce qui est susceptible de créer un "entre-deux" où les échanges internationaux d'informations peuvent avoir lieu sans contrôle approprié; que ce problème est aggravé par la règle dite du "tiers service" ou le principe du "contrôle par l'entité d'origine", qui vise à permettre à l'entité dont émanent les informations de décider de la diffusion ou non de ses informations sensibles à d'autres entités ...[+++]

BZ. whereas national oversight bodies often do not have full access to intelligence received from a foreign intelligence agency, which can lead to gaps in which international information exchanges can take place without adequate review; whereas this problem is further aggravated by the so-called ‘third party rule’ or the principle of ‘originator control’, which has been designed to enable originators to maintain control over the further dissemination of their sensitive information, but is unfortunately often interpreted as applying also to the recipient services' oversight;


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1. Toute défaillance majeure détectée lors d'un contrôle initial ou plus approfondi doit être corrigée sans retard et dans un lieu, techniquement équipé à cette fin, situé au plus près du lieu du contrôle initial ou approfondi .

1. Any major deficiency revealed by an initial or a more detailed inspection shall be rectified without delay and in a location with the requisite equipment as close as possible to the place in which the initial or more detailed inspection was carried out .


1. Les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux répertoriés dans l'acte délégué adopté conformément à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 14 bis, donnent lieu à des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et, s'il y a lieu, des contrôles physiques par l'autorité compétente au point d'entrée des voyageurs afin de vérifier le respect des dispositions du chapitre III.

1. The non-commercial movement of pet animals into a Member State from a third country or territory other than those listed in the delegated act adopted pursuant to Article 13(1) and Article 14a shall be subject to documentary and identity checks, and where necessary physical checks, by the competent authority at the travellers’ point of entry, in order to verify compliance with the provisions of Chapter III.


1. Les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux répertoriés dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 13, paragraphe 1, donnent lieu à des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et, s'il y a lieu, des contrôles physiques par l'autorité compétente au point d'entrée des voyageurs.

1. The non-commercial movement of pet animals into a Member State from a third country or territory other than those listed in the implementing act adopted pursuant to Article 13(1) shall be subject to documentary and identity checks, and where necessary physical checks, by the competent authority at the travellers’ point of entry.


L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) effectue, s’il y a lieu, des contrôles et vérifications sur place auprès des opérateurs économiques concernés, directement ou indirectement, par un tel financement, selon les modalités prévues par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités , en vue d’établir l’existence d’une f ...[+++]

The European Anti-Fraud Office (OLAF) shall, where appropriate, carry out on-the-spot checks and inspections of economic operators concerned directly or indirectly by such funding in accordance with the procedures laid down in Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities’ financial interests against fraud and other irregularities , with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with a gran ...[+++]


5. S’il y a lieu, les contrôles administratifs portant sur l’admissibilité tiennent compte des résultats des vérifications effectuées par d’autres services, organismes ou organisations prenant part au contrôle des subventions agricoles.

5. Where applicable, administrative checks on eligibility shall take into account the results of verifications carried out by other services, bodies or organisations involved in the control of agricultural subsidies.


5. S’il y a lieu, les contrôles administratifs portant sur l’admissibilité tiennent compte des résultats des vérifications effectuées par d’autres services, organismes ou organisations actives dans le contrôle des subventions agricoles.

5. Where applicable, administrative checks on eligibility shall take into account the results of verifications carried out by other services, bodies or organisations involved in controls of agricultural subsidies.




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lieu de contrôle

Date index:2023-10-09 -

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