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Avoir des liens étroits
Doctrine du lien étroit
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Lien étroit
Liens étroits
Liens étroits et véritables
Presse en laize étroite
Presse rotative en laize étroite
Presse à laize étroite
Rotative en laize étroite
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur

Translation of "liens étroits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Liens étroits

Close links
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit




liens étroits et véritables

real and substantial connection
droit > common law
droit > common law


lien étroit

close link
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation


lien étroit

close relationship
Législation sociale
Social Legislation


doctrine du lien étroit

doctrine of close connection
Théorie du droit
Legal System


avoir des liens étroits

be closely associated
Phraséologie
IATE - Phraseology


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne
comptabilité > comptabilité générale | économie > impôt | appellation de personne


presse rotative en laize étroite | presse à laize étroite | presse en laize étroite | rotative en laize étroite

narrow web press
imprimerie > offset
imprimerie > offset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«liens étroits»: des liens étroits au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 35), de la directive 2014/65/UE.

close links’ means close links as defined in Article 4(1)(35) of Directive 2014/65/EU.


«liens étroits», des liens étroits au sens de l’article 13, point 17), de la directive 2009/138/CE.

close links’ means close links as defined in Article 13 point 17 of Directive 2009/138/EC.


4. Lorsque l'éventail des instruments financiers évalués par l'entreprise d'investissement donnant un conseil en investissement indépendant inclut les propres instruments financiers de l'entreprise ou ceux émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits ou toute autre relation juridique ou économique étroite avec l'entreprise d'investissement ainsi que d'autres émetteurs ou fournisseurs qui ne sont pas liés ou associés, l'entreprise d'investissement distingue, pour chaque type d'instrument financier, l'éventail des instruments financiers émis ou fournis par des entités n'ayant aucun lien avec l'entreprise d'investissement.

4. When the range of financial instruments assessed by the investment firm providing investment advice on an independent basis includes the investment firm's own financial instruments or those issued or provided by entities having close links or any other close legal or economic relationship with the investment firm as well as other issuers or providers which are not linked or related, the investment firm shall distinguish, for each type of financial instrument, the range of the financial instruments issued or provided by entities not having any links with the investment firm.


«liens étroits»: des liens étroits au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 35) de la Directive 2014/./UE ;

'close links' means close links as defined in Article 4(1)(35) of Directive 2014/./EU ;


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35) "liens étroits": des liens étroits au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 38) du règlement (UE) no 575/2013.

close links‧ means close links as defined in point (38) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.


Si aucun de ces critères ne s'applique, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des partenaires au moment de la conclusion du partenariat, le troisième critère à appliquer devrait être la loi de l'État avec lequel les partenaires ont les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la conclusion du partenariat.

If neither of those criteria applies, or failing a first common habitual residence in cases where the partners have dual common nationalities at the time of the establishment of the registered partnership, the third criterion should be the State with which the partners have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time of the establishment of the partnership.


Si aucun de ces critères n'était réuni, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des époux au moment du mariage, devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les époux ont ensemble les liens les plus étroits, compte-tenu de toutes les circonstances, et notamment du lieu de célébration du mariage , étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la formation du mariage.

If neither of these criteria apply, or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all the circumstances, including the place where the marriage was celebrated, it being made clear that these links are to be considered as they were at the time the marriage was entered into.


Si aucun de ces critères ne s'applique, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des époux au moment du mariage, le troisième critère à appliquer devrait être la loi de l'État avec lequel les époux ont les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la formation du mariage.

If neither of those criteria applies , or failing a first common habitual residence in cases where the spouses have dual common nationalities at marriage, the third criterion should be the State with which the spouses have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time the marriage was entered into.


Si aucun de ces critères n'était réuni, ou à défaut de première résidence habituelle commune en cas de double nationalité commune des partenaires au moment de la conclusion du partenariat, devrait alors être appliquée comme troisième critère la loi de l'État avec lequel les partenaires ont ensemble les liens les plus étroits, compte tenu de toutes les circonstances, étant précisé que ces liens étroits devraient être considérés au moment de la conclusion du partenariat.

If neither of those criteria applies, or failing a first common habitual residence in cases where the partners have dual common nationalities at the time of the establishment of the registered partnership, the third criterion should be the State with which the partners have the closest links, taking into account all the circumstances, it being made clear that those links are to be considered as they were at the time of the establishment of the partnership.


2. Lorsque des liens étroits existent entre la société de gestion et d’autres personnes physiques ou morales, les autorités compétentes n’accordent l’agrément que si ces liens étroits n’entravent pas le bon exercice de leur mission de surveillance.

2. Where close links exist between the management company and other natural or legal persons, the competent authorities shall grant authorisation only if those close links do not prevent the effective exercise of their supervisory functions.




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liens étroits

Date index:2022-01-13 -

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