Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de licence de brevet
Accord relatif aux licences d'exploitation de brevet
Accord sur l'exploitation de brevets
Autorisation d'implantation industrielle
Autorisation d’exploitation industrielle
Contrat de licence
Dimension de l'exploitation
Détenteur de licence de télédistribution
Détentrice de licence de télédistribution
Licence d'exploitation
Licence d'exploitation de marque
Licence d'exploitation de marque de commerce
Licence d'exploitation de marque de fabrique
Licence d'exploitation de réseau
Licence d'exploitation en réseau
Licence d'exploitation obligatoire
Licence de brevet
Licence de marque
Licence de réseau
Licence d’exploitation industrielle
Licence obligatoire
Licence réseau
Permis d’exploitation industrielle
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Taille de l'exploitation

Translation of "licence d exploitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
licence d'exploitation de marque de fabrique [ licence d'exploitation de marque de commerce ]

licence of trademark
Documents officiels | Commerce extérieur
Official Documents | Foreign Trade


accord de licence de brevet [ accord relatif aux licences d'exploitation de brevet | accord sur l'exploitation de brevets ]

patent licensing agreement
Brevets d'invention (Droit) | Commerce extérieur
Patents (Law) | Foreign Trade


détenteur de licence de télédistribution [ détentrice de licence de télédistribution | titulaire de licence d'exploitation d'entreprise de télédistribution ]

cable television licensee
Télévision (Radioélectricité) | Télécommunications
Television (Radioelectricity) | Telecommunications


licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau

network operating licence | network licence | operator licence
télécommunication
télécommunication


licence de marque | licence d'exploitation de marque

brand license | brand licence
droit > droit commercial | commerce > commercialisation
droit > droit commercial | commerce > commercialisation


licence d'exploitation en réseau | licence réseau

network licence
informatique
informatique


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property


autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

industrial operating licence [ industrial business licence ]
68 INDUSTRIE | MT 6806 politique et structures industrielles | BT1 politique industrielle | RT centrale nucléaire [6621] | station énergétique [6621]
68 INDUSTRY | MT 6806 industrial structures and policy | BT1 industrial policy | RT nuclear power station [6621] | power plant [6621]


licence d'exploitation obligatoire | licence obligatoire

compulsory exploitation right
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5616 système d'exploitation agricole | BT1 exploitation agricole | NT1 grande exploitation | NT1 moyenne exploitation | NT1 parcelle | NT1 petite exploitation | NT1 superficie agricole utilisée | NT1 surf
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5616 farming systems | BT1 agricultural holding | NT1 large holding | NT1 main acreage | NT1 medium-sized holding | NT1 plot | NT1 smallholding | NT1 utilised agricultural area | RT agricultural real es
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) d’inviter les intéressés, dès l’entrée en vigueur du présent décret, à présenter des demandes de licence d’exploitation d’entreprise de programmation de télévision à la carte par SRD de langue française et des demandes de licence d’exploitation d’entreprises de programmation de télévision à la carte par SRD de langue anglaise, et de clore les processus d’attribution de licences à l’égard de ces demandes en même temps que le processus d’attribution des licences d’exploitation des entreprises de distribution par SRD visé à l’article ...[+++]

(b) to call, immediately on the coming into force of this Order, for licence applications to carry on English-language DTH pay-per-view television programming undertakings and for licence applications to carry on French-language DTH pay-per-view television programming undertakings and, thereafter, to complete the licensing processes in respect of those applications concurrently with the licensing process for DTH distribution undertakings referred to in section 7 of the Directions to the CRTC (Direct-to-Home (DTH) Satellite Distributio ...[+++]


b) d’inviter les intéressés, dès l’entrée en vigueur du présent décret, à présenter des demandes de licence d’exploitation d’entreprise de programmation de télévision à la carte par SRD de langue française et des demandes de licence d’exploitation d’entreprises de programmation de télévision à la carte par SRD de langue anglaise, et de clore les processus d’attribution de licences à l’égard de ces demandes en même temps que le processus d’attribution des licences d’exploitation des entreprises de distribution par SRD visé à l’article ...[+++]

(b) to call, immediately on the coming into force of this Order, for licence applications to carry on English-language DTH pay-per-view television programming undertakings and for licence applications to carry on French-language DTH pay-per-view television programming undertakings and, thereafter, to complete the licensing processes in respect of those applications concurrently with the licensing process for DTH distribution undertakings referred to in section 7 of the Directions to the CRTC (Direct-to-Home (DTH) Satellite Distributio ...[+++]


Si, après avoir examiné les observations de l'autorité compétente pour l'octroi des licences, la Commission maintient que la licence d'exploitation ne respecte pas les exigences du présent règlement ou si elle n'a reçu aucune observation de la part de l'autorité compétente pour l'octroi des licences, elle prend, conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, une décision demandant à l'autorité compétente pour l'octroi des licences d'adopter les mesures correctrices appropriées ou de suspendre ou de retirer la licence ...[+++]

If the Commission, after examining the comments of the competent licensing authority, maintains that the operating licence is not compliant, or no comments have been received from the competent licensing authority it shall, in accordance with the procedure referred to in Article 25(2), take a decision to request the competent licensing authority to take the appropriate corrective measures or to suspend or revoke the operating licence.


7. L'autorité compétente pour l'octroi des licences décide, à l'égard des transporteurs aériens communautaires auxquels elle a délivré une licence d'exploitation, s'il y a lieu de soumettre de nouveau la licence d'exploitation pour agrément, en cas de modification d'un ou de plusieurs éléments affectant la situation juridique d'un transporteur aérien communautaire, et notamment en cas de fusion ou de prise de contrôle.

7. In relation to Community air carriers licensed by it the competent licensing authority shall decide whether the operating licence shall be resubmitted for approval in case of change in one or more elements affecting the legal situation of a Community air carrier and, in particular, in the case of a merger or takeover.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«licence d'exploitation»: une autorisation délivrée par l'autorité compétente pour l'octroi des licences à une entreprise l'autorisant à fournir des services aériens selon les mentions figurant dans la licence;

operating licence’ means an authorisation granted by the competent licensing authority to an undertaking, permitting it to provide air services as stated in the operating licence;


2. Lorsqu'il apparaît clairement qu'il existe des problèmes financiers ou qu'une procédure en insolvabilité ou une autre procédure similaire est engagée à l'encontre d'un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence, l'autorité compétente pour l'octroi des licences procède sans retard à une analyse approfondie de la situation financière et, sur la base de ses conclusions, réexamine le statut de la licence d'exploitation conformément au présent article dans un délai de trois mois.

2. Whenever there are clear indications that financial problems exist or when insolvency or similar proceedings are opened against a Community air carrier licensed by it the competent licensing authority shall without delay make an in-depth assessment of the financial situation and on the basis of its findings review the status of the operating licence in compliance with this Article within a time period of three months.


2. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la ...[+++]

2. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.


Ces changements consistent entre autres: à conférer à la Commission canadienne des grains le pouvoir de prendre des mesures à l'encontre des entreprises qui utilisent illégalement une appellation de grade établie au titre de la loi; à exiger que les négociants en grains titulaires d'une licence utilisent les appellations de grade établies en vertu de la Loi sur les grains du Canada dans toutes leurs transactions avec les producteurs; à préciser la façon de déterminer et d'enregistrer le grade, les impuretés et la teneur en eau au silo primaire; à autoriser la Commission canadienne des grains à suspendre les licences des ...[+++]

These include giving the Canadian Grain Commission authority to act against companies which illegally use Canada Grain Act grade names; requiring licensed grain dealers to use Canada Grain Act grade names in all their transactions with producers; specifying the way in which grade, dockage and moisture content are determined and recorded at the county elevator; authorizing the Canadian Grain Commission to suspend the licences of primary elevators where overages exceed allowable limits, which is very preferable; confirming the authority of the Canadian Grain Commission to require operators to fully insure the grain in their elevators; ...[+++]


En deuxième lieu, le projet de loi prévoit l'attribution de licences aux exploitants de systèmes de télédétection par satellite au Canada, ainsi qu'aux Canadiens qui exploitent de tels systèmes à l'extérieur du Canada. De plus, il permet au gouvernement de déterminer qui doit être titulaire d'une licence, qui doit délivrer, approuver, modifier, renouveler, suspendre ou annuler les licences et de quelle façon, ainsi que dans quelles conditions le titulaire d'une licence peut être tenu d'interrompre le service ou de fournir le service au gouvernement du Canada.

Second, this regime licenses the operators of remote sensing satellite systems in Canada, as well as Canadian operators of systems located outside of the country, and allows the Canadian government to decide who requires a licence, how and by whom licences are issued, approved, amended, renewed, suspended or cancelled, and under what conditions a licence may be required to interrupt service, or provide access to the Government of Canada.


Ou encore, une société peut détenir une licence d’exploitation d’une entreprise de distribution et une licence distincte d’exploitation d’une entreprise de programmation de vidéo sur demande tout en exploitant une entreprise de radiodiffusion de nouveaux médias exemptée.

Another example would be a company licensed to carry on a distribution undertaking and a separately licensed video-on-demand programming undertaking that also operates an exempt new media broadcasting undertaking.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

licence d exploitation

Date index:2021-08-11 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)