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Assumer une hypothèque
Décharge d'hypothèque
Dégager
Exercer le droit de rachat
Extinction d'hypothèque
Libération constante
Libération d'hypothèque
Libération d'ordre zéro
Libération du médicament d'ordre zéro
Libération judiciaire d'une hypothèque
Libération soutenue
Libérer le bien grevé
Mainlevée d'hypothèque
Prise en charge d'hypothèque
Purge d'hypothèque
Purge d'une hypothèque
Purge de l'hypothèque
Purger une hypothèque
Quittance
Quittance hypothécaire
Rachat d'hypothèque
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Registre d'hypothèques
Rembourser
Reprise d'hypothèque

Translation of "libération d hypothèque " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
libération d'hypothèque | mainlevée d'hypothèque

discharge of mortgage
IATE - LAW
IATE - LAW


purge d'hypothèque | extinction d'hypothèque | mainlevée d'hypothèque | décharge d'hypothèque

redemption of a mortgage | redemption of mortgage
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


rachat d'hypothèque [ extinction d'hypothèque | extinction des droits et des obligations découlant de l'hypothèque ]

redemption of a mortgage [ extinction of a mortgage ]
Prêts et emprunts
Property Law (civil law)


purge de l'hypothèque | quittance | quittance hypothécaire | purge d'hypothèque | purge d'une hypothèque

discharge of mortgage | mortgage discharge | acquittance | discharge of a mortgage
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


reprise d'hypothèque | prise en charge d'hypothèque | assumer une hypothèque

assumption of a mortgage
droit > droit civil
droit > droit civil


libération d'ordre zéro [ libération soutenue | libération constante | libération du médicament d'ordre zéro ]

zero order release [ zero-order drug delivery ]
Pharmacodynamie
Pharmacodynamics


Rapport de recherche de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL): Systèmes de finition et d'isolation extérieurs [ Rapport de recherche de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL): Systèmes de finition et d'isolation extérieurs: évaluation en laboratoire de matériaux et de joints exposés à des conditions contrôlées ]

Canada Mortgage & Housing Corporation (CMHC) Research Report: Exterior Insulation Finish Systems [ Canada Mortgage & Housing Corporation (CMHC) Research Report: Exterior Insulation Finish Systems: Laboratory Evaluation of Materials and Joints Subjected to Artificial Conditioning ]
Titres de monographies | Procédés de construction
Titles of Monographs | Construction Methods


registre d'hypothèques

mortgage register | land charges register
Géodésie (Terre et univers)
Earth and universe


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem
IATE - LAW
IATE - LAW


libération judiciaire d'une hypothèque

removal of mortgage by court
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2200. Lorsqu’au terme du paragraphe 220(4) de la Loi, le ministre a accepté en garantie du paiement d’impôts une hypothèque ou quelque autre garantie, il peut, au moyen d’un document écrit, libérer lesdites hypothèque ou autre garantie.

2200. Where, under subsection 220(4) of the Act, the Minister has accepted, as security for payment of taxes, a mortgage or other security or guarantee, he may, by a document in writing, discharge such mortgage or other security or guarantee.


(4) Lorsque est vendu un navire dont la vente a été autorisée, l’administration portuaire, le ministre ou la personne qui a conclu une entente en vertu du paragraphe 80(5) peut remettre à l’acquéreur un titre de propriété libéré des hypothèques ou autres créances qui existaient au moment de la vente.

(4) On selling a ship pursuant to an order, the port authority, the Minister or the person who has entered into an agreement under subsection 80(5), as the case may be, may, by bill of sale, give the purchaser a valid title to the ship free from any mortgage or other claim that is in existence at the time of the sale.


(19) Lorsqu’il vend un navire sous le régime du présent article, le ministre des Transports peut remettre à l’acquéreur un titre de propriété libéré des hypothèques ou autres créances qui existaient au moment de la vente.

(19) On selling a ship pursuant to this section, the Minister of Transport may, by bill of sale, give the purchaser a valid title to the ship free from any mortgage or other claim on the ship that is in existence at the time of the sale.


(4) Lorsqu’un navire dont la vente a été autorisée est vendu, le ministre peut remettre à l’acquéreur un titre de propriété libéré des hypothèques ou autres créances qui existaient au moment de la vente.

(4) On selling a ship under an order, the Minister may, by bill of sale, give the purchaser a valid title to the ship free from any mortgage or other claim that is in existence at the time of the sale.


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Cela peut s'expliquer par le fait que le refinancement des prêts hypothécaires lorsque les taux d'intérêt baissent et la libération de capitaux par l'hypothèque de logements («housing equity withdrawal») sont plus courants aux États-Unis, ce qui crée un revenu disponible.

This may be explained by the fact that refinancing of mortgages when interest rates fall and housing equity withdrawal are more common in the USA creating disposable income.




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libération d hypothèque

Date index:2022-10-31 -

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