10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 transparence du processus décisionnel | BT2 fonctionnement institutionnel | RT accès à l'information [3231]

10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 transparency in decision-making | BT2 operation of the Institutions | RT access to information [3231]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

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http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) [HTML] [2017-12-31]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe différents moyens de proposer des travaux en libre accès, notamment la publication en libre accès (par exemple dans des revues en libre accès) et l'auto-archivage par l'auteur dans des dépôts institutionnels ou thématiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Different ways to achieve open access exist, in particular open access publishing (for example in open access journals) and self-archiving by authors in institutional or subject-based repositories.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans sa communication «Une union de l'innovation», la Commission annonce qu'elle favorisera la mise en libre accès des résultats de la recherche publique et qu'elle vise à faire du libre accès aux publications un principe général applicable aux projets financés par les programmes-cadres de recherche de l'UE (engagement nº 20).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Innovation Union Communication announces that the Commission will promote open access to the results of publicly funded research and that it will aim to make open access to publications the general principle for projects funded by the EU Research Framework Programmes (Commitment 20).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Outre cette initiative pilote pour le libre accès aux données de la recherche, le libre accès doit désormais être accordé pour toute publication scientifique résultant d'un projet financé par le programme «Horizon 2020» Les articles devront être déposés dans des archives libres d'accès six mois au plus tard après leur publication (12 mois s'ils concernent les sciences sociales et les sciences humaines).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

In addition to the announced Pilot on Open Research Data, Open access to scientific publications is now mandatory for all scientific publications resulting from H2020 funded projects. Articles will be made accessible in an open access repository no later than six months after publication (12 months for articles in social sciences and humanities).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-12-15]

Ce projet pilote «Horizon 2020» sur le libre accès aux données issues de la recherche est l'équivalent, pour l'information scientifique, de la stratégie en matière de libre accès aux données mise en œuvre pour les informations du secteur public: elle vise à élargir et à améliorer l’accès aux données générées par les projets, et leur réutilisation, au profit de la société et de l'économie.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

The Pilot on Open Research Data in Horizon 2020 does for scientific information what the Open Data Strategy does for public sector information: it aims to improve and maximise access to and re-use of research data generated by projects for the benefit of society and the economy.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

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Concernant les politiques de libre accès, le rapport a constaté qu'en science, la majorité des 48 premiers bailleurs de fonds considère acceptables les deux formes principales du libre accès, à savoir, le libre accès aux publications dans les revues (approche dite de la «voie dorée» ou «voie hybride») et l’auto-archivage (approche dite de la «voie verte»).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-08-20]

Concerning open access policies, the report found that the majority of 48 major science funders considered both key forms of open access acceptable: open access publications in journals (referred to as “gold” and “hybrid” open access) and self-archiving (referred to as “green” open access).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-08-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-08-20]

Deux autres rapports du même groupe, examinant les politiques de libre accès et la question du libre accès aux données, ont également été publiés aujourd'hui.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-08-20]

Two other reports by the same group were also released today, examining open access policies and the issue of open access to data.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-08-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-08-20]

élever au rang de principe général d'«Horizon 2020» le libre accès aux publications évaluées par les pairs, soit par la publication en libre accès («voie dorée»), soit par l'auto-archivage («voie verte»);

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-16]

define open access to peer-reviewed publications as the general principle in Horizon 2020, either through open access publishing ('Gold' open access) or self-archiving ('Green' open access)

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-07-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-07-16]

optimiser l'utilisation des TIC dans l'apprentissage et l'accès à des ressources pédagogiques en libre accès de qualité, par exemple en favorisant l'enseignement et l'évaluation fondés sur les TIC, en promouvant la transparence des droits et obligations des utilisateurs et des producteurs de contenus numérisés et en aidant les établissements d'éducation et de formation à s'adapter à l'émergence de ressources pédagogiques en libre accès, en accordant une attention particulière à l'assurance de la qualité et au suivi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-31]

optimising ICT-supported learning and access to high quality Open Educational Resources (OERs), for instance by supporting ICT-based teaching and assessment practices, by promoting the transparency of rights and obligations of users and producers of digitised content, and by supporting education and training institutions in adapting to the emergence of OERs, with particular regard to quality assurance and monitoring.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-31]

Si le libre accès à un marché donné ne peut être présumé sur la base du premier alinéa, il doit être démontré que l'accès au marché en cause est libre en fait et en droit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

If free access to a given market cannot be presumed on the basis of the first subparagraph, it must be demonstrated that access to the market in question is free de facto and de jure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-30]

Lorsque le libre accès à un marché donné ne résulte pas de la mise en oeuvre de la législation communautaire appropriée, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

Where free access to a given market does not result from the implementation of appropriate Community legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

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libre accès

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