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Acte d'aliénation
Coefficient d'aliénation
Coefficient d'aliénation kappa
Contrat de vente
Droit d'association
Droit syndical
Défense d'aliénation
Défense d'aliénation mentale
Défense fondée sur l'aliénation mentale
Liberté contractuelle
Liberté d'action
Liberté d'aliénation
Liberté d'association
Liberté de manoeuvre
Liberté de mouvement
Liberté des contrats
Liberté des conventions
Liberté syndicale
Limitation du droit d'aliénation
MDL
Mouvement des Droits et des Libertés
Mouvement pour les droits et les libertés
Mouvement pour les droits et libertés
Restriction du droit d'aliénation

Translation of "liberté d aliénation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liberté d'aliénation

freedom of alienation
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


liberté d'aliénation

freedom of alienation
IATE - LAW
IATE - LAW


défense d'aliénation mentale [ défense fondée sur l'aliénation mentale | défense d'aliénation ]

defence of insanity [ insanity defence | insanity defense | mental disorder defence ]
Droit pénal | Droit judiciaire
Penal Law | Practice and Procedural Law


restriction du droit d'aliénation | limitation du droit d'aliénation

restriction on alienation
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


coefficient d'aliénation [ coefficient d'aliénation kappa ]

coefficient of alienation [ alienation coefficient ]
Psychologie (Généralités)
Psychology (General)


liberté d'action | liberté de mouvement | liberté de manoeuvre

freedom of action | free play | freedom of manoeuvre | full discretion | liberty of action | freedom of maneuver | freedom of movement | liberty to move
Généralités (Défense des états)
Defence & warfare


droit d'association | liberté syndicale | liberté d'association | droit syndical

freedom of association | right of association | right to organize
travail > syndicalisme
travail > syndicalisme


contrat de vente (1) | acte d'aliénation (2)

sale transaction
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


liberté contractuelle | liberté des contrats | liberté des conventions

contractual freedom | freedom of contract
IATE - Civil law | Consumption
IATE - Civil law | Consumption


Mouvement des Droits et des Libertés | Mouvement pour les droits et les libertés | Mouvement pour les droits et libertés | MDL [Abbr.]

Movement for Rights and Freedoms | MRF [Abbr.]
IATE - 04, 0406
IATE - 04, 0406
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucun danger, évidemment, tant qu'ils ne sont pas relâchés d'un de ces asiles d'aliénés que sont les prisons américaines et remis en liberté au Canada. En effet, je n'ai entendu personne en face affirmer qu'ils vont invoquer la mesure Galloway, c'est-à-dire interdire d'entrée au Canada — à partir, par exemple, des États-Unis — les délinquants qui ont purgé leur peine dans une prison américaine.

Then, coming from some crazed asylum known as the American correction facility of the day, they are let out on the streets in Canada, because I have heard nothing from the other side that they will invoke the Galloway measure, that they will say that an offender, having served his or her time in an American prison, will be barred entry to Canada from, say, the United States.


Une réforme intégrale et une démocratie réelle représentent la voie à suivre pour améliorer la situation au Moyen-Orient, pour que ses pays puissent connaître la stabilité, pour que ses citoyens puissent jouir de la liberté, pour que ses institutions se renforcent et pour que ses États progressent sur la base du respect de la loi. Un Moyen-Orient dont les peuples disposent de l’ensemble des bases et des moyens scientifiques et économiques pour traiter d’égal à égal avec leurs voisins et avec le reste du monde. Pour être leurs partenai ...[+++]

Comprehensive reform and real democracy are the way to a better Middle East, in order that its countries may experience stability, its people may enjoy freedom, its institutions become stronger and its states may progress on the basis of the respect for law; a Middle East whose people have all the basics and scientific and economic means to deal as equals with their neighbours and the rest of the world; to be partners with them and not be alienated from them.


La décision-cadre fournit un mécanisme accéléré pour la reconnaissance et l'exécution par un État membre dont cette personnes a la nationalité, où elle réside légalement ou avec lequel elle a des liens étroits, de condamnations privatives de liberté ou de mesures de sécurité (en cas d'aliénation mentale ou de responsabilité atténuée) imposées à cette personne par une instance judiciaire d'un autre État membre.

The Framework Decision provides for a fast-track mechanism for the recognition and enforcement by a Member State of which that person is a national, where he is legally resident or has close links, of sentences involving deprivation of freedom or security measures (in the case of insanity or diminished responsibility) which have been imposed on that person by a court of another Member State.


1. relève avec satisfaction que la nouvelle stratégie européenne de sécurité reconnaît la nécessité de s'attaquer à une multitude de facteurs sociaux qui nuisent à la sécurité, y compris ceux qui peuvent menacer les libertés fondamentales et les droits de l'homme, porter atteinte à la prééminence du droit et aboutir à l'aliénation de jeunes; note, dans ce contexte, que le respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux dans le cadre de toute action visant à renforcer la sécurité, tant intérieure qu'extérieure, constitue, out ...[+++]

1. Notes with satisfaction the recognition given by the new European Security Strategy (“ESS”) to the need to address a multitude of social factors affecting security, including those that can threaten fundamental freedoms and human rights, violate the rule of law and lead to the alienation of young people; in this context, notes that the respect for human and fundamental rights in the context of all actions to enhance security, both internally and externally, constitutes, apart from being an international obligation, a necessary ingredient of any ESS aspiring to maximise its legitimacy and effectiveness among the general population; c ...[+++]


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Ce n'est pas pour aliéner leur liberté au profit d'un nouvel empire.

We must not relinquish their freedom simply for the benefit of a new empire.


Mais dans le cas des homicides tout particulièrement, la défense «tout ou rien» classique des psychiatres entraîne le même genre de peine et enlève toute marge de manoeuvre aux juges (1040) J'ai vu des cas où des accusés souffrant de troubles mentaux graves, c'est-à-dire qui étaient très malades mais qui n'avaient pas pu invoquer, de justesse, l'aliénation mentale—pouvaient être condamnés pour meurtre au premier degré à la peine minimale de 25 ans avant d'être admissibles à la liberté conditionnelle, tout comme pourrait l'être Cliffor ...[+++]

But in homicides in particular, the all-or-nothing kind of psychiatric defence leads to an all-or-nothing kind of sentencing, so that judges really have no flexibility (1040) I see cases where, for instance, people who have a profound mental disorder—who are very ill but just by a hair fail to achieve an insanity defence—can be convicted of first-degree murder and be given 25 years minimum until parole, the same outcome as Clifford Olson might get.


2.8. Mise en garde des femmes contre le fait que des influences fondamentalistes peuvent à terme annuler tous leurs droits et toute leur liberté, voire les conduire à la mort; qu'elles sont à l'origine de dangereux extrémismes, qu'elles impliquent une régression sociale, qu'elles favorisent l'aliénation intellectuelle, le traitement dégradant et toutes sortes de discriminations professionnelles, sociales et politiques, qu'elle les asservit; qu'elles aboutissent à la ségrégation sociale des femmes et à une subordination dans les rela ...[+++]

2.8. The warning addressed to women that fundamentalist influences may cancel all their rights and freedoms, subjugating them or their lives; that they are a source of extremist dangers; that they represent a backwards step in terms of social progress and foster intellectual alienation, degrading treatment and occupational, social and political discrimination of all kinds, the attribution of subhuman roles, social segregation and subordination in relations between men and women. The belief is expressed that women urgently need modernity and democracy.


Si l'on enseignait que la religion est surtout une projection de l'aliénation humaine ou l'opinion psychologique que la religion est le produit de divers complexes, cela ne violerait-il pas aussi la liberté de culte?

Were one to teach the humanist view that religion is for the most part a projection of our human alienation, or the psychological view that religion is the product of various complexes, would this not also violate a person's right to freedom of religion?


En 1991, le Parlement a adopté le projet de loi C-30(6), qui contenait des dispositions sur les troubles mentaux qui devaient faire partie de la nouvelle partie XX. 1 du Code(7). La réforme a été proposée et élaborée sur une période de plus de 15 ans, pendant laquelle une étude de la Commission de réforme du droit au Canada(8)et un examen du ministère de la Justice du Canada(9) ont été produits, un projet de loi a été proposé(10) et un arrêt de la Cour Suprême du Canada(11) concluait que la détention automatique de personnes déclarées non coupables pour cause d’aliénation mentale contrevenait aux articles 7 et 9 de la Charte canadienne des ...[+++]

In 1991, Parliament adopted Bill C-30,(6) which contained provisions on mental disorder to be included in a new Part XX. 1 of the Criminal Code (the “Code”) (7) The reform was suggested and developed over a period of over 15 years, during which there was a study by the Law Reform Commission of Canada,(8) a review by the Department of Justice Canada,(9) a draft bill,(10) and a Supreme Court of Canada decision(11) finding that the automatic detention of persons found not guilty by reason of insanity infringed ss. 7 and 9 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (12)


Si quelqu'un enseignait la vision humaniste que la religion consiste essentiellement en une projection de l'aliénation humaine ou la vision psychologique que la religion est le produit de différents complexes, n'y aurait-il pas dans ce cas-là également violation du droit d'une personne à la liberté de religion?

Were one to teach the humanist view that religion is for the most part a projection of our human alienation or the psychological view that religion is a product of various complexes, would this not also constitute an infringement on a person's right to freedom of religion?




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liberté d aliénation

Date index:2020-12-26 -

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