(Le document est déposé) Question n 994 M. Rob Anders: En ce qui concerne les taux de récidive des détenus en liberté conditionnelle, pour chacune des cinq années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles, ventilées par province ou territoire: a) quel est le nombre total de criminels en libération conditionnelle d’un pénitencier fédéral; b) pour chaque type de détenu en liberté conditionnelle, combien ont été condamnés pour un crime (i) violent, (ii) non violent, (iii) lié à la drogue; c) pour chacune de ces trois catégories, combien de détenus en liberté conditionnelle n’ont pas respecté leurs conditions de remise ...[+++] en liberté; d) pour chacune de ces catégories, combien de manquements aux conditions de libération comportaient des actes de violence; e) pour chacune de ces catégories, quelle était la nature de chacune de ces infractions avec violence; f) pour chacune de ces catégories, combien de ces infractions avec violence ont entraîné la réincarcération du détenu en liberté conditionnelle?

En ce qui concerne le système carcéral, des mesures législatives ont été prises pour améliorer les conditions de détention par l'instauration prévue d'un régime de liberté conditionnelle.

des dates de début et de fin de la période de liberté conditionnelle, lorsque l’État d’émission a prévu cette possibilité dans le certificat.

g)des dates de début et de fin de la période de liberté conditionnelle, lorsque l’État d’émission a prévu cette possibilité dans le certificat.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais montrer à quel point notre système de justice est inefficace, puisqu'il a permis au délinquant dont il est ici question d'obtenir une libération conditionnelle et trois mises en liberté d'office. L'histoire commence en 1963: Six condamnations pour vol, une pour introduction par effraction, une pour possession d'armes, une pour tentative de cambriolage, une pour évasion, deux pour vol d'auto, une pour possession d'arme dangereuse, une pour agression et une pour vol, puis une autre pour évasion, une pour vol d'auto, une pour possession d'arme dangereuse; violation des conditions de la liberté conditionnelle; une con ...[+++]damnation pour contribution à la délinquance juvénile, une pour vol, une pour évasion, une pour introduction par effraction, une pour vol de plus de 200 $; mise en liberté d'office et violation des conditions de la mise en liberté d'office; une condamnation pour voies de fait simples; mise en liberté d'office et violation des conditions de la mise en liberté d'office; une condamnation pour voies de fait, une pour vol de moins de 200 $, une pour attentat aux moeurs et une pour défaut de comparution, une pour séquestration, deux pour sodomie; mise en liberté d'office et violation des conditions de la mise en liberté d'office.

Sur les 123 périodes de liberté conditionnelle totale octroyées, neuf délinquants ont vu leur liberté conditionnelle révoquée en raison d'une récidive sans violence et deux délinquants ont vu leur liberté conditionnelle révoquée en raison d'une récidive avec violence.