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Avertissement
Avertissement sur bénéfices
Avertissement sur résultat
Avertissement sur résultats
Coup d'avertissement
Dernière lettre d'avertissement
Identificateur d'unité
Identificateur de lecteur
Lettre d'affirmation
Lettre d'affirmation de la direction
Lettre d'avertissement
Lettre d'avertissement finale
Lettre d'identification d'unité
Lettre d'identification de lecteur
Lettre d'intention
Lettre d'unité
Lettre de confort
Lettre de déclaration
Lettre de déclaration de la direction
Lettre de lecteur
Lettre de parrainage
Lettre de patronage
Salve d'avertissement
Tir d'avertissement
Voyants d'avertissement et d'information

Translation of "lettre d avertissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lettre d'avertissement [ avertissement ]

warning letter
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


dernière lettre d'avertissement

final warning letter
Écrits commerciaux et administratifs | Diplomatie
Business and Administrative Documents | Diplomacy


lettre d'avertissement finale

final request letter
Écrits commerciaux et administratifs
Business and Administrative Documents


lettre d'avertissement

warning letter
IATE - 0436
IATE - 0436


identificateur de lecteur | identificateur d'unité | lettre d'identification de lecteur | lettre d'identification d'unité | lettre de lecteur | lettre d'unité

drive letter | drive designator | drive ID | drive specifier
informatique
informatique


lettre de déclaration | lettre de déclaration de la direction | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation

representation letter | client representation letter | letter of representation | management representation letter | representation letter from management
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


lettre de confort | lettre de patronage | lettre de parrainage | lettre d'intention

comfort letter | letter of comfort | letter of awareness
finance > banque
finance > banque


voyants d'avertissement et d'information

caution/warning/advisory lighting system
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


coup d'avertissement | salve d'avertissement | tir d'avertissement

warning shot
IATE - European construction
IATE - European construction


avertissement sur bénéfices | avertissement sur résultat | avertissement sur résultats

profit warning
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les projets ferroviaires, des retards importants dans l'exécution des projets ont été constatés. Une lettre d'avertissement a été envoyée par la Commission.

Considerable delays in implementing rail projects were noted and the Commission sent a warning letter.


Lorsque les explications données pour ces retards ne semblaient pas convaincantes, une lettre d'avertissement (basée sur les clauses reprises dans l'annexe VI de la décision d'octroi de concours du Fonds de cohésion) a été envoyée par la Commission.

Where the explanations of these delays did not appear convincing, the Commission sent a warning letter based on Annex VI to the decisions granting assistance from the Cohesion Fund.


Après avoir, dans un premier temps, envoyé des lettres d’avertissement à la fin de l’année 2011, la Commission a, le 7 juin 2012, décidé d'engager plusieurs procédures d’infraction devant la Cour.

Following first warning letters in the end of 2011, the Commission decided on 7th June 2012 to bring infringement procedures before the Court.


Si des problèmes sont mis en évidence au cours du processus de suivi et ne sont pas résolus par la Croatie, la Commission procédera, le cas échéant, à l'envoi rapide de lettres d'avertissement aux autorités croates et pourra proposer au Conseil de prendre toutes les mesures utiles dès avant l'adhésion.

If issues of concern are identified during the monitoring process and are not remedied by Croatia, the Commission will, when necessary, address early warning letters to the Croatian authorities and may propose to the Council to take all appropriate measures already prior to accession.


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Toutefois, dans ces cas de figure, une lettre d'avertissement devrait être envoyée à l'agriculteur, lui indiquant que des mesures correctives sont nécessaires.

Nevertheless, in these cases, a warning letter should be sent to the farmer indicating that remedial action is necessary.


Néanmoins, la lettre d’avertissement et le suivi prévus ci-dessus s'appliqueraient également dans ces cas.

However the warning letter and follow-up as set out above should also apply in these cases.


En ce qui concerne l'année 2000, la Commission a envoyé une lettre d'avertissement aux Etats Membres en novembre 2001, et une deuxième en juillet 2002.

For the year 2000, the Commission sent a warning letter to the Member States in November 2001, followed by a second in July 2002.


En ce qui concerne l'année 2000, la Commission a envoyé une lettre d'avertissement aux Etats Membres en novembre 2001, et une deuxième en juillet 2002.

For the year 2000, the Commission sent a warning letter to the Member States in November 2001, followed by a second in July 2002.


En ce qui concerne les projets ferroviaires, des retards importants dans l'exécution des projets ont été constatés. Une lettre d'avertissement a été envoyée par la Commission.

Considerable delays in implementing rail projects were noted and the Commission sent a warning letter.


Lorsque les explications données pour ces retards ne semblaient pas convaincantes, une lettre d'avertissement (basée sur les clauses reprises dans l'annexe VI de la décision d'octroi de concours du Fonds de cohésion) a été envoyée par la Commission.

Where the explanations of these delays did not appear convincing, the Commission sent a warning letter based on Annex VI to the decisions granting assistance from the Cohesion Fund.




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lettre d avertissement

Date index:2023-11-01 -

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