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Dépôt et première lecture
Dépôt portant intérêt
Dépôt portant intérêts
Dépôt productif d'intérêt
Dépôt productif d'intérêts
Dépôt rémunéré
Le premier dépôt
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Premier dépôt communautaire
Premier dépôt effectué auprès de l'Office
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
Technicien de réception des matières premières
Trader en matières premières

Translation of "le premier dépôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
le premier dépôt

the first filing
IATE - LAW
IATE - LAW


premier dépôt effectué auprès de l'Office

first filing made at the Office
IATE - LAW
IATE - LAW


premier dépôt communautaire

first filing of a Community patent
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker
Employés de type administratif
Clerical support workers


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


dépôt et première lecture

introduction and first reading
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts : Première phase d'application

Deposit Insurance Information By-law: Implementation -- Phase 1
Titres de monographies | Finances | Assurances
Titles of Monographs | Finance | Insurance


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose

First DTaP vaccination
SNOMEDCT-CA (DTCa), première dose / 412755006
SNOMEDCT-CA (DTCa), première dose (intervention) / 412755006


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit
Banque
Banking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. Dans le cas d'un nouveau dépôt, la lettre d'accompagnement précise le numéro UE d'essai de la demande d'essai clinique précédente, met en évidence les modifications qui ont été effectuées par comparaison avec le dépôt précédent et, le cas échéant, expose la manière dont les éventuels problèmes non résolus lors du premier dépôt ont été traités.

12. In the case of a resubmission, the cover letter shall specify the EU trial number for the previous clinical trial application, highlight the changes as compared to the previous submission and, if applicable, specify how any unresolved issues in the first submission have been addressed.


De façon plus générale, le secteur des services financiers joue un rôle important dans la vie quotidienne des Canadiens, que ce soit un enfant qui effectue son premier dépôt dans un compte bancaire ou une jeune famille qui contracte un prêt hypothécaire pour l'achat de sa première maison.

On a broader scale, the financial services sector plays a significant part in the daily lives of Canadians, from a child making his or her first deposit in a bank account to a young family taking on a mortgage to buy their first house.


Contributions aux systèmes de garantie en fonction des risques: la révision de la directive permet, pour la première fois, d'établir des exigences quant au calcul des contributions des établissements de crédit aux systèmes de garantie des dépôts.

Risk-dependent contributions to guarantee schemes: For the first time, the revised directive provides guidelines for calculating credit institutions' contributions to deposit guarantee schemes.


Les systèmes de garantie des dépôts, outre leur fonction première de protection des déposants, sont également essentiels pour la stabilité du système financier, notamment en temps de crise.

Alongside their direct function of protecting depositors, deposit guarantee schemes are also crucial to the stability of the financial system, particularly in times of crisis.


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sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte)

on the Council position at first reading with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council Deposit Guarantee Schemes (recast)


On réussira peut-être à régler des situations regrettables où des gens se laissent convaincre de faire un premier dépôt, et ensuite un deuxième dépôt de 100 000 $ ou plus, pour ensuite constater qu'ils n'ont acheté qu'une franchise inexistante ou de faible valeur, à un type qui vit peut-être à Halifax, Calgary, Moose Jaw ou Toronto.

It may be possible to rectify what has been a sad situation involving the sale of weak, non-existent or fake franchises to people who put up the first deposit, and the second deposit might be up to $100,000 or more, just to find out that there is nothing there. The guy who sold it to them could be living in Halifax, Calgary, Moose Jaw or Toronto.


Lors de son premier dépôt au cours de la 35 législature, ce projet de loi avait reçu un appui majoritaire en deuxième lecture.

When first introduced, during the 35th parliament, this bill received majority support on second reading.


J'espère que mon projet de loi recevra le même accueil qu'il avait reçu auprès des députés de la Chambre lors de son premier dépôt.

I hope my bill will receive the same reception from the members of this House that it did on the occasion of its first introduction.


- L’article 6, paragraphe 6, du règlement est très clair : "Le rapport de la commission est inscrit d'office en tête de l'ordre du jour de la première séance suivant son dépôt".

– Rule 6(6) is very clear: "The report of the committee shall be placed at the head of the agenda of the first sitting following the day on which it was tabled".


D'importants changements se sont produits sur la scène internationale depuis le premier dépôt de cette loi, qu'on pense à la Convention sur les changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique ou à d'autres accords internationaux.

There have been important international changes since the act was first introduced, from the climate change convention to the convention on biological diversity, to a number of other international agreements.




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le premier dépôt

Date index:2023-01-07 -

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