Si un photographe travaille pour un studio de photographie et prend des photos de famille, selon la loi actuelle, je présume que les photos appartiendront au studio lorsqu'il quittera son emploi. Le sénateur est-il en train de dire que, lorsque ce projet de loi sera adopté, ce photographe pourra apporter ces photos de famille, à moins d'une entente à l'effet du contraire entre le studio et le photographe?
Another section of the Copyright Act states that if someone is in the employ of another company, the studio in the honourable senator's example, there is an implied contract, in effect, that the photographer is working for the company.