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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Jugement d'appel
Jugement d'efficacité
Jugement d'homologation
Jugement d'un surarbitre
Jugements d'Oléron
Lois d'Oléron
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Nivellement
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Rôles d'Oléron
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
évaluation d'activité

Translation of "jugements d Oléron " (French → English) :

jugements d'Oléron

judgements of Oléron
Droit maritime
Maritime Law


jugements d'Oléron

judgments of Oléron
IATE - LAW
IATE - LAW


rôles d'Oléron [ Rôles d'Oléron ]

rolls of Oléron
Droit maritime
Maritime Law


lois d'Oléron [ rôles d'Oléron ]

Laws of Oleron [ Rules of Oleron ]
Titres de lois et de règlements internationaux | Droit maritime
Titles of International Laws and Regulations | Maritime Law


jugement d'efficacité | évaluation d'activité | nivellement

levelling
gestion > contrôle de gestion | gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > contrôle de gestion | gestion > gestion des opérations et de la production


jugement d'appel

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Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


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finance > banque
finance > banque


jugement d'un surarbitre

umpirage
droit > common law
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motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment
IATE - LAW
IATE - LAW


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

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IATE - LAW
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jugements d Oléron

Date index:2024-03-10 -

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