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Assister un juge
Doyen des juges
Doyen des juges puînés
Juge
Juge d'instance
Juge de la Cour suprême
Juge de paix
Juge de proximité
Juge puîné
Juge puîné de la cour de l'échiquier
Juge puînée
Simple juge

Translation of "juge puîné e " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
juge puîné | juge puîné(e)

puisne judge
IATE - LAW
IATE - LAW




doyen des juges puînés

senior puisne judge
IATE - LAW
IATE - LAW


juge [ simple juge | juge puîné | juge puînée ]

puisne Justice [ puisne judge | judge | associate judge ]
Tribunaux
Occupation Names (General) | Legal Profession: Organization | Courts


juge puîné | juge puînée

puisne judge
droit > droit judiciaire | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit judiciaire | appellation de personne > titre et fonction


doyen des juges [ doyen des juges puînés ]

senior puisne judge
Tribunaux
Courts


juge puîné de la cour de l'échiquier

puisne judge of the exchequer court
Désignations des emplois (Généralités) | Comptabilité publique
Occupation Names (General) | Government Accounting


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


assister un juge

aid magistrate | support magistrate | aid judge | assist judge
Aptitude
skill


juge de la Cour suprême

high court judge | justice | justice of the high court | supreme court judge
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les années suivantes, soit de 2001 à 2003, le traitement sera augmenté pour maintenir le ratio qui existait en avril 2000 entre 217 100 $ et le traitement des juges puînés (198 000 $), soit 109,64 p. 100. Le traitement est basé sur le traitement du juge puîné pour la même année multiplié par le ratio; ainsi, le rajustement annuel est incorporé au traitement définitif des juges en chef et juges en chef adjoints.

For the following years, 2001-2003, the salary will be increased to maintain the same proportionate relationship as $217,100 bears to the salary of the puisne judge as of April 2000 ($198,000). This ratio is 109.64 %.


Pour les trois années suivantes, leur traitement augmentera de façon à maintenir l’écart proportionnel entre ces chiffres (254 500 $ et 235 700 $ respectivement) et le traitement des juges puînés au 1 avril 2000(6). Il n’y a pas de calcul de rajustement distinct (c.-à-d. indexation obligatoire) pour ces traitements, étant donné qu’ils sont basés sur le traitement définitif des juges puînés, qui comprend déjà le rajustement annuel.

For the next three years, these salaries will be increased to maintain the same proportionate relationship as $254,500 and $235,700, respectively, bear to the salary of puisne judges as of 1 April 2000 (6) There is no separate annual adjustment calculation (i.e., statutory indexing) for any of these salaries because they are based on the puisne judges’ final salary, which already includes the annual adjustment.


l’indemnité de frais de représentation soit portée de 10 000 à 18 750 $ pour le juge en chef du Canada; de 7 000 à 12 500 $ pour les juges en chef de la Cour fédérale et le juge en chef de chaque province; de 5 000 à 10 000 $ pour les juges puînés de la Cour suprême du Canada, les juges en chef de première instance et les autres juges en chef et juges principaux désignés.

increase representational allowances from $10,000 to $18,750 for the Chief Justice of Canada; $7,000 to $12,500 for the Chief Justices of the Federal Court of Canada and the Chief Justice of each province; and $5,000 to $10,000 for Supreme Court of Canada Puisne Judges, Trial Chief Justices and Other Designated Chief Justices and Senior Judges.


Les recommandations salariales de la Commission Drouin (recommandations 1 et 2) diffèrent selon les trois catégories de magistrats : 1) juges puînés(3); 2) juges en chef et juges en chef adjoints; et 3) juge en chef et juges de la Cour suprême du Canada.

The Drouin Commission salary recommendations (Recommendations 1 and 2) differ with respect to three categories of judicial office: 1) puisne judges(3); 2) Chief Justice and Associate Chief Justice; and 3) Chief Justice of Canada and Supreme Court of Canada Justices.


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Pour le juge en chef, le ratio est de 128,53 p. 100; pour les autres juges de la Cour suprême, il est de 119,04 p. 100. Le traitement est basé sur le traitement du juge puîné pour la même année multiplié par le ratio; ainsi, le rajustement annuel est incorporé au traitement définitif du juge en chef et des juges de la Cour suprême.

The ratio, in terms of the Chief Justice of Canada, is 128.53%; for Justices of the Supreme Court of Canada, it is 119.04%.




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juge puîné e

Date index:2021-06-16 -

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