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Bon de jouissance
Capacité civile passive
Capacité de jouissance des droits civils
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Droit de jouissance
Droit à la jouissance de la nature
Droit à la jouissance des biens naturels
Déloger une pierre adverse
Déloger une pierre adverse du jeu
Jouissance
Jouissance adversative
Jouissance des droits civils
Personnalité
Perte de jouissances prévues
Privation de jouissances escomptées
Sortir une pierre adverse
Sortir une pierre adverse du jeu

Translation of "jouissance adversative " (French → English) :

jouissance adversative

adverse enjoyment
IATE - LAW
IATE - LAW


jouissance adversative

adverse enjoyment
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


sortir une pierre adverse [ déloger une pierre adverse | sortir une pierre adverse du jeu | déloger une pierre adverse du jeu ]

take out an opponent's rock [ take out an opponent's stone | take an opponent's rock out of play | take an opponent's stone out of play | hit an opponent's rock out of play | hit an opponent's stone out of play ]
Curling
Curling


droit à la jouissance de la nature | droit à la jouissance des biens naturels

right to enjoy nature
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


perte de jouissances prévues | privation de jouissances escomptées

loss of expected enjoyment
IATE - LAW
IATE - LAW


capacité civile passive | jouissance des droits civils | personnalité | capacité de jouissance des droits civils

legal capacity
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


jouissance | droit de jouissance

enjoyment
droit > droit des biens
droit > droit des biens


droit de jouissance | jouissance

right of use
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]
Rentes (Assurances)
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bon de jouissance

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs




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jouissance adversative

Date index:2023-08-12 -

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