Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Droit acquis de jouissance actuelle
Droit à la jouissance de la nature
Droit à la jouissance des biens naturels
Jouissance actuelle
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Perte de jouissances prévues
Privation de jouissances escomptées
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Translation of "jouissance actuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
jouissance actuelle

present enjoyment
IATE - LAW
IATE - LAW


jouissance actuelle

present enjoyment
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


droit acquis de jouissance actuelle

right vested in possession
droit > common law
droit > common law


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements
comptabilité > méthode et pratique comptables
comptabilité > méthode et pratique comptables


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant
SNOMEDCT-CA (actuelle) à long terme d’anticoagulants / 711150003
SNOMEDCT-CA (actuelle) à long terme d’anticoagulants (situation) / 711150003


perte de jouissances prévues | privation de jouissances escomptées

loss of expected enjoyment
IATE - LAW
IATE - LAW


droit à la jouissance de la nature | droit à la jouissance des biens naturels

right to enjoy nature
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]

current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]
Comptabilité générale | Comptabilité
Financial Accounting | Accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method
Avantages sociaux | Actuariat
Employment Benefits | Actuarial Practice


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting
comptabilité > méthode et pratique comptables
comptabilité > méthode et pratique comptables
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. invite l'Union et ses délégations à renforcer le dialogue politique avec les gouvernements qui ne respectent pas les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, et à dénoncer parallèlement tous les traités et accords d'association actuellement en vigueur avec ces pays, et insiste pour que le dialogue politique sur les droits fondamentaux que l'Union entretient avec des pays tiers s'appuie sur une définition plus large et plus détaillée de la non-discrimination fondée, notamment, sur la religion ou les croyances, le sexe, l'origine raciale ou ethnique, l'âge, le handicap ainsi que l'orientation et l'identité sexuelles; réitè ...[+++]

11. Calls for the EU and its delegations to increase their political dialogue with governments in breach of human rights, democracy and the rule of the law, stopping all association treaties and agreements currently in force with those countries, and insists that the political dialogue on human rights between the EU and third countries must cover a more inclusive and comprehensive definition of non-discrimination, inter alia on the basis of religion or belief, sex, racial or ethnic origin, age, disability, sexual orientation and gender identity; reiterates that the involvement of civil society in this dialogue is crucial to promoting the effective enjoyment o ...[+++]


33. attire l'attention sur les problèmes liés au respect des dispositions en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail dans les cas où des travailleurs effectuent un travail non déclaré; souligne que le droit à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail est un droit qui s'applique à tout travailleur, salarié ou indépendant, et dont la jouissance effective nécessite une meilleure application des prescriptions actuellement en vigueur; suggère que les États membres étudient la possibilité d'offrir u ...[+++]

33. Draws attention to the problem of implementing workplace health and safety rules in instances where employees do undeclared work; stresses that the right to health and safety protection in the workplace applies to every employee and to every self-employed person, and that improved implementation of the existing rules will give substance to that right; suggests that the Member States look into the possibility of offering confidential medical check-ups for all workers, conducted free of charge once a year or once per contract, in order to give them basic protection;


34. attire l'attention sur les problèmes liés au respect des dispositions en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail dans les cas où des travailleurs effectuent un travail non déclaré; souligne que le droit à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail est un droit qui s'applique à tout travailleur, salarié ou indépendant, et dont la jouissance effective nécessite une meilleure application des prescriptions actuellement en vigueur; suggère que les États membres étudient la possibilité d'offrir u ...[+++]

34. Draws attention to the problem of implementing workplace health and safety rules in instances where employees do undeclared work; stresses that the right to health and safety protection in the workplace applies to every employee and to every self-employed person, and that improved implementation of the existing rules will give substance to that right; suggests that the Member States look into the possibility of offering confidential medical check-ups for all workers, conducted free of charge once a year or once per contract, in order to give them basic protection;


Comme indiqué précédemment, les actions passées et actuelles de l’UE reconnaissent clairement l’importance de l’eau comme bien public essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l’homme.

EU past and current actions, as presented above, reflect a clear recognition of the importance of water as a public good that is essential to the full enjoyment of life and all human rights.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
14. invite la Commission et les États membres à réexaminer les limitations, les restrictions et les délais actuellement prévus dans la directive 2004/38/CE pour bénéficier des droits liés à la libre circulation, conformément à son article 39, et à analyser l'impact d'une suppression des discriminations existantes entre citoyens de l'Union au niveau de la pleine jouissance des droits liés à la libre circulation et des droits rattachés à la citoyenneté de l'Union, que leur confère le traité;

14. Calls on the Commission and the Member States to review the limitations, restrictions and current time periods provided for in Directive 2004/38/EC to enjoy freedom of movement rights along the lines of Article 39 thereof and to analyse the impact of removing current discrimination between Union citizens in terms of their full enjoyment of free movement rights and Union citizenship rights conferred by the Treaty;


14. invite la Commission et les États membres à réexaminer les limitations, les restrictions et les délais actuellement prévus dans la directive 2004/38/CE pour bénéficier des droits liés à la libre circulation, conformément à son article 39, et à analyser l'impact d'une suppression des discriminations existantes entre citoyens de l'Union au niveau de la pleine jouissance des droits liés à la libre circulation et des droits rattachés à la citoyenneté de l'Union, que leur confère le traité;

14. Calls on the Commission and the Member States to review the limitations, restrictions and current time periods provided for in Directive 2004/38/EC to enjoy freedom of movement rights along the lines of Article 39 thereof and to analyse the impact of removing current discrimination between Union citizens in terms of their full enjoyment of free movement rights and Union citizenship rights conferred by the Treaty;


Ces gens-là sont bien protégés par les lois actuelles. Comme je le signalais tout à l'heure, à mon avis, il y a une grande importance dans le fait de reconnaître le droit de la personne à la jouissance de ses biens et le droit de ne s'en voir priver que par l'application régulière de la loi plutôt que d'établir simplement un droit de propriété.

As I indicated earlier, I believe that recognizing the right of the individual to the enjoyment of property and the right not to be deprived thereof except by due process of law, instead of simply establishing a right to property, is very important.


Et c'est pourquoi une portion très importante (je dirais quelques millions) de la somme de 9 millions de dollars consacrée au financement des négociations est actuellement utilisée pour payer la portion du gouvernement fédéral dans des études concernant la cartographie, l'évaluation et la perte de jouissance.

And this is why, of the $9 million in negotiations funding, a very large portion (I would say some millions of it) actually goes to pay for the federal government’s share of mapping, appraisal and loss of use studies!


Ce genre de vision étroite est caractéristique du gouvernement actuel qui tend à légiférer pour le bien d'un groupe d'intérêts après l'autre, sans tenir compte de l'ensemble des Canadiens et de leurs besoins, des bienfaits qu'ils méritent et de la jouissance à laquelle ils ont droit.

This kind of tunnel vision is characteristic of this government as it attempts to legislate for the benefit of one special interest group after another, without keeping in mind the Canadian people as a whole and their needs and the benefits that they deserve and the enjoyment that they are entitled to.


La non-discrimination et l'égalité de jouissance de l'ensemble des droits de l'homme par les personnes handicapées constituent actuellement le thème dominant et crucial d'une politique de changement de la façon dont le handicap et les personnes handicapées sont considérés dans le monde entier.

Non-discrimination, and the equal enjoyment of all human rights by people with disabilities, is currently the dominant and crucial theme as regards changing the way disability and the disabled people are viewed throughout the world.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

jouissance actuelle

Date index:2023-04-17 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)