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Ajustements sur exercices antérieurs
Bloc fasciculaire antérieur gauche
Bloc fasciculaire gauche antérieur
Charge antérieure
Charge enregistrée antérieurement
Charges et produits sur exercices antérieurs
Convention arbitrale antérieure au différend
Convention arbitrale antérieure au litige
Convention d'arbitrage antérieure au différend
Convention d'arbitrage antérieure au litige
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Grèvement antérieur
Hémibloc antérieur gauche
Hémibloc gauche antérieur
Intérêt antérieur
Intérêts antérieurs au jugement
Produits et charges sur exercices antérieurs
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Reprises sur provisions antérieures
Taux d'intérêt antérieur au jugement

Translation of "intérêt antérieur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intérêt antérieur

prior interest
IATE - LAW
IATE - LAW


taux d'intérêt antérieur au jugement

prejudgment interest rate
droit > common law
droit > common law


intérêt antérieur

prior interest
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


intérêts antérieurs au jugement

prejudgment interest [ pre-judgment interest ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.1


ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position
IATE - Health
IATE - Health


convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]

predispute arbitration agreement
PAJLO | Modes substitutifs de résolution des différends
PAJLO | Alternative Dispute Resolution


hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur

left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB
médecine > cardiologie
médecine > cardiologie


charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur

prior encumbrance
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
f)lorsque des défaillances importantes ou persistantes de l’opérateur économique ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’une concession antérieure ou d’un contrat antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de la présente directive ou de la directive 2014/25/UE qui ont donné lieu à la résiliation de ladite concession ou dudit contrat, à des dommages-intérêts ou à d’autres sanctions comparables.

(f)where the economic operator has shown significant or persistent deficiencies in the performance of a substantive requirement under a prior concession or a prior contract with a contracting authority or with a contracting entity as defined in this Directive or in Directive 2014/25/EU which led to early termination of that prior contract, damages or other comparable sanctions.


lorsque des défaillances importantes ou persistantes de l’opérateur économique ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’une concession antérieure ou d’un contrat antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de la présente directive ou de la directive 2014/25/UE qui ont donné lieu à la résiliation de ladite concession ou dudit contrat, à des dommages-intérêts ou à d’autres sanctions comparables.

where the economic operator has shown significant or persistent deficiencies in the performance of a substantive requirement under a prior concession or a prior contract with a contracting authority or with a contracting entity as defined in this Directive or in Directive 2014/25/EU which led to early termination of that prior contract, damages or other comparable sanctions.


lorsque des défaillances importantes ou persistantes de l’opérateur économique ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’une concession antérieure ou d’un contrat antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de la présente directive ou de la directive 2014/25/UE qui ont donné lieu à la résiliation de ladite concession ou dudit contrat, à des dommages-intérêts ou à d’autres sanctions comparables;

where the economic operator has shown significant or persistent deficiencies in the performance of a substantive requirement under a prior concession or a prior contract with a contracting authority or with a contracting entity as defined in this Directive or in Directive 2014/25/EU which led to early termination of that prior contract, damages or other comparable sanctions;


Lorsqu’un gain ou une perte sur décomptabilisation découle d’une différence entre les justes valeurs des composantes de l’actif antérieurement comptabilisé (c’est-à-dire l'intérêt dans l’actif qui a été décomptabilisée et l'intérêt qui a été conservée par l’entité) et la juste valeur de l’actif antérieurement comptabilisé pris dans son ensemble, l’entité doit l’indiquer.

The entity shall disclose if a gain or loss on derecognition arose because the fair values of the components of the previously recognised asset (ie the interest in the asset derecognised and the interest retained by the entity) were different from the fair value of the previously recognised asset as a whole.


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b) la politique d'intérêt général en matière d'enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine, y compris la possibilité d'enregistrer des noms de domaine de façon progressive afin de garantir, de manière appropriée et temporaire, aux titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics des possibilités d'enregistrer leurs noms.

(b) public policy on speculative and abusive registration of domain names including the possibility of registrations of domain names in a phased manner to ensure appropriate temporary opportunities for the holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and for public bodies to register their names.


Les reliquats du 9e FED ou des FED antérieurs, sauf décision contraire du Conseil de l’Union européenne statuant à l’unanimité, ne peuvent plus être engagés après le 31 décembre 2007 ou la date d’entrée en vigueur du présent cadre financier pluriannuel si elle est postérieure, de même que les montants désengagés après cette date de projets au titre desdits fonds, à l’exception des reliquats et des fonds désengagés après cette date du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (STABEX) au titre des FED antérieurs au 9e FED et des reliquats et des remboursements des montants affectés ...[+++]

After 31 December 2007 or after the date of entry into force of this multiannual financial framework, whichever is the later, balances from the Ninth EDF or from previous EDFs and funds decommitted from projects under these EDFs shall no longer be committed, unless the Council of the European Union decides otherwise by unanimity, with the exception of the balances and funds decommitted after the date of entry into force resulting from the system guaranteeing the stabilisation of export earnings from primary agricultural products (STABEX) under the EDFs prior to the Ninth EDF, and the remaining balances and reimbursements of the amounts allocated for the financing of the Investment Facility, excluding the related i ...[+++]


Les reliquats du 10ème FED ou des FED antérieurs et les fonds désengagés de projets au titre desdits FED ne peuvent plus être engagés après le 31 décembre 2013, ou après la date d'entrée en vigueur du présent cadre financier pluriannuel si celle-ci est postérieure, sauf décision contraire du Conseil de l'Union européenne statuant à l'unanimité, à l'exception des reliquats et remboursements des montants alloués au financement de la facilité d'investissement, à l'exclusion des bonifications d'intérêts y afférentes, et des reliquats du s ...[+++]

After 31 December 2013 or after the date of entry into force of this multiannual financial framework, whichever is the later, balances from the 10th EDF or from previous EDFs and funds decommitted from projects under these EDFs shall no longer be committed, unless the Council of the European Union decides otherwise by unanimity, with the exception of the remaining balances and reimbursements of the amounts allocated for the financing of the Investment Facility, excluding the related interest rate subsidies, and the remaining balances of the primary agricultural export receipt stabilisation guarantee system (STABEX) under the EDFs prior t ...[+++]


Cette règle s'applique également aux sommes affectées au paiement des intérêts de retard, à l'exclusion toutefois de la fraction de celles-ci afférente à la période antérieure à la date de paiement de l'indemnité qui reste intégralement acquise à l'assuré, pour autant que le principal, les intérêts (intérêts de retard exclus) et les frais supplémentaires aient été récupérés.

This rule shall also apply to sums appropriated to payment of interest on arrears, to the exclusion, however, of that portion of such sums which relates to the period prior to the date of payment of indemnity. This portion shall be retained by the insured in full, on condition that the principal, interest (excluding interest on arrears) and additional costs have been recovered.


392 (montant affecté à la créance non garantie) plus 91 (10 % - quotité non garantie - des 910 affectés à l'apurement du principal de la créance garantie) plus 28,7 (part des intérêts de retard affectés à la créance non assurée) plus 34,65 (part des intérêts de retard affectées à la créance assurée qui est afférente à la période antérieure au versement de l'indemnité) plus 3,465 (10 % - quotité non garantie - de la part des intérêts de retard affectés à la créance assurée qui est afférente à la période postérieure au versement de l'in ...[+++]

392 (amount appropriated to the unguaranteed debt) plus 91 (10 % -unguaranteed percentage-of the 910 appropriated to discharge of the principal of the guaranteed debt) plus 28 77 (part of interest on arrears appropriated to the unguaranteed debt) plus 34 765 (part of the interest on arrears appropriated to the guaranteed debt which relates to the period before payment of the indemnity) plus 3 7465 (10 % -unguaranteed percentage-of that part of the interest on arrears appropriated to the guaranteed debt which relates to the period after payment of the indemnity), i.e. 549 7815.


392 (montant affecté à la créance non garantie) plus 91 (10 % - quotité non garantie - des 910 affectés à l'apurement du principal de la créance garantie) plus 28,7 (part des intérêts de retard affectés à la créance non assurée) plus 34,65 (part des intérêts de retard affectés à la créance assurée qui est afférente à la période antérieure au versement de l'indemnité) plus 3,465 (10 % - quotité non garantie - de la part des intérêts de retard affectés à la créance assurée qui est afférente à la période postérieure au versement de l'ind ...[+++]

392 (amount appropriated to the unguaranteed debt) plus 91 (10 % -unguaranteed percentage-of the 910 appropriated to discharge of the principal of the guaranteed debt) plus 28 77 (part of interest on arrears appropriated to the unguaranteed debt) plus 34 765 (part of the interest on arrears appropriated to the guaranteed debt which relates to the period before payment of the indemnity) plus 3 7465 (10 %-unguaranteed percentage-of that part of the interest on arrears appropriated to the guaranteed debt which relates to the period after payment of the indemnity), i.e. 549 7815.




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intérêt antérieur

Date index:2021-08-11 -

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