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Ajustements sur exercices antérieurs
Bloc fasciculaire antérieur gauche
Bloc fasciculaire gauche antérieur
CTBT
Charges et produits sur exercices antérieurs
Convention arbitrale antérieure au différend
Convention arbitrale antérieure au litige
Convention d'arbitrage antérieure au différend
Convention d'arbitrage antérieure au litige
Déclaration antérieure orale
Déclaration antérieure verbale
Déclaration orale antérieure
Déclaration verbale antérieure
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Hémibloc antérieur gauche
Hémibloc gauche antérieur
Interdiction antérieure
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Produits et charges sur exercices antérieurs
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Reprises sur provisions antérieures
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Translation of "interdiction antérieure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
interdiction antérieure

antecedent prohibition
IATE - LAW
IATE - LAW


interdiction antérieure

antecedent prohibition
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position
IATE - Health
IATE - Health


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur

left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB
médecine > cardiologie
médecine > cardiologie


déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]

prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]
Droit de la preuve
Law of Evidence


convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]

predispute arbitration agreement
PAJLO | Modes substitutifs de résolution des différends
PAJLO | Alternative Dispute Resolution


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008.

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008.


En plus des mesures de confinement et de traitement de fin de vie des gaz fluorés ainsi que des interdictions de mise sur le marché visées par le règlement antérieur, le règlement propose une réduction progressive de la mise sur le marché des gaz fluorés à effet de serre à potentiel de réchauffement planétaire élevé (PRP) par allocation de quotas et comporte des interdictions supplémentaires concernant la mise sur le marché d'équipements contenant des gaz fluorés à effet de serre.

In addition to the containment and end-of-life treatment measures for fluorinated gases and the bans on the sale of certain products and equipment laid down in the former regulation, this new regulation proposes a quota system to phase out fluorinated greenhouse gases with a high global warming potential (GWP) and provides for additional bans on the sale of equipment containing fluorinated greenhouse gases.


vu sa résolution antérieure du 7 avril 2011 sur l'interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal,

– having regard to its previous resolution on the banning of elections for the Tibetan Government-in-exile in Nepal on 7 April 2011,


o Les questions devant également être approfondies concernent le rôle des jugements subjectifs portés par les régulateurs et les gérants lorsque les marchés sont sous tension et la nécessité de moins se fier aux modèles mathématiques, l'interdiction de racheter et d'annuler les actions antérieurement émises pour limiter la croissance organique des établissements financiers, les "dispositions testamentaires" en vue d'une liquidation dans les règles et la réduction des mesures fiscales qui incitent à préférer l'endettement à l'émission d'actions.

o Further consideration should be given to: the role of subjective judgement by regulators and directors at times of market stress; less reliance on mathematical modelling; a ban on buying back and cancelling previously issued equity to limit organic growth in financial firms; "living will" to detail their orderly liquidation; and minimising tax incentives which favour debt financing over equity financing;


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Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de modifications de la directive 1999/2/CE ou de ses directives d'application portant des interdictions ou restrictions par rapport à la situation juridique antérieure dans la mesure nécessaire pour garantir la protec ...[+++]

When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of amendments to Directive 1999/2/EC or to its implementing directive by means of prohibitions or restrictions as compared to the previous legal situation to the extent necessary to ensure the protection of public health.


Des adaptations de la présente directive ou de sa directive d'application peuvent être apportées par la Commission, uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir la protection de la santé humaine, et elles se limitent en tout état de cause à des interdictions ou à des restrictions par rapport à la situation juridique antérieure.

Adaptations of this Directive or of its implementing directive may be made by the Commission only to the extent necessary to ensure the protection of public health and shall in any event be limited to prohibitions or restrictions as compared to the previous legal situation.


18. souligne la nécessité d'une large participation de la société civile à ce processus constitutionnel afin de parvenir à un consensus sur l'avenir constitutionnel de la Turquie réunissant les partis politiques, les minorités ethniques et religieuses et les partenaires sociaux; note qu'une partie de la population est déçue et préoccupée par le fait que la levée de l'interdiction du port du foulard dans les écoles et les universités turques ne se soit pas inscrite dans un ensemble plus large de réformes reposant sur une vaste consultation de la société civile; rappelle sa recommandation antérieure ...[+++]

18. Underlines the need for a broad involvement of civil society in this constitutive process in order to achieve a consensus on Turkey's constitutional future embracing political parties, ethnic and religious minorities and social partners; notes the disappointment and concern of part of the population that the lifting of the ban on wearing headscarves in universities was not part of a broader package of reform based on a wide-ranging consultation of civil society; reiterates its earlier recommendation, contained in its above-mentioned resolution of 27 September 2006, on the electoral threshold;


Des projets antérieurs de la Commission proposaient la date de 2008 pour l'interdiction des exportations, ce qui était également la position de la présidence luxembourgeoise.

Earlier Commission drafts as well as the Luxembourg Presidency had proposed 2008 as the export ban date.


En particulier, elle est axée sur la séparation des supporters rivaux, la prévention des dépassements de capacité et le contrôle des mouvements des spectateurs, ainsi que sur l’application des interdictions de stade imposées antérieurement par une fédération de football ou une autre instance compétente.

In particular, it centres on the separation of rival fans, prevention of overcrowding and control of spectator movements, and on enforcing stadium bans previously imposed by football organisations or other competent bodies.


En outre, il rappelle les conditions d'application du droit national aux fins d'interdiction de l'usage des marques communautaires, notamment le droit qui, selon la législation nationale, permet d'intenter des actions en violation de droits antérieurs contre l'usage d'une marque communautaire postérieure.

It also refers to the implementing provisions of national law for the purpose of prohibiting the use of Community trade marks, particularly national legislation allowing the initiation of actions for infringement of earlier rights against the use of a later Community trade mark.