Les installations dont l'autorisation a été accordée après le 1 juillet 1987, date d'entrée en vigueur de l'ancienne directive, et avant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (les installations dites "anciennes-nouvelles") devront respecter les valeurs limites d'émission fixées dans la partie A des annexes III à VII du projet de directive.
Plants licensed after 1 July 1987, the date of entry into force of the old Directive, and before the date of entry into force of the new Directive, so-called "old-new" plants, will have to comply with the emission limit values fixed in part A of the Annexes III to VII of the draft Directive.