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Mise au rôle
Participation CE à une réunion internationale
Rôle international de l'UE
Rôle international de l'Union européenne
Rôle international de la Communauté
Rôle social
WORM

Translation of "inscription au rôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inscription au rôle | mise au rôle

entry in cause list
IATE - Justice
IATE - Justice




inscription au rôle des audiences

listing for hearing
Écrits commerciaux et administratifs | Droit judiciaire
Business and Administrative Documents | Practice and Procedural Law


mise au rôle [ inscription au rôle | inscription pour audition ]

entry [ inscription | setting down ]
Règles de procédure
Public Sector Budgeting | Financial and Budgetary Management | Translation (General)


Inscription et rôle d'imposition

Registration and Tax Roll
Appellations diverses | Douanes et accise
Various Proper Names | Customs and Excise


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set
IATE - LAW
IATE - LAW


rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 relation de l'Union européenne | RT adhésion à un accord [0806] | compétence externe (UE) [1011] | délégation de la Commission [1006]
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 EU relations | RT accession to an agreement [0806] | Commission Delegation [1006] | external competence (EU) [1011]


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many
informatique > support d'information en informatique
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rôle social

social role
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2826 vie sociale | BT1 participation sociale | BT2 vie sociale
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2826 social affairs | BT1 social participation | BT2 social life


inscription électorale

registration of voters [ inclusion on the electoral register ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 électorat | BT2 organisation électorale
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 electorate | BT2 organisation of elections
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Sur confirmation de la date d’audition de l’appel par la Cour et au plus tard le premier jour de chaque session prévue à l’article 32 de la Loi, le registraire diffuse la liste des appels à entendre, dans l’ordre de leur inscription au rôle, et envoie un avis d’audition conforme au formulaire 69 à toutes les parties.

(2) On confirmation of the date of hearing by the Court, and no later than the first day of a session referred to in section 32 of the Act, the Registrar shall issue a list of appeals to be heard in the order in which the cases have been set down for hearing and send a copy of a notice of hearing in Form 69 to all parties.


i ter) les éventuels liens, appartenances, inscriptions et rôles, actuels ou passés, dans le domaine des partis et/ou des organisations politiques;

(ib) any previous or current links with, memberships of or roles in political parties or organisations;


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


46. demande que, dans le contexte d'une future Convention, se poursuive le développement de la PESC/PSDC et qu'évolue le rôle du SEAE, ce qui inclut l'inscription, à l'ordre du jour, d'un changement de nom;

46. Calls, in the context of a future Convention, for the further development of CFSP/CSDP and of the role of the EEAS, including a change of name, to be put on the agenda;


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31. salue le rôle constructif joué par l'Union européenne dans la réforme du Conseil des droits de l'homme (CDH), et en particulier son soutien total à l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme, sa défense du rôle des procédures spéciales, les mandats par pays et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme; recommande que l'Union et ses États membres affirment clairement leur opposition à la pratique des groupes régionaux, qui, au moment des élections, mettent en avant des «États propres» pour les représenter au CD ...[+++]

31. Welcomes the constructive role played by the EU in the reform of the Human Rights Council (HRC), in particular its total support for the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights, its defence of the role of Special Procedures, country mandates and the indivisibility of all human rights; recommends that the EU and its Member States state their clear opposition to the practice of regional groups putting forward ‘clean slates’ for elections to the HRC; welcomes the first complete cycle of the Universal Periodic Review (UPR), and recommends that EU Member States lead by example, building on from the first rou ...[+++]


31. salue le rôle constructif joué par l'Union européenne dans la réforme du Conseil des droits de l'homme (CDH), et en particulier son soutien total à l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme, sa défense du rôle des procédures spéciales, les mandats par pays et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme; recommande que l'Union et ses États membres affirment clairement leur opposition à la pratique des groupes régionaux, qui, au moment des élections, mettent en avant des "États propres" pour les représenter au CD ...[+++]

31. Welcomes the constructive role played by the EU in the reform of the Human Rights Council (HRC), in particular its total support for the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights, its defence of the role of Special Procedures, country mandates and the indivisibility of all human rights; recommends that the EU and its Member States state their clear opposition to the practice of regional groups putting forward ‘clean slates’ for elections to the HRC; welcomes the first complete cycle of the Universal Periodic Review (UPR), and recommends that EU Member States lead by example, building on from the first rou ...[+++]


Les prochaines élections en Turquie sont une occasion importante de renforcer la participation des femmes à la politique grâce à l'inscription de plus de candidates sur les listes électorales et à des rôles de direction à leur donner dans les structures des partis, au-delà des sections féminines.

The upcoming elections in Turkey represent an important opportunity to increase women's participation in politics by including more female candidates on the election list and by giving them leading roles in the party's organisational structure beyond the women's branches.


Assurer la participation des femmes constituera l'un des enjeux spécifiques du projet, qui appuiera par ailleurs la commission électorale intérimaire afghane et l'aidera à jouer un rôle actif dans ce processus d'inscription des électeurs, ainsi que dans le processus électoral proprement dit.

Particular attention will be paid to ensuring female participation in the elections. The Project will support the Interim Afghan Electoral Commission and help enable it to play an active role in the voter registration exercise as well as in the elections process.


Le CSARS s'est posé les questions suivantes lorsqu'il a examiné le rôle du SCRS dans le processus d'inscription des entités terroristes : 1) Quels sont les pouvoirs qui autorisent le SCRS à participer au processus d'inscription; 2) En quoi consistent les menaces envers la sécurité du Canada définies à l'article 2 de la Loi sur le SCRS; 3) La définition de menaces envers la sécurité du Canada dans la Loi sur le SCRS est-elle conforme à la définition des activités terroristes dans le Code criminel?

When we examined the service's role in the TEL process, SIRC asked itself: (1) What is the service's authority to participate in the listing process; (2) What is the meaning of threats to the security of Canada as defined in section 2 of the CSIS Act; and (3) Is the definition of threats to the security of Canada in the CSIS Act consistent with the definition of terrorist activity in the Criminal Code?


A travers leur politique de coopération et par l'inscription de clauses relatives aux Droits de l'Homme dans des accords économiques et de coopération avec des pays tiers, la Communauté et ses Etats membres poursuivent activement la promotion des Droits de l'Homme et la participation sans discrimination de tous les individus ou groupes à la vie de la société, en tenant compte en particulier du rôle des femmes.

Through their policy of cooperation and by including clauses on human rights in economic and cooperation agreements with third countries, the Community and its member States actively promote human rights and the participation, without discrimination, of all individuals or groups in the life of society, bearing in mind particularly the role of women.




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inscription au rôle

Date index:2021-03-26 -

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