Ce qui pourrait arriver de mieux aux indépendants, c'est que le nombre de super-librairies soit réduit; le nombre de magasins que nous avons dans les centres commerciaux serait quelque peu réduit; nous nous imposerions un moratoire de croissance de quelques années; et nous laisserions les indépendants occuper le blanc, l'espace commercial, qui serait libéré par nous.

Le CER fera fonction d'organe de financement autonome à direction scientifique composé d'un Conseil scientifique indépendant s'appuyant sur une structure de mise en œuvre spécifique réduite et efficiente.

Tous les États membres sont autorisés à opter pour l'application de l'annexe K, à condition d'en demander l'autorisation au plus tard le 31 mars 2006; les États membres sont autorisés à appliquer un taux réduit aux fournitures de chauffage urbain, à condition qu’il n’en résulte aucune distorsion de concurrence; le Conseil invite la Commission à présenter, avant la fin juin 2007, un rapport contenant une évaluation générale de l'incidence des taux réduits applicables aux services fournis localement, notamment dans le secteur de la restauration, en termes de création d'emplois et de croissance économique ainsi que sous l'angle du marché ...[+++]intérieur, sur la base d'une étude menée par un groupe d'experts économiques indépendants.

Tous les États membres sont autorisés à opter pour l'application de l'annexe K, à condition d'en demander l'autorisation au plus tard le 31 mars 2006; les États membres sont autorisés à appliquer un taux réduit aux fournitures de chauffage urbain, à condition qu’il n’en résulte aucune distorsion de concurrence; le Conseil invite la Commission à présenter, avant la fin juin 2007, un rapport contenant une évaluation de l'incidence des taux réduits applicables aux services fournis localement, notamment dans le secteur de la restauration, en termes de création d'emplois et de croissance économique ainsi que sous l'angle du marché intérieur ...[+++], sur la base d'une étude menée par un groupe d'experts économiques indépendants.

La possession d'une part de marché extrêmement importante met l'entreprise qui la détient pendant une période d'une certaine durée, par le volume de production et d'offre qu'elle représente - sans que les détenteurs de parts sensiblement plus réduites soient en mesure de satisfaire rapidement la demande qui désirerait se détourner de l'entreprise détenant la part la plus considérable -, dans une situation de force qui fait d'elle un partenaire obligatoire et qui, déjà de ce fait, lui assure, tout au moins pendant des périodes relativement longues, l'indépendance de compor ...[+++]tement caractéristique de la position dominante" - arrêt rendu dans l'affaire AAMS et autres contre Commission précitée, point 51.

Ensuite, le recours à un organisme indépendant réduit les risques d'ingérence politique qui a souvent nui aux programmes aux États-Unis, particulièrement en Californie et au Massachusetts, et il importe de ne pas commettre ici les mêmes erreurs.