1. Le présent règlement institue un fonds temporaire pour la restructuration de l'industrie du sucre dans la Communauté européenne (ci-après dénommé «fonds de restructuration»).

Enfin, j’espère que les réformes aboutiront bien à ce que la commissaire nous annonce: une industrie du sucre compétitive.

De plus, cette réforme assène un coup mortel aux revenus des milliers d’agriculteurs et de travailleurs de l’industrie du sucre, et l’absence d’un plan social convenable afin d’atténuer cet effet fait de cette réforme un exercice qui n’a aucune valeur.

- code de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie du sucre

Au niveau sectoriel, il convient de noter les réalisations suivantes: un code de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie du sucre, une déclaration conjointe sur l'éducation et la formation tout au long de la vie dans le secteur de l'électricité et, dans le secteur ferroviaire, un accord sur certains aspects des conditions de travail des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière et un accord sur le permis européen pour les conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière.

Cet examen a fait ressortir, en vue notamment d'assurer un approvisionnement plus régulier et harmonieux de l'ensemble des raffineries de la Communauté, la nécessité de déterminer clairement les besoins traditionnels supposés maximaux de l'industrie du raffinage, transformant du sucre brut en sucre blanc, de chacun des États membres concernés, à savoir la Finlande, la France, le Portugal et le Royaume-Uni, sur la base de données objectives de référence et compte tenu des quantités de sucre destinées à la consommation directe constatées pour la campagne de ...[+++] commercialisation 1994/1995.