Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation de déménagement
Avantage lié à la réinstallation
Dédommagement
Indemnisation
Indemnité
Indemnité de changement de résidence
Indemnité de déménagement
Indemnité de frais de voyage et de déménagement
Indemnité de logement
Indemnité de non-résident
Indemnité de résidence
Indemnité de transfert de domicile
Lieu de résidence
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
Résidence secondaire
Virus non résident
Virus non résident en mémoire
Virus non résident mémoire
Virus à action directe

Translation of "indemnité de non-résident " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indemnité de non-résident

non-resident's allowance
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


indemnité de non-résident

non-resident's allowance
Avantages sociaux
Employment Benefits


indemnité de logement | indemnité de résidence

allowance for quarters
IATE - 04
IATE - 04


indemnité de résidence

local allowance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2816 démographie et population | BT1 répartition géographique de la population | NT1 mobilité résidentielle | NT1 résidence secondaire | RT domicile légal [1211]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2816 demography and population | BT1 geographical distribution of the population | NT1 residential mobility | NT1 secondary residence | RT legal domicile [1211]


indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 responsabilité | BT2 droit civil | RT action civile [1221] | indemnité d'assurance [2431] | indemnité de licenciement [4406] | justice réparatrice [1221] | principe pollueur-payeur [5206] | victime [1216]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 liability | BT2 civil law | RT associated action for damages [1221] | insurance indemnity [2431] | polluter pays principle [5206] | restorative justice [1221] | severance pay [4406] | victim [1216]


virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe

non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus
informatique > sécurité informatique
informatique > sécurité informatique


résidence secondaire

secondary residence
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2816 démographie et population | BT1 résidence | BT2 répartition géographique de la population | RT loisir [2826]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2816 demography and population | BT1 residence | BT2 geographical distribution of the population | RT leisure [2826]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Est-ce que l'un des organismes suivants versent aux personnes nommées par le gouverneur en conseil des indemnités non imposables et le cas échéant (i) à combien s'élèvent les indemnités individuelles et (ii) quel est le motif des indemnités, (par example, résidence secondaire, transport): a) Bureau du commissaire aux langues officielles; b) Office national du film; c) Conseil canadien des relations industrielles; d) Commission canadienne du lait; e) Commission de contrôle de l'énergie atomique; f) Agence spatial canadienne; g) C ...[+++]

Do any of the following agencies provide governor in council appointees with tax free allowances and if so (i) what is the amount of the individual allowances and (ii) the reason for the allowances, for example, second residences and/or transportation: (a) Office of the Commissioner of Official Languages; (b) National Film Board of Canada: (c) Canada Industrial Relations Board; (d) Canadian Dairy Commission; (e) Atomic Energy Control Board; (f) Canadian Space Agency; (g) Immigration and Refugee Board; and (h) Privy Council Office?


Depuis la date à laquelle ils prennent leurs fonctions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel ils cessent d'exercer ces fonctions, les titulaires de charges publiques ont droit à une indemnité de résidence d'un montant égal à 15 % de leur traitement de base.

From the date of taking up their duties until the last day of the month in which they cease to hold office, public office holders shall be entitled to a residence allowance equal to 15 % of their basic salary.


Pensons au sénateur Duffy qui prétend habiter l'Île-du-Prince-Édouard afin de bénéficier d'une indemnité pour sa résidence cossue d'Ottawa.

Take Senator Duffy, for example, who claims to live in Prince Edward Island so that he can get reimbursed for his fancy house in Ottawa.


En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.

On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ils ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi.

Frontier workers are entitled to unemployment benefit in the Member State of residence rather than the Member State of employment.


Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État d'emploi, mais par l'État de résidence.

However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.


Williams: Quel est le rang, poste ou titre, de chacune des personnes qui reçoivent une indemnité pour deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail, et que coûtent ces avantages par bénéficiaire et comment sont-ils imposés?

Williams: What is the rank, position or title of each recipient of second residence allowance and/or transportation allowance from residence to place of work and, what is the cost per individual recipient and method of taxation of these benefits?


Q-26 M. Williams (St-Albert) Quel est le rang, poste ou titre, de chacune des personnes qui reçoivent une indemnité pour deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail, et que coûtent ces avantages par bénéficiaire et comment sont-ils imposés?

Q-26 Mr. Williams (St. Albert) What is the rank, position or title of each recipient of second residence allowance and/or transportation allowance from residence to place of work and, what is the cost per individual recipient and method of taxation of these benefits?


1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.


À la question no 26, il demande: Quel est le rang, poste ou titre de chacune des personnes qui reçoivent une indemnité pour deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail, et que coûtent ces avantages par bénéficiaire et comment ils sont imposés?

Question No. 26 asks: What is the rank, position or title of each recipient of second residence allowance and/or transportation allowance from residence to place of work and, what is the cost for individual recipients and method of taxation of these benefits?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

indemnité de non-résident

Date index:2022-06-16 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)