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Affectation
Allocation d'isolement
Allocation pour affectation hors siège
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Imputation
Indemnité d'affectation
Indemnité d'affectation au chantier maritime
Indemnité d'affectation temporaire
Indemnité d'isolement
Indemnité de mission
Indemnité de poste isolé
Indemnité de travail dans les chantiers maritimes
Mise au point d'un plan d'occupation du sol
Planification de l'utilisation du sol
Prime d'isolement
Prime de mobilité et de sujétion
établissement d'un plan d'affectation
établissement d'un plan d'occupation des sols

Translation of "indemnité d affectation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indemnité d'affectation au chantier maritime [ indemnité de travail dans les chantiers maritimes ]

dockyard allowance
Rémunération (Gestion du personnel) | Chantiers maritimes
Remuneration (Personnel Management) | Shipbuilding Yards and Docks


indemnité d'affectation temporaire

displacement differential
travail > supplément salarial
travail > supplément salarial


indemnité d'affectation temporaire

temporary assignment allowance
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel)
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management)


prime de mobilité et de sujétion [ indemnité d'affectation ]

mobility and hardship allowance [ assignment allowance ]
Avantages sociaux | Relations internationales
Employment Benefits | International Relations


indemnité d'affectation

assignment allowance
IATE - 04
IATE - 04


indemnité d'affectation

assignment allowance
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


indemnité d'isolement | indemnité de poste isolé | prime d'isolement | allocation d'isolement

isolation allowance | isolation premium | isolation pay | isolated post allowance
travail > supplément salarial
travail > supplément salarial


planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | establishing of a land use plan
Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


allocation pour affectation hors siège | indemnité de mission

field allocation | field mission allowance
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Signalons que l'indemnité d'affectation est une indemnité imposable à l'intention des familles des Forces canadiennes qui équivaut à la rémunération d'un mois complet, qui est versée directement aux militaires au moment d'un déménagement et qui compense partiellement la perturbation causée par l'affectation.

You should note that the posting allowance, a taxable allowance equivalent to one month's salary for Canadian Forces families, is a direct payment to the members at the time of a cost move, one that partially upsets this posting turbulence.


Dans le rapport sur la qualité de vie, dont on a fait mention, la recommandation 41 propose de remplacer l'indemnité d'affectation par une nouvelle indemnité non imposable qui dédommagera adéquatement tout le personnel et de prévoir une indemnité uniforme non liée au grade.

In the quality-of-life report, which has been touched on, recommendation 41 was that posting allowances be replaced with the new non-taxable posting benefit that will adequately compensate all personnel, and the allowance should be uniform and not tied to rank.


Donc si l'on compare tous les avantages et les inconvénients dans cette méthode de comparabilité, l'indemnité d'affectation diminue de 2 p. 100 le montant que l'on obtient parce qu'on touche une autre indemnité.

So if you were to compare all the pluses and minuses in the comparability process, that posting allowance benefit diminishes the 2% that you get, because you're getting another benefit.


Il faut maintenant tenir compte d'autres indemnités qui diminuent ce montant de 8 p. 100 ou 10 p. 100. L'indemnité d'affectation en est un exemple.

Now, there are other benefits that diminish that 8% or 10%. The posting allowance is an example.


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14. se félicite que la Cour des comptes signale, dans son appréciation spécifique des dépenses administratives et des autres dépenses dans leur ensemble, que les tests effectués quant à la régularité des opérations font ressortir comme nul pour l'échantillon examiné le taux d'erreur le plus probable et conclue que les systèmes de contrôle et de surveillance des dépenses administratives sont efficaces; relève, en outre, avec satisfaction que, selon la Cour des comptes, les paiements effectués en 2012 au titre des dépenses acceptées n'ont pas été affectés par un niveau significatif d'erreur; observe que l'audit a comporté l'examen d'un é ...[+++]

14. Welcomes the fact that the Court of Auditors found, in its specific assessment of the administrative and other expenditure as a whole, that the testing of transactions indicates that the most likely error present in the population is nil and that the supervisory and control systems of the administrative expenditure were assessed as effective; welcomes, furthermore, the fact that the audit by the Court of Auditors indicates that the payments in 2012 of accepted expenditure were not affected by a material level of error; notes that the audit involved an examination of a sample of 151 payment transactions - 91 payments of salaries, pe ...[+++]


1. Le fonctionnaire qui a droit à une indemnité d'expatriation ou de dépaysement a droit, chaque année civile et dans la limite fixée au paragraphe 2, à une indemnité forfaitaire correspondant aux frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine tel qu'il est défini à l'article 7, pour lui-même et, s'il a droit à l'allocation de foyer, pour son conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2.

1. Officials entitled to the expatriation or foreign residence allowance shall be entitled, within the limit set out in paragraph 2, in each calendar year to a flat-rate payment corresponding to the cost of travel from the place of employment to the place of origin as defined in Article 7 for themselves and, if they are entitled to the household allowance, for the spouse and dependants within the meaning of Article 2.


1. Le fonctionnaire de grade AST/SC 1 à 6, AST 1 à 8 et AD 5 à 8 qui a droit à une indemnité d’expatriation ou de dépaysement a droit, chaque année civile et dans la limite fixée au paragraphe 2, à une indemnité forfaitaire correspondant aux frais de voyage du lieu d’affectation au lieu d’origine tel qu’il est défini à l’article 7, pour lui même et, s’il a droit à l'allocation de foyer, pour son conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2.

1. Officials in grades AST/SC 1 - 6, AST 1-8 and AD 5 to 8 entitled to the expatriation or foreign residence allowance shall be entitled, within the limit set out in paragraph 2, in each calendar year to a flat-rate payment corresponding to the cost of travel from the place of employment to the place of origin as defined in Article 7 for themselves and, if they are entitled to the household allowance, for the spouse and dependants within the meaning of Article 2.


A titre d’information, dans le cas où chacun des 13 membres externes (agents temporaires cabinet) actuellement affectés aux trois cabinets visés et répartis dans les trois catégories A, B, C devaient quitter la Commission au 31 octobre, ces derniers ne percevraient ni indemnité d’installation/réinstallation ni indemnité transitoire.

Supposing, for example, that each of the 13 external Members (temporary cabinet agents) currently allocated to the three cabinets in question and divided among the three categories A, B and C had to leave the Commission on 31 October, they would receive neither installation/resettlement costs, nor their transitional allowance.


8. salue les mesures supplémentaires destinées à s'assurer de l'installation effective d'un fonctionnaire dans son lieu d'affectation avant l'octroi de l'indemnité d'expatriation; demande le contrôle systématique du respect scrupuleux de ces mesures et une vérification périodique de la validité des conditions d'octroi de l'indemnité d'expatriation; demande, au cas où toutes les institutions et organes consultatifs de l'Union européenne viendraient à appliquer une politique commune en la matière, à en être dûment informé;

8. Welcomes the additional measures taken to ascertain whether an official really is resident in his place of employment before he is granted the expatriation allowance; calls for systematic controls to ensure the strict implementation of these measures and the periodic verification that the preconditions for granting this allowance still apply; wishes to be informed whether all the institutions and advisory bodies of the European Union apply a uniform policy in this matter;


Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Merci, monsieur Proud, parce qu'à propos de l'indemnité d'affectation je pense.Vous avez déclaré que cette indemnité est destinée à compenser les turbulences et les dérangements engendrés par une relocalisation, mais j'ai cru comprendre qu'en fait, elle permet d'acheter de nouveaux rideaux.

Mrs. Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): I thank Mr. Proud, because my views on the subject of posting allowance.You say here that it's to get over the turbulence and so on, but my understanding is that, in actual fact, it pays for new drapes.




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indemnité d affectation

Date index:2022-04-01 -

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