Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement ou des autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l’échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des ...[+++]expositions, titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l’annexe VI, partie 1, point 29, de la directive 2006/48/CE, et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquelles serait affecté l’échelon 1, 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions.

Que dans ce contexte de crise profonde nous opérions des choix qui diluent les responsabilités des acteurs ou alors qui présupposent une coopération parfaite entre autorités de contrôle peut vraiment passer pour une incongruité.

Titres de créance émis ou garantis par les administrations centrales, émis par les banques centrales, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement ou les autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l'échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions et titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l'échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération de ...[+++]s expositions et titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l'échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l'annexe VI, partie 1, point 28, de la directive 2006/48/CE, et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquelles serait affecté l'échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions.

4. qu’il appartient aux autorités publiques des pays dont les ressortissants sont assimilés aux ressortissants de l’Union européenne pour le passage des frontières extérieures, de le faire savoir à leurs ressortissants ; que de toute façon cette obligation incombe déjà aux autorités de la République d’Islande et du Royaume de Norvège, lesquelles doivent déjà expliquer à leurs ressortissants que le signe E.E.A. s’applique à eux – sigle que par ailleurs personne ne comprend vraiment ; que, par ailleurs, le nombre de ressortissants islandais ou norvégiens étiquetés E.E.A. qui franchiront les frontières extérieures de l’Union par exemple en Slovénie ou en Slovaquie ne justifie pas vraiment l’apposition d’une surcharge parfaitement hermétique ...[+++]sur les panneaux de signalisation ; que, pour le surplus, il y a quelque incongruité à placer dans le cercle formé d’étoiles qui désigne clairement l’Union européenne, les mentions – très peu connues – de deux pays au moins qui ont refusé de faire partie de l’Union ;

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, y compris à la contamination de la chaîne alimentaire, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où il ...[+++]s sont affectés ou pourraient être affectés par un de ces éléments.

Il y a en effet quelque incongruité à faire prendre par les institutions exécutives communautaires les textes d’application d’un acte qui est supposé se borner à définir les objectifs de l’action envisagée et à laisser aux Etats le choix des moyens propres à les atteindre.