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Acte accessoire subséquent coréprimé
Acte accessoire subséquent impuni
Acte postérieur co-réprimé
Acte postérieur impuni
Bloc fasciculaire gauche postérieur
Bloc fasciculaire postérieur gauche
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Engagement de la présentation en dorso-postérieure
Engagement en dorso-postérieure
Engagement en position dorso-postérieure
Hémibloc gauche postérieur
Hémibloc postérieur gauche
Implant de chambre postérieure
Impossibilité d'exprimer une assurance
Impossibilité d'exécuter le renvoi
Impossibilité de conclure
Impossibilité de fournir une assurance
Impossibilité de l'exécution du renvoi
Impossibilité du renvoi
Impossibilité postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Motif subjectif postérieur à la fuite
Motif subjectif survenu après la fuite
Signal d'impossibilité
Signal d'impossibilité d'accès
Signal de numéro inaccessible
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan

Translation of "impossibilité postérieure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impossibilité postérieure

supervening impossibility
IATE - LAW
IATE - LAW


impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure

denial of assurance
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


impossibilité de l'exécution du renvoi | impossibilité d'exécuter le renvoi | impossibilité du renvoi

impossibility of the enforcement of removal | impossibility of removal
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]
Oeil | Prothèses
The Eye | Prostheses


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure

dorsoposterior position
IATE - Health
IATE - Health


signal de numéro inaccessible | signal d'impossibilité | signal d'impossibilité d'accès

not-obtainable signal | number obtainable signal
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering


hémibloc gauche postérieur | hémibloc postérieur gauche | bloc fasciculaire postérieur gauche | bloc fasciculaire gauche postérieur

left posterior hemiblock | LPH | left posterior fascicular block | LPFB
médecine > cardiologie
médecine > cardiologie


acte postérieur co-réprimé | acte postérieur impuni | acte accessoire subséquent coréprimé | acte accessoire subséquent impuni

unpunished subsequent offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


motif subjectif survenu après la fuite | motif subjectif postérieur à la fuite

subjective post-flight reason
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) Dans ces circonstances, ces aides peuvent être autorisées par la Commission postérieurement pour la période 1996-1998 ainsi que le montant maximal des aides pour l'année 1999 dans les limites de la superficie maximale fixée par la décision 95/282/CE pour les espèces autres que le trèfle violet, pour lequel la superficie maximale autorisée devrait être augmentée de 300 hectares par rapport à la campagne 1995 en considération de l'évolution de la demande de cette espèce, et de l'impossibilité de trouver sur le marché les variétés ad ...[+++]

(8) Under these circumstances, the Commission can authorise the aid retrospectively for the period from 1996 to 1998 and authorise the maximum amount of aid for 1999 within the limit of the maximum area laid down by Decision 95/282/EC for the species other than red clover, the maximum authorised area of which should be increased by 300 hectares compared with that for the 1995 marketing year to take account of an increase in demand and the absence on the market of varieties suited to the specific climatic conditions of Finland,