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AMRT
Accord concernant la double imposition
Accès multiple par div
Accès multiple par division de temps
Accès multiple par répartition dans le temps
Accès multiple par répartition en temps
Accès multiple par répartition temporelle
Accès multiple à répartition dans le temps
Accès multiple à répartition temporelle
Accès multiple à temps partagé
Braquette d'imposition
CDI
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention fiscale
Convention préventive de double imposition
Convention relative aux doubles impositions
Convention relative à la double imposition
Convention visant à éviter la double imposition
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
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Fourchette d'imposition
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Imposition multiple
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Taux marginal d'imposition
Tranche d'imposition
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Translation of "imposition multiple " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
imposition multiple

multiple taxation
IATE - Taxation
IATE - Taxation


imposition multiple

multiple taxation
IATE - FINANCE | LAW
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imposition multiple

multiple taxation
Fiscalité
Taxation


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]
IATE - LAW | Taxation
IATE - LAW | Taxation


tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition

tax bracket
droit > droit fiscal | économie > impôt
droit > droit fiscal | économie > impôt


convention fiscale [ convention de double imposition | convention préventive de double imposition | accord concernant la double imposition | convention relative à la double imposition ]

tax treaty [ double taxation agreement | double-taxation treaty | tax convention | tax agreement ]
Droit international public | Fiscalité
International Public Law | Taxation


accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]

time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]
Émission et réception radio | Internet et télématique | Télécommunications | Radiotéléphonie
Radio Transmission and Reception | Internet and Telematics | Telecommunications | Radiotelephony


taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus

marginal tax rate
économie > impôt
économie > impôt


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision
économie > impôt
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convention contre la double imposition | convention visant à éviter la double imposition | convention de double imposition [ CDI ]

double taxation agreement [ DTA ]
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 15 décembre 2011, la Commission a adopté une initiative complète sur l’imposition des successions, dont une recommandation[87] destinée à donner aux États membres l’impulsion requise pour tenter de venir à bout des problèmes de double imposition ou d’imposition multiple grevant une même succession.

On 15 December 2011, the Commission adopted a comprehensive initiative on inheritance taxation, including a Recommendation[87] intended to provide an impetus for Member States to tackle the problems of double or multiple taxation on the same inheritance.


considérant que la directive relative à l'efficacité énergétique est une directive clé reconnaissant l'importance des économies d'énergie qui changent la donne et permettent de concrétiser les ambitions de l'après COP21, en apportant de multiples avantages; que la création d'emplois est générée par les investissements dans la rénovation immobilière et d'autres mesures d'efficacité énergétique, une élévation du niveau de vie par la réduction de la pauvreté énergétique, des possibilités d'emploi dans le secteur des PME, une valeur plus élevée des biens immobiliers, une productivité accrue, des conditions de santé et de sécurité améliorées ...[+++]

whereas the Energy Efficiency Directive is a key directive which recognises the importance of energy saving as the game-changer for realising post-COP 21 ambitions while bringing the most multiple benefits; whereas job creation is triggered by investment in building renovation and other energy efficiency measures, progress in living standards through the reduction of fuel poverty, employment opportunities in the SME sector, higher property values, increased productivity, improved health and safety, improvements in air quality, an improved tax base and hi ...[+++]


Le 15 décembre 2011, la Commission a adopté une initiative complète sur l’imposition des successions, dont une recommandation[87] destinée à donner aux États membres l’impulsion requise pour tenter de venir à bout des problèmes de double imposition ou d’imposition multiple grevant une même succession.

On 15 December 2011, the Commission adopted a comprehensive initiative on inheritance taxation, including a Recommendation[87] intended to provide an impetus for Member States to tackle the problems of double or multiple taxation on the same inheritance.


La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).

Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).


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La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).

Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).


Lorsque des manquements significatifs sont constatés dans la prise en compte des risques suivant l'approche interne d'un établissement, les autorités compétentes veillent à ce qu'il soit remédié à ces lacunes ou prennent les mesures appropriées afin d'en atténuer les conséquences, notamment par l'imposition de facteurs de multiplication plus élevés ou d'exigences de capital supplémentaires ou par d'autres mesures appropriées et effectives.

Where material deficiencies are identified in risk capture by an institution's internal approach, competent authorities shall ensure they are rectified or take appropriate steps to mitigate their consequences, including by imposing higher multiplication factors, or imposing capital add-ons, or taking other appropriate and effective measures.


Compte tenu du fait que les quatre infractions de Lundbeck concernaient le même produit, le citalopram, et, en grande partie, les mêmes zones géographiques et les mêmes périodes, et afin d’éviter un résultat potentiellement disproportionné du fait de l’imposition en parallèle d’amendes multiples, la Commission a décidé, exerçant son pouvoir discrétionnaire, d’appliquer un coefficient correcteur qui était approprié pour atteindre un niveau dissuasif dans les circonstances spécifiques de l’espèce.

In view of the fact that Lundbeck's four infringements related to the same product, citalopram, and largely to the same geographic areas and periods of time, and to avoid a potentially disproportionate outcome resulting from the imposition of multiple fines in parallel, the Commission in its discretion decided to apply a correction factor that was appropriate to achieve deterrence in the specific circumstances of this case.


La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).

Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).


Cependant, en dépit des multiples mesures mentionnées dans les PAN, le taux d'imposition effectif sur le travail a augmenté ou est resté largement inchangé dans de nombreux États membres pendant la période 1994-1999.

Despite the large number of measures reported in the NAPs, however, the labour effective tax rate increased or remained broadly unchanged in many Member States over the period 1994-99.


Lorsque, en raison de circonstances qui lui sont particulières, un transport de marchandises présente des risques accrus et que pour ce motif la garantie de 7 000 écus est insuffisante, le bureau de départ exige une garantie supérieure sous forme d'un multiple de 7 000 écus, nécessaire à la garantie des droits de douane et autres impositions portant sur la totalité des marchandises à expédier».

Where, owing to circumstances peculiar to it, a transport operation involves increased risks and the guarantee of ECU 7 000 is therefore insufficient, the office of departure shall ask for a guarantee of a greater amount in multiples of ECU 7 000 in order to guarantee the duties relating to the total quantity of goods to be dispatched.`




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imposition multiple

Date index:2021-11-23 -

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