durée d'immobilisation au sol | temps de renversement

immobilisation au sol | interdiction de vol

interdiction de vol | immobilisation | immobilisation au sol | grounding

immobiliser un aéronef au sol [ interdire de voler ]

actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)

présentation de l'actif immobilisé (1) | présentation des actifs immobilisés (2)

«2. Aux fins de la mise en œuvre du paragraphe 1, outre la supervision qu’ils exercent sur les certificats qu’ils ont délivrés ou sur les déclarations qu’ils ont reçues, les États membres procèdent à des enquêtes, y compris des inspections au sol, et prennent toute mesure, y compris l’immobilisation au sol d’un aéronef, pour empêcher la poursuite d’une infraction».

Écoutons cette litanie de la honte: en février 1993, un Sea King plonge dans le golfe du Mexique en raison d'une défaillance des systèmes électriques; en avril 1994, un Sea King s'écrase au Nouveau-Brunswick, et l'accident tue deux membres d'équipages et en blesse d'autres; en août 1994, la flotte des Sea King est immobilisée au sol à la suite d'un atterrissage d'urgence; en mai 1995, un Labrador atterrit d'urgence en raison de problèmes mécaniques; en septembre 1995, un Sea King atterrit d'urgence à cause de problèmes mécaniques; en août 1996, trois Sea King sont immobilis ...[+++]és au sol en raison de fissures dans la section de la queue; en janvier 1997, un Labrador s'écrase dans le détroit de Géorgie; en octobre 1998, un Labrador s'écrase, et l'on dénombre six morts; en février 1999, un Sea King est en détresse à cause d'une défectuosité de la tête de rotor principal; en mars 1999, un Labrador est en perdition sur un lac, les deux moteurs en panne; en mars 1999, un Sea King atterrit d'urgence en raison de problèmes des systèmes électriques; en mai 1999, un Sea King fait un atterrissage forcé parce que le système hydraulique fuit.

(Le document est déposé) Question n 31 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui a trait aux deux avions déroutés de Cubana Airlines en mars 2008, qui assuraient la liaison entre La Havane et Varadero, à Cuba et Montréal, et à l’avion d’Air Canada qui assurait la liaison entre Vancouver et Toronto en décembre 2008, qui ont été immobilisés au sol, respectivement aux aéroports internationaux d’Ottawa et de Vancouver: a) est-ce que le gouvernement a fait enquête sur l’un ou l’autre de ces incidents et, dans l’affirmative, quelles conclusions ont été tirées pour expliquer la raison pour laquelle les passagers ont été retenus dans un avion sans suffisamment d’eau et de nourriture; b) quelles mesures ou procédures ont été utilisées par l’administration ...[+++] aéroportuaire pour finalement permettre aux passagers de descendre; c) est-ce que ces mesures ou procédures auraient pu être mises en œuvre plus tôt et, dans la négative, quels obstacles ont empêché d’agir plus rapidement; d) est-ce qu’il existe des politiques, des lois ou des règlements limitant la durée de l’immobilisation d’un avion avec passagers sur une aire de stationnement et, dans la négative, est-ce que le gouvernement a formulé des recommandations en faveur de tels politiques, lois ou règlements; e) est-ce que le gouvernement sait si les administrations portuaires ont mis en place volontairement des procédures devant être suivies lorsqu’un avion avec passagers est immobilisé au sol pendant passablement de temps; f) y a-t-il un mécanisme obligeant à signaler au gouvernement les retards au sol qui dépassent une période raisonnable; g) dans quelle mesure, le cas échéant, la GRC a-t-elle contribué à résoudre l’un ou l’autre de ces incidents; h) si la GRC est intervenue, quelles mesures précises a-t-elle prises pour résoudre ces incidents; i) des responsabilités civiles ou criminelles pourraient-elles être établies à la suite de ces incidents?

classe 3c — immobilisation au sol de l'aéronef par l'autorité aéronautique nationale qui effectue l'inspection: un aéronef est immobilisé au sol lorsque des constatations de catégorie 3 (graves) ont été faites et que l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'est pas convaincue que les mesures correctives qui s'imposent seront prises par l'exploitant de l'aéronef avant le décollage, ce qui représente un danger immédiat pour l'aéronef et ses occupants.