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Commande subséquente à une offre permanente
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Commande subséquente à une offre à commandes
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Décharge d'hypothèque
Extinction d'hypothèque
Hypothèque accessoire
Hypothèque de biens personnels
Hypothèque englobante
Hypothèque globale
Hypothèque générale
Hypothèque générale solidaire
Hypothèque mobilière
Hypothèque postérieure
Hypothèque prise à titre de garantie
Hypothèque subsidiaire
Hypothèque subséquente
Hypothèque sur biens meubles
Hypothèque sur biens mobiliers
Hypothèque sur biens personnels
Mainlevée d'hypothèque
Purge d'hypothèque
Valeurs subséquentes

Translation of "hypothèque subséquente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
hypothèque postérieure | hypothèque subséquente

subsequent mortgage
IATE - LAW
IATE - LAW


hypothèque de biens personnels | hypothèque mobilière | hypothèque sur biens personnels

chattel mortgage
IATE - LAW
IATE - LAW


hypothèque accessoire | hypothèque prise à titre de garantie | hypothèque subsidiaire

collateral mortgage
IATE - LAW
IATE - LAW


valeurs subséquentes

Post
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 288563008
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 288563008


Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.8


hypothèque englobante | hypothèque générale solidaire | hypothèque générale | hypothèque globale

blanket mortgage | general mortgage | umbrella mortgage
droit > droit des biens
droit > droit des biens


hypothèque mobilière | hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur biens mobiliers | hypothèque sur biens personnels

chattel mortgage | movable hypothec
droit > common law
droit > common law


purge d'hypothèque | extinction d'hypothèque | mainlevée d'hypothèque | décharge d'hypothèque

redemption of a mortgage | redemption of mortgage
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


Commande subséquente à une offre à commandes (Ébauche) [ Commande subséquente à une offre permanente (brouillon) ]

Call-up Against a Standing Offer (Draft)
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]

Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Prêts en deuxième hypothèque et hypothèques subséquentes

Second or Subsequent Mortgage Loans


Le total des prêts de ce type est le montant inscrit au poste 1 (Deuxième hypothèque et hypothèques subséquentes) dans la colonne « Encours » du deuxième tableau de la section III du Relevé des prêts hypothécaires, avant soustraction de toute provision pour créances douteuses.

The total mortgage loans of this type is the amount set out for item 1 (Second and Subsequent Mortgages) in the column “Amounts Outstanding” in the second table of Section III of the Mortgage Loans Report, before deducting any allowance for impairment.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

hypothèque subséquente

Date index:2022-12-13 -

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