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Décharge d'hypothèque
Démence paralytique
Encéphalite+
Extinction d'hypothèque
Hypothèque accessoire
Hypothèque englobante
Hypothèque globale
Hypothèque générale
Hypothèque générale solidaire
Hypothèque mobilière
Hypothèque ouverte
Hypothèque prise à titre de garantie
Hypothèque subsidiaire
Hypothèque sur biens meubles
Hypothèque sur biens mobiliers
Hypothèque sur biens personnels
Juvénile
Mainlevée d'hypothèque
Méningite+
Obligation à hypothèque générale
Paralysie générale
Polynévrite+
Purge d'hypothèque
Syphilis nerveuse tabétique
Syphilitique congénitale tardive
Tabès

Translation of "hypothèque générale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
hypothèque générale

blanket mortgage
IATE - LAW
IATE - LAW


hypothèque générale [ hypothèque ouverte ]

blanket mortgage [ general mortgage | floating mortgage ]
Prêts et emprunts
Law of Security | PAJLO


hypothèque englobante | hypothèque générale solidaire | hypothèque générale | hypothèque globale

blanket mortgage | general mortgage | umbrella mortgage
droit > droit des biens
droit > droit des biens


obligation à hypothèque générale

general mortgage bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


hypothèque accessoire | hypothèque prise à titre de garantie | hypothèque subsidiaire

collateral mortgage
IATE - LAW
IATE - LAW


Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.8


hypothèque mobilière | hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur biens mobiliers | hypothèque sur biens personnels

chattel mortgage | movable hypothec
droit > common law
droit > common law


purge d'hypothèque | extinction d'hypothèque | mainlevée d'hypothèque | décharge d'hypothèque

redemption of a mortgage | redemption of mortgage
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F65.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F65.2


Démence paralytique | Paralysie générale | Syphilis nerveuse tabétique | Tabès | juvénile | Encéphalite+ (G05.0*) | Méningite+ (G01*) | Polynévrite+ (G63.0*) | syphilitique congénitale tardive

Dementia paralytica juvenilis Juvenile:general paresis | tabes dorsalis | taboparetic neurosyphilis | Late congenital syphilitic:encephalitis+ (G05.0*) | meningitis+ (G01*) | polyneuropathy+ (G63.0*)
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: A50.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: A50.4
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établ ...[+++]

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operatio ...[+++]


14 (1) Dans la province de Québec, les actes constitutifs d’hypothèque et, dans les autres provinces, les actes de fiducie créant des hypothèques, charges ou grèvements, sur la totalité ou une partie des biens de la Compagnie, présents ou futurs, qui peuvent y être désignés, les actes de cession et les autres actes ou instruments affectant de quelque manière que ce soit ces hypothèques ou garanties doivent être déposés au bureau du Registraire général du Canada et avis de ce dépôt doit être donné sans délai dans la Gazette du Canada.

14 (1) A deed of trust creating mortgages, charges or encumbrances — or, in the Province of Quebec, an act constituting hypothecs — on the whole or any part of the property of the Company, present or future, as may be described in the deed or act and an assignment or other instrument or act in any way affecting the mortgage, hypothec or security shall be deposited in the office of the Registrar General of Canada and notice of the deposit shall immediately be given in the Canada Gazette.


14 (1) Dans la province de Québec, les actes constitutifs d’hypothèque et, dans les autres provinces, les actes de fiducie créant des hypothèques, charges ou grèvements, sur la totalité ou une partie des biens de la Compagnie, présents ou futurs, qui peuvent y être désignés, les actes de cession et les autres actes ou instruments affectant de quelque manière que ce soit ces hypothèques ou garanties doivent être déposés au bureau du Registraire général du Canada et avis de ce dépôt doit être donné sans délai dans la Gazette du Canada.

14 (1) A deed of trust creating mortgages, charges or encumbrances — or, in the Province of Quebec, an act constituting hypothecs — on the whole or any part of the property of the Company, present or future, as may be described in the deed or act and an assignment or other instrument or act in any way affecting the mortgage, hypothec or security shall be deposited in the office of the Registrar General of Canada and notice of the deposit shall immediately be given in the Canada Gazette.


(Le cas échéant) Caractéristiques supplémentaires: lorsque le produit contient l’une des caractéristiques répertoriées au point 5, la présente section doit en dresser la liste et fournir une brève explication des aspects suivants: les circonstances dans lesquelles le consommateur peut utiliser cette caractéristique; les conditions liées à la caractéristique; si le fait que la caractéristique fait partie du crédit garanti par une hypothèque ou une garantie comparable signifie que le consommateur perd une protection réglementaire ou autre généralement associée ...[+++]

(Where appropriate) Additional features: Where the product contains any of the features listed in point 5, this section must list these features and provide a brief explanation of: the circumstances in which the consumer can use the feature; any conditions attached to the feature; if the feature being part of the credit secured by a mortgage or comparable security means that the consumer loses any statutory or other protections usually associated with the feature; and the firm providing the feature (if not the creditor).


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(Le cas échéant) Caractéristiques supplémentaires: lorsque le produit contient l’une des caractéristiques répertoriées au point 5, la présente section doit en dresser la liste et fournir une brève explication des aspects suivants: les circonstances dans lesquelles le consommateur peut utiliser cette caractéristique; les conditions liées à la caractéristique; si le fait que la caractéristique fait partie du crédit garanti par une hypothèque ou une garantie comparable signifie que le consommateur perd une protection réglementaire ou autre généralement associée ...[+++]

(Where appropriate) Additional features: Where the product contains any of the features listed in point 5, this section must list these features and provide a brief explanation of: the circumstances in which the consumer can use the feature; any conditions attached to the feature; if the feature being part of the credit secured by a mortgage or comparable security means that the consumer loses any statutory or other protections usually associated with the feature; and the firm providing the feature (if not the creditor).


Je vais d'abord vous présenter les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui: Karen Jackson, qui est sous-ministre déléguée principale au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et administratrice générale à Service Canada; Alain Séguin, qui est dirigeant principal des finances; Douglas Stewart, qui est vice-président des activités régionales et de l'aide au logement à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et qui prendra la parole un peu plus tard; et Michel Tremblay, qui est directeur de ...[+++]

I would like to begin by introducing my colleagues who are with me today: Karen Jackson, Senior Associate Deputy Minister of Human Resources and Skills Development, and Chief Operating Officer for Service Canada; Alain Séguin, Chief Financial Officer, and Douglas Stewart, Vice-President, Regional Operations and Assisted Housing, Canada Mortgage and Housing Corporation, who will speak to you later; Michel Tremblay, Director, Financial Planning and Budgets, Canada Mortgage and Housing Corporation.


Conformément aux explications fournies par les autorités polonaises, il y a lieu de replacer le fait qu'aucun bien immobilier de l'entreprise n'ait été vendu après 2008, alors que le ZUS détenait une hypothèque sur trois terrains pour un montant total de plus de 6 000 000 PLN, dans le contexte économique général dans lequel s'inscrivait la vente des actifs de PZL Dębica.

According to Poland, the lack of sales of company assets after 2008, despite the fact that the Social Security Office held a mortgage on three real estate properties worth more than PLN 6 million in total, must be seen in the economic context in which the sale of PZL Dębica’s assets took place.


Selon le nouveau régime, le droit d’enregistrement lors de l’inscription d’une hypothèque est ramené au droit fixe général de 25 EUR, prévu à l’article 11, deuxième et troisième alinéas, du code belge des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe.

Under the new scheme, the registration duty payable on registering a mortgage is changed to the general fixed duty of €25 provided for in Article 11(2) and (3) of the Belgian Code on registration, mortgage and court registry duties.


Nous accueillons aujourd'hui du Bureau du vérificateur général du Canada, Mme Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, M. Joe Martire, associé et M. André Côté, directeur général; du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Mme Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des politiques socio-économiques, et M. Gilles Rochon, directeur général, Direction générale du développement communautaire, Secteur des programmes et des politiques socio-économiques; et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, M. ...[+++]

Our witnesses today are, from the Office of the Auditor General of Canada, Ms. Maria Barrados,Assistant Auditor General, Mr. Joe Martire, principal with the office, and Mr. André Côté, a director; from the Department of Indian Affairs and Northern Development, Ms. Joan Atkinson, Assistant Deputy Minister, Socio-economic Policy and Programs Sector, and Mr. Gilles Rochon,director general, Community Development Branch, Socio-economic Policy and Programs Sector; from Canada Mortgage and Housing Corporation, Mr. Douglas Stewart, vice-president, policy and programs, and Deborah Taylor, director of assisted housing division.


Les parties ont affaire à des concurrents puissants, tels que Commercial Union, General Accident ou encore Legal and General, qui seront en mesure de limiter les effets de l'opération, même dans les branches d'assurance où la part de marché combinée des parties sera le plus élevée (hypothèques et équipements et matériels techniques).

The main impact of the merger will be in the non-life insurance sector in the U.K., where it will have only a limited effect in terms of industry concentration. There are strong competitors, such as Commercial Union, General Accident, Legal and General and so on, who will be able to limit the effects of the concentration even in the classes of insurance where combined market shares will be highest (mortgage indemnity and engineering insurance).




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hypothèque générale

Date index:2021-07-26 -

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