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Comité de réflexion
Fond
Fonds d'affectation spéciale du GIEC
GSM
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Groupe d'action
Groupe d'intérêt
Groupe d'intérêt particulier
Groupe d'intérêt spécial
Groupe d'intérêt spécialisé
Groupe d'intérêt spécifique
Groupe d'intérêts
Groupe d'intérêts spéciaux
Groupe d'étude
Groupe de Vienne
Groupe de projet
Groupe de travail
Groupe de travail conjoncturel
Groupe de travail spécial
Groupe spécial mobile
Groupe spécial téléphonie mobile
Mission
Recommandations spéciales
Unité opérationnelle
équipe de travail
équipe opérationnelle
équipe spéciale

Translation of "groupe spécial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe spécial mobile | groupe spécial téléphonie mobile | GSM [Abbr.]

Groupe Special Mobile | Special Mobile Group | ETSI SMG [Abbr.] | ETSI/TC GSM [Abbr.] | GSM [Abbr.] | SMG [Abbr.] | TC SMG [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
IATE - International trade
IATE - International trade


comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle

task force | TF [Abbr.]
IATE - INTERNATIONAL ORGANISATIONS
IATE - INTERNATIONAL ORGANISATIONS


Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]

Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]
Appellations diverses | Climatologie | Économie environnementale | Réchauffement climatique et couche d'ozone
Various Proper Names | Climatology | Environmental Economics | Climate Warming and Ozone Layer


Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Organismes et comités internationaux | Réchauffement climatique et couche d'ozone
International Bodies and Committees | Climate Warming and Ozone Layer


groupe d'intérêt [ groupe d'intérêts | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêts spéciaux | groupe d'intérêt spécialisé ]

special interest group [ SIG | interest group ]
Comptabilité | Internet et télématique
Organizations and Associations (Admin.) | Public Relations | Social Movements | Political Science (General)


groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique

special interest group | SIG | specific interest group | interest group
informatique
informatique


Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


groupe de travail conjoncturel | groupe de travail spécial

ad hoc working group
gestion > organisation administrative et technique
gestion > organisation administrative et technique


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que plusieurs instances des Nations unies, y compris le conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide, la conseillère spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la responsabilité de protéger et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ont déclaré dans leurs rapports que les actes du soi-disant groupe "EIIL/Daech" pourraient constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un crime de génocide;

J. whereas several reports by UN bodies, including the Special Adviser of the UN Secretary-General on the Prevention of Genocide, the Special Adviser of the UN Secretary-General on the Responsibility to Protect and the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, have stated that acts committed by the so-called ‘ISIS/Daesh’ may amount to war crimes, crimes against humanity and genocide;


À moins que groupe spécial n'estime que des circonstances exceptionnelles s'appliquent (4), la rémunération des membres du groupe spécial, des adjoints, des experts, des organismes ou autres sources désignés conformément à l'article 320, leurs frais de transport, d'hébergement et autres dépenses éligibles, ainsi que les frais administratifs généraux de la procédure de groupe spécial, sont pris en charge à parts égales par les parties au litige, sur la base de la demande de remboursement présentée par le groupe spécial.

Unless determined by the Panel that exceptional circumstances apply, (4) the payment of panellists, of the assistants, the experts, bodies or other sources designated in accordance with Article 320, their transportation, accommodation and other eligible expenses, as well as general administrative costs of the Panel proceedings, shall be borne by equal shares among the disputing Parties, according to the expense claim presented by the Panel.


À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, elles communiquent avec le groupe spécial ou rencontrent celui-ci dans les sept jours suivant sa constitution conformément à l'article 312, paragraphe 6, afin de déterminer les sujets que les parties au litige ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris mais non de façon limitative, la rémunération et les frais à payer aux membres du groupe spécial et à d'autres personnes en vertu des règles 63, 64 et 65.

Unless the disputing Parties agree otherwise, they shall communicate with or meet the Panel within 7 days of its establishment according to Article 312 paragraph 6 in order to determine such matters that the disputing Parties or the Panel deem appropriate, including but not limited to the remuneration and expenses to be paid to the panellists and other individuals as established pursuant to Rules 63, 64 and 65.


R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involont ...[+++]

R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States' ...[+++]


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invite le Conseil et la Commission à encourager la Libye à respecter scrupuleusement les engagements qu'elle a pris en entrant au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et invite donc instamment la Libye à adresser des invitations permanentes aux personnes désignées dans le cadre des procédures spéciales des Nations unies, telles que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture, le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance ...[+++]

Calls on the Council and Commission to encourage Libya to fully respect its pledges given when acceding to the UNHRC and thus urges Libya to issue standing invitations to those appointed under UN special procedures such as the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, the Special Rapporteur on torture, the Special Rapporteur on freedom of expression and the Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance as well as the Working Group on enforced and inv ...[+++]


invite le Conseil et la Commission à encourager la Libye à respecter scrupuleusement les engagements qu'elle a pris en entrant au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et invite donc instamment la Libye à adresser des invitations permanentes aux personnes désignées dans le cadre des procédures spéciales des Nations unies, telles que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture, le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance ...[+++]

Calls on the Council and Commission to encourage Libya to fully respect its pledges given when acceding to the UNHRC and thus urges Libya to issue standing invitations to those appointed under UN special procedures such as the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, the Special Rapporteur on torture, the Special Rapporteur on freedom of expression and the Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance as well as the Working Group on enforced and inv ...[+++]


(s) invite le Conseil et la Commission à encourager la Libye à respecter scrupuleusement les engagements qu'elle a pris en entrant au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et invite donc instamment la Libye à adresser des invitations permanentes aux personnes désignées dans le cadre des procédures spéciales des Nations unies, telles que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture, le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolér ...[+++]

(s) Calls on the Council and Commission to encourage Libya to fully respect its pledges given when acceding to the UNHRC and thus urges Libya to issue standing invitations to those appointed under UN special procedures such as the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, the Special Rapporteur on torture, the Special Rapporteur on freedom of expression and the Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance as well as the Working Group on enforced and inv ...[+++]


38. Sauf convention contraire des parties dans les cinq jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient soumises dans les dix jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, qu'elles ne dépassent en aucun cas quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait examinée par le groupe spécial d'arbitrage.

38. Unless the Parties agree otherwise within five days of the date of establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within 10 days of the date of establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, including any annexes, and that they are directly relevant to the factual issue under consideration by the arbitration panel.


Sauf convention contraire des parties dans les cinq jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient soumises dans les dix jours suivant l'établissement du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, qu'elles ne dépassent en aucun cas quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait examinée par le groupe spécial d'arbitrage.

Unless the Parties agree otherwise within five days of the date of establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within 10 days of the date of establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, including any annexes, and that they are directly relevant to the factual issue under consideration by the arbitration panel.


35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.

35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.




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groupe spécial

Date index:2021-09-27 -

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