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Agent de douane
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Barrières douanières
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Douane
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Franchir la frontière terrestre du territoire douanier
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Traversée de la frontière
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Translation of "frontière douanière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frontière douanière

customs frontier
IATE - Accounting
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frontière douanière

customs frontier
IATE - FINANCE
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frontière douanière

customs frontier
économie > douane et accise
économie > douane et accise


frontière douanière

customs frontier
Douanes et accise
Customs and Excise


douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 réglementation douanière | NT1 profession de la douane | RT coopération douanière [0811] | frontière [1231]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 customs regulations | NT1 customs profession | RT customs cooperation [0811] | frontier [1231]


franchir la frontière terrestre du territoire douanier

to cross the land frontier of the customs territory
IATE -
IATE -


Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]

Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]
Noms de systèmes | Douanes et accise
System Names | Customs and Excise


passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

border crossing [ border-crossing ]
Citoyenneté et immigration | Commerce extérieur
Citizenship and Immigration | Foreign Trade


préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane

custom-house official | customs official | custom-house officer | customs officer
économie > douane et accise | appellation de personne > appellation d'emploi | administration publique
économie > douane et accise | appellation de personne > appellation d'emploi | administration publique


barrières tarifaires | barrières douanières | obstacles tarifaires | tarifs douaniers

tariffs | tariff barriers
économie > douane et accise | commerce > commerce extérieur
économie > douane et accise | commerce > commerce extérieur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le domaine de la gestion des frontières douanières, les travaux concernant la mise en œuvre d'une gestion commune des risques se sont poursuivis et la Commission a présenté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement[19].

In the area of customs border management, the work on the implementation of common risk management continued and the Commission presented a Communication on Risk Management and supply chain security[19].


[8] Étant donné que les pays associés à Schengen ne sont pas membres de l'Union douanière, les contrôles douaniers sont maintenus à leurs frontières avec les États membres Schengen, et ces pays associés sont autorisés à conserver les infrastructures correspondantes, y compris les limitations de vitesse.

[8] Since Schengen Associated Countries are not members of the Customs Union, customs controls are still carried out at their borders with Schengen Member States, and these associated countries are allowed to maintain the appropriate infrastructure, including the resulting speed limits.


Dans le domaine de la gestion des frontières douanières, les travaux concernant la mise en œuvre d'une gestion commune des risques se sont poursuivis et la Commission a présenté une communication relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement[19].

In the area of customs border management, the work on the implementation of common risk management continued and the Commission presented a Communication on Risk Management and supply chain security[19].


Pour les pays candidats, il s'agit d'un facteur d'autant plus essentiel que, si l'élargissement se traduira par une réduction des frontières extérieures, il n'entraînera pas nécessairement une régression fondamentale de l'activité douanière (le recul du volume national de l'activité douanière exercée dans les bureaux situés aux frontières extérieures étant souvent contrebalancé par un accroissement de l'activité de protection de l'intégrité du territoire de la Communauté et de simplification des échanges).

For the candidate countries this is an even more crucial factor, especially where enlargement will mean a reduction in external frontiers but not necessarily a major reduction in customs work (the loss of national customs work at external national border posts often being counter-balanced by an increase in activities to protect the integrity of the Community and facilitate trade).


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Les totaux des importations et exportations sont évalués franco à bord (fab), c'est-à-dire à la frontière douanière de l'exportateur.

Total imports and exports are valued at the exporter's customs frontier, or free on board (fob).


d) les subventions directes sur les exportations versées directement aux producteurs résidents lorsque des biens quittent le territoire économique ou que des services sont fournis à des non-résidents. Sont cependant exclus le remboursement aux frontières douanières d'impôts sur les produits précédemment acquittés et la remise d'impôts qui auraient dus être acquittés si les produits avaient été vendus ou utilisés sur le territoire économique.

(d) direct subsidies on exports payable directly to resident producers when the goods leave the economic territory or the services are provided to non-residents - except repayments at the customs frontier of taxes on products previously paid and waiving of the taxes that would be due if the goods were to be sold or used inside the economic territory.


Néanmoins, comme il n'est pas toujours possible, en ce qui concerne les importations, d'obtenir des valeurs fab pour toutes les subdivisions détaillées de produits, les tableaux détaillés du commerce extérieur présentent d'abord des valeurs à la frontière douanière de l'importateur (c'est-à-dire des valeurs caf).

As it may not be possible to obtain fob values for detailed product breakdowns, the tables containing details on foreign trade show imports valued at the importer's customs frontier (cif value).


En revanche, pour les biens importés - c'est-à-dire ceux qui font actuellement l'objet de transit douanier - la question de la définition du moment à partir duquel les transactions les concernant rentreront dans le champ d'application de la TVA reste ouverte et la réponse à y apporter devra refléter un équilibre entre deux principes opposés: garantir le flux rapide des biens franchissant les frontières externes, qu'ils fassent l'objet d'une mise en libre pratique en frontière ou continuent à donner lieu à un transit douanier, d'une pa ...[+++]

On the other hand, for imported goods, i.e. those currently subject to customs transit, it has not yet been decided at what point any transactions should be covered by the VAT legislation; the solution needs to balance two opposing principles, first that goods should be sllowed to cross external borders without delay, whether they are released for free circulation at the border or continue to be subject to customs transit, and secondly that domestic Community transactions be assured equal tax treatment, without conferring unintended advantages on imported goods.


Aux fins de l'étude en cours sur les équipements de contrôle douanier aux frontières extérieures [79], il pourrait également être utile de faire un bilan des équipements disponibles et nécessaires dans les États membres pour le contrôle de la frontière extérieure, qui sont particulièrement indispensables dans le cadre du troisième pilier.

To complete the study being undertaken for general customs control equipment at the external borders [79], it may be also useful to make a study of the equipment available and necessary in Member States for the control of the external border, which is specifically required for third pillar purposes.


Règlement (CEE) n° 3648/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3690/86 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d'un État membre lors du franchissement d'une frontière commune à deux États membres, et le règlement (CEE) n° 4283/88 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté banalisation des postes frontières.

Council Regulation (EEC) No 3648/91 of 13 December 1991 laying down the procedures governing the use of Form 302 and repealing Regulation (EEC) No 3690/86 concerning the abolition within the framework of the TIR Convention of customs formalities on exit from a Member State at a frontier between two Member States, and Regulation (EEC) No 4283/88 on the abolition of certain exit formalities at internal Community frontiers - introduction of common border posts




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frontière douanière

Date index:2023-02-19 -

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