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Arête
Cicatrice d'enlèvement
Dépenses liées à l'aide sociale
Frais d'acquisition
Frais d'acquisition d'actions
Frais d'acquisition de parts
Frais d'aide sociale
Frais d'archivage
Frais d'archives
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Frais d'enlèvement
Frais d'enlèvement d'épaves
Frais d'enlèvement à domicile
Frais de terme d'archives
Frais de terme de livres
Frais de terme de registres
Frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation
Nervure
Surface d'enlèvement
Trace d'enlèvement

Translation of "frais d enlèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais d'enlèvement

outward transportation charge
Péage
Transport Tolls and Rates


frais d'enlèvement d'épaves

wreck removal expenses
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


frais d'enlèvement à domicile

collection charges
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS | Land transport
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS | Land transport


frais d'enlèvement

pick-up charge
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT | FINANCE
IATE - INDUSTRY | TRANSPORT | FINANCE


frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site

future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation

future removal of a capital asset
Comptabilité
Accounting


nervure [ arête | trace d'enlèvement | cicatrice d'enlèvement | surface d'enlèvement ]

flake scar
Archéologie
Archeology


frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres

recordkeeping charges | record-keeping charges
comptabilité
comptabilité


frais d'acquisition | frais d'acquisition d'actions | frais d'acquisition de parts

load | loading
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance

social assistance costs | welfare costs
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, si le vendeur avait d’emblée livré un bien conforme au contrat, le consommateur n’aurait supporté qu’une seule fois les frais d’installation et n’aurait pas dû supporter les frais d’enlèvement du bien défectueux.

If the seller had from the outset delivered goods in conformity with the contract, the consumer would only have paid the installation costs once, and would not have had to bear the cost of removing the defective goods.


Par conséquent, dans une situation dans laquelle aucune des deux parties au contrat n’a agi de manière fautive, il est justifié de mettre à la charge du vendeur les frais d’enlèvement du bien non conforme et d’installation du bien de remplacement, dès lors que ces frais supplémentaires, qui sont nécessaires pour procéder au remplacement, auraient été évités si le vendeur avait d’emblée correctement exécuté ses obligations contractuelles.

Consequently, in a situation in which neither party to the contract was at fault, it is justified to make the seller liable for the cost of removing the goods not in conformity and installing the replacement goods, since those additional costs, which are necessary for carrying out the replacement, would have been avoided if the seller had correctly performed his contractual obligations at the outset.


La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de conformité et à la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.

The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.


À ce titre, M Putz a exigé que Medianess Electronics livre non seulement un nouveau lave-vaisselle, mais qu’elle procède également à l’enlèvement de l’appareil défectueux et qu’elle installe l’appareil de remplacement ou qu’elle supporte les frais d’enlèvement et de nouvelle installation, ce que cette société a refusé.

Ms Putz demanded that Medianess Electronics not only deliver a new dishwasher, but also remove the defective machine and install the replacement machine, or bear the cost of removal and new installation, which the company refused.


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(c) coûts d'indemnisation des opérateurs concernés pour la destruction et l'enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets et pour les frais de logistique et d'acheminement connexes, en plus des coûts liés au nettoyage et à la désinfection des lieux, des terres, de l'eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements;

(c) costs of compensation to the operators concerned for the destruction and subsequent removal of plants, plant products and other objects and for the relevant transport and logistical costs, in addition to the cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment;


(c) coûts d'indemnisation des opérateurs et détenteurs et propriétaires de végétaux concernés pour la perte économique subie du fait de mesures prises dans le cadre de la lutte, tel que la destruction et l'enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets, les frais de logistique et d'acheminement connexes et l'obligation d'assolement, les traitements phytosanitaires, le nettoyage et la désinfection des lieux, des terres, de l'eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipem ...[+++]

(c) costs of compensation to the operators and holders or owners of the plants concerned for the economic loss suffered as a result of control measures taken, such as the destruction and subsequent removal of plants, plant products and other objects, for their relevant transport and logistical costs, and for their obligation to conduct crop rotation, plant health treatments, cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment, with the exception of compensation granted in the context of the mutual fund set up in accordance with Article 39 of Regulation (EC) No [...] [CAP rural deve ...[+++]


Nous nous souvenons tous de ce qui s’est passé dans des maisons d’accueil en Roumanie et au Guatemala récemment. Les enlèvements d’enfants pour adoption sont frais dans notre mémoire.

We all remember what happened at children’s homes in Romania and Guatemala recently – kidnappings of children for adoption are fresh in our memories.


Je vous demande d’enlever ce caillot pour alimenter le cœur en sang frais, de manière à résoudre des problèmes graves tels que la libéralisation de l’économie européenne, laquelle reste à accomplir.

I appeal to you to remove this obstruction, allowing fresh blood to reach the heart, so that we may deal with serious problems such as the real liberalisation of the European economy, something which still has not taken place.


Dans le cas des animaux trouvés morts dans l'exploitation, et uniquement dans ce cas, les États membres pourront également accorder une aide publique couvrant jusqu'à 100 % des frais d'enlèvement (collecte et transport) et 75 % des frais de destruction (stockage, transformation, destruction et élimination finale).

For fallen stock at farm level, and only for such fallen stock, Member States may grant state aid of up to 100% for the costs of removal (i.e. collection and transport) and 75% for the costs of the destruction (i.e. storage, transformation, destruction and final disposal).


Cette directive, à mon avis, n'est pas satisfaisante du tout parce qu'elle ne répond pas à la vraie question, qui est de savoir ce que l'on va faire des véhicules déjà abandonnés et qui, aujourd'hui, ne peuvent être enlevés qu'aux frais de la collectivité, et donc des contribuables.

I do not consider this directive to be at all satisfactory since it does not answer the real question over what is going to be done with vehicles which have already been abandoned and which, today, can only be removed at local authority expense, i.e. the taxpayers’ expense.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

frais d enlèvement

Date index:2022-05-01 -

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