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Corporation filiale
Filiale
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale commune
Filiale consolidée
Filiale de crédit
Filiale de financement
Filiale dont les comptes sont consolidés
Filiale dotée de la personnalité morale
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale figurant dans le bilan consolidé
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Filiale à part entière
Personne morale filiale entièrement détenue
Société filiale
Société filiale de crédit
Société filiale de financement

Translation of "filiales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Fiscalité
Auditing (Accounting) | Government Accounting


filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement

captive finance company
finance
finance


filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
finance | entreprise
finance | entreprise


société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]

captive finance company
Institutions financières
Financial Institutions


filiale [ société filiale ]

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 établissement | BT2 structure de l'entreprise | RT entreprise multinationale [4011] | filiale commune [4006]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 establishment | BT2 company structure | RT joint subsidiary [4006] | multinational enterprise [4011]


filiale | société filiale | corporation filiale

subsidiary | subsidiary company
entreprise | finance > valeurs mobilières
entreprise | finance > valeurs mobilières


filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]

consolidated subsidiary
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Comptabilité
Commercial and Other Bodies (Law) | Accounting


filiale | filiale dotée de la personnalité morale

subsidiary body corporate
IATE - LAW
IATE - LAW


filiale commune

joint subsidiary
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4006 organisation de l'entreprise | BT1 participation | BT2 concentration économique | RT filiale [4006]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4006 business organisation | BT1 shareholding | BT2 economic concentration | RT subsidiary [4006]


filiale à 100 % | filiale à part entière

fully-owned subsidiary
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.1) Lorsqu’une société canadienne (appelée « filiale » au présent paragraphe) a été liquidée, qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie du capital-actions de la filiale appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne (appelée « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale n’appartenant pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient à ce moment à une ou plusieurs personnes avec lesquelles la société mère n’avait aucun de dépendance, pour le calcul du revenu imposable de la société mère en vertu de la présente partie et de l’impôt pay ...[+++]

(1.1) Where a Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) has been wound up and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by a person or persons with whom the parent was dealing at arm’s length, for the ...[+++]


Du point de vue commercial, y a-t-il vraiment une différence, dans la pratique, entre une structure chapeautée par une société de portefeuille, c'est-à-dire le fait d'avoir une société de portefeuille et toute une série de filiales, la banque ou la compagnie d'assurances étant justement l'une des filiales, et une structure de société mère/filiale où la banque elle-même constitue la société de portefeuille qui chapeaute les filiales?

From a business standpoint, is there, in fact, a practical difference between a holding company structure, where you have a holding company and then a bunch of subs, one of which would be a bank or an insurance company, and a parent subsidiary structure where the bank itself is the holding company and the subs are underneath?


La cérémonie de présentation des médailles, le 30 septembre, à la filiale de la Légion de Wadena, a rassemblé des membres des filiales suivantes : Wynyard, filiale 101; Quill Lake, filiale 37; Kelvington, filiale 19; Foam Lake, filiale 16; Wadena, filiale 62, dont je suis fier d'être membre.

The medal presentation ceremony on September 30 at the Wadena Community Legion Hall brought together members from legions in Wynyard, Branch 101; Quill Lake, Branch 37; Kelvington, Branch 19; Foam Lake, Branch 16; and Wadena, Branch 62, of which I am a proud member.


La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couverture, désignée par l ...[+++]

Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by reference to Subsidiary B’s functional currency (pounds sterling) and the second hedge, designated by Parent, would be assessed b ...[+++]


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10) "filiale": une filiale au sens de l'article 1er de la directive 83/349/CEE ou toute entreprise sur laquelle, de l'avis des autorités compétentes, une entreprise mère exerce effectivement une influence dominante; toutes les filiales d'une filiale sont également considérées comme filiales de l'entreprise mère;

10". subsidiary undertaking" shall mean a subsidiary undertaking within the meaning of Article 1 of Directive 83/349/EEC and any undertaking over which, in the opinion of the competent authorities, a parent undertaking effectively exercises a dominant influence; all subsidiary undertakings of subsidiary undertakings shall also be considered as subsidiary undertakings of the parent undertaking;


l) "filiale": une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.

(l) "subsidiary" shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the undertaking which is those undertakings' ultimate parent undertaking;


Par conséquent, une fois que quelqu'un dont la religion exige le port d'un couvre-chef a été accepté comme membre de la légion, ou a été invité à participer à une activité d'une filiale, il sera autorisé à circuler dans toutes les pièces de cette filiale qui sont normalement ouvertes aux membres en général ou aux invités (1805) Ce règlement administratif stipule clairement qu'une fois qu'une filiale admet quelqu'un dans ses locaux en tant que membre ou invité, il aura accès à toutes les pièces de la filiale peu importe qu'il porte ou non un couvre-chef religieux.

Therefore, once a person who is required to wear head-dress by his faith has been accepted as a Legion member, or invited as a guest to a Legion branch, he is authorized admission to all areas of that branch that are normally open to the general membership or invited guests (1805 ) This bylaw clearly states that once a branch allows an individual in as a member or as a guest that individual will have access to all areas of the branch regardless of religious head-dress.


12) «filiale»: une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises;

12. subsidiary shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the parent undertaking which is the ultimate parent of those undertakings;


j) filiale: une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.

(j) subsidiary shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the undertaking which is those undertakings' ultimate parent undertaking;


Si la question se rapporte à la possibilité d'une structure où une société mère canadienne constituée et située au Canada a de nombreuses filiales, ou une filiale constituée à l'étranger, et que cette filiale a des activités qui répondent aux conditions que je vous ai données, et que cette filiale, ou la société mère, décide de rapatrier la gestion au Canada et de diriger les activités de la filiale à partir du Canada, alors oui, ces dispositions s'appliquent à l'entreprise.

If the question relates to the possibility of a structure that has a Canadian parent company incorporated and resident in Canada, and has a host of subsidiaries, or a subsidiary, incorporated in a foreign country, and that subsidiary is carrying on the business under the conditions I indicated to you, and that subsidiary, or the parent of that company, chooses to repatriate the management of that company to Canada and operate that subsidiary out of Canada, then yes, these provisions could be available to that company.




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filiales

Date index:2023-04-15 -

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