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Entreprise fiduciaire
Fiduciaire
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Fiduciaire professionnel
Fiduciaire remplaçant
Fiduciaire substitué
Fiduciaire successeur
Fiduciaire succédant
Fonds de fiducie RPC
Fonds fiduciaire FRPC-PPTE
Fonds fiduciaire RPC
Investissement fiduciaire autorisé
Nouveau fiduciaire
PETRA
Placement fiduciaire autorisé
Remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI
Remboursements du Fonds fiduciaire du FMI
Société fiduciaire
Sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI

Translation of "fiduciaire professionnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fiduciaire professionnel

professional trustee
IATE - LAW
IATE - LAW


fiduciaire professionnel

professional trustee
Désignations des emplois (Généralités) | Organismes commerciaux ou non (Droit) | Droit successoral (common law)
Occupation Names (General) | Commercial and Other Bodies (Law) | Law of Estates (common law)


fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]

successor trustee
Droit fiscal | Droit des biens et de la propriété (common law)
Taxation Law | Property Law (common law)


remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]

Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]
Coopération et développement économiques | Commerce extérieur
Economic Co-operation and Development | Foreign Trade


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4011 type d'entreprise | BT1 activité de l'entreprise | RT comptabilité [4026] | gestion comptable [4026]
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4011 business classification | BT1 branch of activity | RT accounting [4026] | management accounting [4026]


Programme d'action communautaire sur la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle | Programme d'action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie d'adulte et professionnelle | programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie active et professionnelle | Programme d'action pour la formation professionnelle et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle | PETRA [Abbr.]

Action programme for the training and preparation of young people for adult and working life | Action Programme for the vocational training of young people and their preparation for adult and working life | PETRA [Abbr.]
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | EDUCATION AND COMMUNICATIONS | SOCIAL QUESTIONS | European construction
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | EDUCATION AND COMMUNICATIONS | SOCIAL QUESTIONS | European construction


investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé

authorized trust investment
IATE - LAW
IATE - LAW


fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC

Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT
finance
finance


fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE

PRGF-HIPC Trust
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Neuf projets ont été lancés au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, portant sur l'agriculture, la formation professionnelle, l'emploi des jeunes et la gestion durable des migrations.

Nine projects under the EU Trust Fund for Africa (EUTF) have been launched, targeting agriculture, vocational training, youth employment and sustainable migration management.


Un second engagement financier concerne un projet pour l'insertion socio-professionnelle des jeunes pour un montant de 10.3 millions d'euros, issus du Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique et mis en œuvre à travers l'Agence Française de Développement (AFD).

Another financial commitment concerns EUR 10.3 million from the Emergency Trust Fund for Africa for a project for the social and occupational integration of young people that will be implemented by the French Development Agency (AFD).


À la fin du mois de janvier 2017, trois projets au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique ont été lancés à Agadez et portent sur l'agriculture, la formation professionnelle et une gestion durable des migrations.

At the end of January 2017, three projects under the EU Trust Fund for Africa (EUTF) were launched in Agadez, targeting agriculture, vocational training and sustainable migration management.


11. observe, au sein des différents États membres, de nombreuses bonnes pratiques qui montrent les excellents résultats obtenus par les entreprises coopératives sur le plan de la croissance, de l'emploi, des taux de survie et de la création de nouvelles entreprises comme, par exemple, le système de "paiement unique" en Espagne et la loi Marcora en Italie, qui permettent de financer la création de nouvelles coopératives à l'aide des allocations de chômage, ainsi que les "coopératives d'activités et d'emploi" créées en France, en Suisse et en Belgique; attire, par ailleurs, l'attention sur les groupes de différentes coopératives qui peuvent former sur une base volontaire de grands groupes d'entreprises couvrant des secteurs tels que l'indust ...[+++]

11. Notes that numerous good practices can be found in the various Member States, demonstrating the excellent results achieved by cooperative enterprises in terms of growth, employment, survival rates and business start-ups, such as the single payment system (‘pago único’) in Spain and the Marcora Law in Italy – which help finance the establishment of new cooperatives through unemployment benefits – and the ‘employment and business cooperatives’ created in France, Sweden and Belgium; points, moreover, to groups of individual cooperatives that can voluntarily form large business groups covering sectors such as industry, agriculture, distribution, finance, R & D and high-level education; observes that the cooperative society, modelled, for ...[+++]


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Afin que la BCE et les BCN puissent contrôler le respect de la présente décision par les professionnels appelés à manipuler des espèces et qu’elles puissent surveiller les évolutions au sein de la filière fiduciaire, les BCN i) sont informées par les professionnels appelés à manipuler des espèces, par écrit, y compris par des moyens électroniques, préalablement à la mise en service d’un type d’équipement de traitement des billets; et ii) reçoivent des professionnels appelés à manipuler des espèces les informations précisées à l’annex ...[+++]

In order for the ECB and the NCBs to monitor the compliance of cash handlers with this Decision and to oversee developments in the cash cycle, NCBs shall be (i) informed in writing, including by electronic means, by cash handlers before a type of banknote handling machine is put into operation; and (ii) provided by cash handlers with the information specified in Annex IV.


La collecte des données a pour objectif de permettre aux BCN et à la BCE de surveiller l’activité correspondante des professionnels appelés à manipuler des espèces et les évolutions au sein de la filière fiduciaire.

The objectives of data collection are to enable the NCBs and the ECB to monitor the relevant activities of cash handlers and to oversee developments in the cash cycle.


L’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) énonce les règles permettant aux banques centrales nationales (BCN) des futurs États membres participants d’emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire et définit les obligations auxquelles les contreparties éligibles et les tiers professionnels ...[+++]

Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (1) lays down the rules allowing the national central banks (NCBs) of future participating Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them before the cash changeover and defines the obligations to be fulfilled by eligible counterparties and professional third parties in order for them to be frontloaded and sub-frontloaded respectively.


La société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH", partie civile, estime que ces allégations réunissent les éléments constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui parce que le nom de M. Christoph Matznetter, qui fut, plusieurs années durant, sociétaire et gérant de la société qui a précédé en droit la partie civile, est indissolublement lié à cette dernière et qu'aussi bien M. Matznetter que la partie civile passent, à travers les allégations de M. Martin, pour incompétents professionnellement, ce qui amène les clie ...[+++]

The private plaintiff, Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung, regards those claims as constituting commercial defamation, since the name Christoph Matznetter, who for years was a partner in, and managing director of, the plaintiff’s predecessor in law, is inextricably linked with the plaintiff and both Mr Matznetter and the plaintiff are held up to be professionally incompetent in Mr Martin’s remarks, which, according to the plaintiff, suggests to its clients that it provides poor support and consultancy services.


La préalimentation des billets et pièces en euros aux contreparties éligibles et la sous-préalimentation aux tiers professionnels contribueront à un basculement fiduciaire sans heurts, allègeront la charge logistique afférente à l’adoption de l'euro et contribueront à la réduction des coûts relatifs à une double circulation fiduciaire.

Frontloading of euro banknotes and coins to eligible counterparties, and sub-frontloading to professional third parties, would contribute to a smooth cash changeover, alleviate the logistical burden of adopting the euro and contribute to reducing the costs associated with dual currency circulation.


12. recommande que l'information des entreprises et le soutien fourni à ces dernières soient dispensés principalement par le canal de leurs organisations professionnelles, telles que les chambres de commerce et d'industrie et les associations économiques, ainsi que par celui des agents fiduciaires, qui sont les plus au fait des besoins des entreprises;

12. Recommends that the main channels for informing and supporting businesses should be professional associations such as industrial, trade and economic associations and accountants and auditors, since they are best acquainted with the needs of businesses;




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fiduciaire professionnel

Date index:2022-04-27 -

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