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Fiduciaire conjoint
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Fiduciaire remplaçant
Fiduciaire substitué
Fiduciaire successeur
Fiduciaire succédant
Locataire conjoint
Location conjointe
Nouveau fiduciaire
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI
Remboursements du Fonds fiduciaire du FMI
Sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Translation of "fiduciaire conjoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Initiative conjointe des Services fonciers et fiduciaires et de l'Assemblée des Premières Nations pour l'élaboration de politiques [ Initiative conjointe SFF-APN pour l'élaboration de politiques ]

Lands and Trust Services/Assembly of First Nations Joint Initiative for Policy Development [ LTS/AFN Joint Initiative for Policy Development ]
Titres de programmes et de cours | Droit autochtone | Droit des fiducies (common law) | Administration (Autochtones)
Titles of Programs and Courses | Aboriginal Law | Law of Trusts (common law) | Administration (Aboriginals)


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s) / 25851000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 25851000087106


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) seulement / 870626008
SNOMEDCT-CA (e) seulement (constatation) / 870626008


fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]

successor trustee
Droit fiscal | Droit des biens et de la propriété (common law)
Taxation Law | Property Law (common law)


remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]

Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]
Coopération et développement économiques | Commerce extérieur
Economic Co-operation and Development | Foreign Trade


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | finance | appellation de personne > titre et fonction


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy
IATE - LAW
IATE - LAW


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


syndrome du conjoint battu

Battered spouse syndrome
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Les Co-Présidents se sont félicités de la décision des Chefs d'Etat du G5 Sahel de rendre opérationnelles immédiatement les structures visant à soutenir la Force conjointe, tels que le Fonds fiduciaire pour la Force conjointe du G5 Sahel, le Comité de soutien et le Comité de contrôle.

6. The Co-Chairs welcomed the decision of the Heads of State of the G5 Sahel to make immediate operational arrangements to support the G5 Sahel Joint Force, such as the Trust Fund for the Joint Force, the Support Committee and the Monitoring Committee.


Ces Fonds fiduciaires permettent à l'UE, à ses États membres et aux donateurs qui y contribuent de faire face aux différentes dimensions des situations d'urgence en apportant une réponse conjointe, souple et rapide à des besoins fluctuants.

Trust Funds enable the EU, its Member States and contributing donors to respond to different dimensions of emergency situations by intervening jointly, flexibly and quickly, in response to changing needs.


Le 15 décembre 2016, l'Union européenne, par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique, et avec les contributions de l'Allemagne (48 millions d'euros) et de l'Italie (22 millions d'euros), a lancé une initiative conjointe avec l'Organisation internationale pour les migrations afin de soutenir les efforts des pays partenaires en Afrique.

On 15 December 2016, the European Union, through the Emergency Trust Fund for Africa (EUTF), and with contributions from Germany (€48 million) and Italy (€22 million), launched a joint initiative with the International Organization for Migration to support the efforts of partner countries in Africa.


Dans le prolongement de la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale et de la déclaration de Malte, le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique a adopté ce jour, sur proposition de la Commission européenne, un programme de 90 millions € visant à renforcer la protection des migrants et à améliorer la gestion des migrations en Libye.

Following up on the Joint Communication on the Central Mediterranean Route and the Malta Declaration, the EU Trust Fund for Africa upon proposal from the European Commission, adopted today a €90 million programme to step up the protection of migrants and reinforce migration management in Libya.


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Le travail avec d'autres pays partenaires se poursuit et s'intensifiera dans les prochains mois; l'Union a renforcé son soutien, qu'elle dispense sous différentes formes: missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),assistance technique et instruments financiers, en particulier le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique; au total, 24 projets financés par le Fonds fiduciaire pour l'Afrique, pour un montant de plus de 425 millions d'euros, auront été lancés dans les cinq pays prioritaires d'ici la fin 2016; au Niger, l'Union apporte son soutien par l'intermédiaire de la nouvelle antenne de la mission P ...[+++]

Actions with other partner countries has continued and will be further intensified in the coming months; The EU has stepped up its support through its missions under the Common Security and Defence Policy (CSDP), through its technical assistance and its financial tools, in particular the EU Trust Fund for Africa; A total of 24 projects funded by the Trust Fund for Africa, for over €425 million, will have been launched in the five priority countries by the end of 2016, In Niger, the EU is providing support through the new field office of EUCAP Sahel Niger in Agadez; The Commission has further adopted a decision to increase the EU Trust ...[+++]


Ces Fonds fiduciaires permettent à l'UE, à ses États membres et aux donateurs qui y contribuent de faire face aux différentes dimensions des situations d'urgence en apportant une réponse conjointe, souple et rapide à des besoins fluctuants.

Trust Funds enable the EU, its Member States and contributing donors to respond to different dimensions of emergency situations by intervening jointly, flexibly and quickly, in response to changing needs.


gestion conjointe avec des organisations internationales, notamment en mobilisant des fonds fiduciaires multidonateurs

joint management with international organisations, especially involving multi-donor trust funds


Dans le cas du recours aux organisations internationales pour l'élaboration et la mise en œuvre conjointe d'un projet commun financé exclusivement par une contribution communautaire, les services de la Commission signent un contrat direct qui définit les tâches et les obligations confiées aux organisations internationales concernées. L'aide Communautaire est versée via des fonds fiduciaires multi donateurs.

Where there is recourse to international organisations for the drawing-up and joint implementation of a common project financed exclusively from a Community contribution, the Commission's services sign a direct contract setting out the responsibilities and obligations entrusted to the international organisations concerned; the Community aid is paid through multidonor trust funds.


42. insiste pour que des initiatives soient prises par la Commission et l'OLAF, afin de renforcer les contacts opérationnels avec le département de l'intégrité institutionnelle de la Banque mondiale, en particulier dans le cadre de financements par le biais des fonds fiduciaires multi-donateurs, et demande qu'une attention particulière soit portée à la réalisation d'un plus grand nombre d'enquêtes conjointes, si possible en collaboration avec les agences des Nations unies;

42. Insists that the Commission and OLAF take initiatives with a view to reinforcing operational links with the World Bank's Integrity Department, especially in the area of financing through MDTFs, and calls for particular attention to be paid to carrying out more joint investigations, possibly in coordination with the UN agencies;


Pour soutenir plus efficacement l’ architecture de gouvernance panafricaine et les efforts de coordination politique , l’UE explorera de nouvelles possibilités de mettre des moyens communautaires et des Etats membres à la disposition des instruments financiers et des fonds spécifiques ( fiduciaires) existants par le biais d’un fonds UE ou de contributions UE conjointes.

In order to facilitate more effective support to the Pan-African governance architecture and policy coordination efforts , the EU will explore new avenues to pull Community and Member States funding through an EU fund or through Joint EU contributions to existing financial instruments and trust funds.




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fiduciaire conjoint

Date index:2021-01-19 -

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